Derniers résultats

Données détaillées du bilan de la qualité de l’air extérieur en 2020 : la France par rapport aux autres pays européens

Environnement
Publié le 02/12/2021
Sur la période 2000-2019, les émissions européennes de plusieurs polluants ont baissé. En 2019, quatre États membres ne respectent pas l’un de leurs plafonds d’émission imposés au niveau européen. La législation européenne fixe également des seuils de qualité de l’air pour la protection de la santé pour certains polluants atmosphériques. Neuf pays de l’Union européenne, dont la France, ne respectent pas en 2019 ces seuils pour les concentrations ambiantes de particules de diamètre inférieur à 10 µm (PM10), de dioxyde d’azote (NO2) et d’ozone (O3).

Les émissions de polluants atmosphériques dans l’UE27

Les émissions d’une vingtaine de polluants sont estimées au niveau européen dans le cadre de la Convention relative à la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance, parmi lesquels : les oxydes de soufre (SOx), les NOx, les composés organiques volatils non méthaniques (COVNM), le monoxyde de carbone (CO), l’ammoniac (NH3) ainsi que les PM10 et les particules de diamètre inférieur à 2,5 µm (PM2,5).

Parmi ces polluants, les SOx sont ceux qui ont enregistré la plus grande baisse d’émissions sur la période 2000-2019 (- 81 %). Cette réduction est due à différentes mesures dont certaines mises en place depuis 1990 :
- utilisation de combustibles à faible teneur en soufre dans les secteurs d’activités liés à l’énergie ;
- désulfuration des gaz de combustion dans les installations industrielles ;
- mise en œuvre de directives européennes pour limiter la teneur en soufre de certains combustibles liquides.

Les émissions des trois polluants principalement responsables de la formation d’ozone troposphérique ont également bien diminué sur la période 2000-2019 : - 48 % pour le CO, - 46 % pour les NOx et - 40 % pour les COVNM. À l’inverse, les émissions de NH3 ont peu baissé (- 12 %), avec une diminution de 2000 à 2009 et des évolutions variables ensuite.

Les émissions des particules PM10 et PM2,5 diminuent respectivement de 32 % et 36 % sur cette même période.

En 2019, pour chacun de ces polluants, le premier secteur d’activité responsable des émissions est : le transport routier pour les NOx, la production et la distribution d’énergie pour les SOx, l’agriculture pour le NH3, les procédés industriels et l’utilisation de solvants pour les COVNM, le résidentiel-tertiaire pour le CO et les PM.

 


 

La situation vis-à-vis des plafonds d’émission dans l’UE27

La législation européenne impose des objectifs aux États membres pour les rejets dans l’air de certains polluants, notamment la directive 2001/81/CE dite « NEC ». Ce texte fixe des plafonds d’émission pour quatre polluants (SO2, NOx, COVNM, NH3) pour chaque pays, à respecter à partir de 2010. La directive européenne 2016/2284 de 2016 abrogeant la directive NEC, fixe par ailleurs des objectifs de réduction d’émission pour ces polluants, ainsi que pour les PM2,5, à horizon 2020 et 2030.

La situation européenne s’améliore progressivement. En 2010, date d’entrée en vigueur des plafonds d’émission, douze pays étaient en dépassement pour les NOx (dont la France), sept pour le NH3 et six pour les COVNM (dont la France). En 2019 (dernière année disponible au niveau européen), quatre présentent des dépassements : la Croatie, l’Espagne, l’Irlande et la Tchéquie pour le NH3 uniquement.

Tous les pays de l’UE27 respectent leurs objectifs depuis 2017 pour les NOx et depuis 2015 pour les COVNM. Pour le SO2, les pays ont toujours respecté leurs objectifs d’émissions.

 

 

 


Sur la base des projections d’émission rapportées en 2020 par les États membres, les NOx, le NH3 et les PM2,5 sont les polluants pour lesquels les réductions d’émission les plus importantes restent à fournir pour atteindre les objectifs fixés pour 2020 par la directive européenne 2016/2284. Cinq pays devront ainsi encore baisser leurs émissions de NOx de moins de 10 % par rapport à 2019 et deux pays de plus de 10 %. Pour le NH3, deux États membres devront baisser leurs émissions de plus de 10 % par rapport à 2019 et 11 pays de moins de 10 %. Pour les PM2,5, deux pays devront réduire leurs émissions de plus de 10 % et deux entre 0 et 10 %. Sur la base des données de l’année 2019, la France a déjà atteint l’ensemble de ses objectifs de réduction pour 2020.

 

 

Respect des seuils réglementaires de qualité de l'air dans l'UE28

Au niveau européen, deux directives (2004/107/CE et 2008/50/CE) assurent un cadre commun pour l’évaluation et la gestion de la qualité de l’air, ainsi que pour l’information du public. Elles fixent également des niveaux de concentrations dans l’air pour 12 substances polluantes dans le but d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine.

Au regard des seuils réglementaires européens en vigueur pour la protection de la santé, les polluants les plus problématiques en Europe sont les PM10, le NO2 et l’O3.

 

Aller plus loin