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Données locales de consommation d’énergie

Énergie
Publié le 30/09/2020
La mise à disposition de données locales d'énergie est inscrite dans l'article 179 de la loi de transition énergétique pour une croissance verte (LTECV) du 17 août 2015. Ses modalités ont été fixées par les décrets du 18 juillet 2016 puis du 4 mars 2020 et sont codifiées aux articles du code de l’énergie D. 111-52 à D. 111-58 pour le gaz et l’électricité, D. 112-1 à D. 112-3 pour les produits pétroliers et D. 113-1 à D. 113-5 pour les réseaux de chaleur et de froid. Les modalités de transmission des données ainsi que le calendrier de mise à disposition sont précisées par un arrêté du 18 juillet 2016, modifié par un arrêté du 6 mars 2020.

Mise à jour annuelle.
Dernières données disponibles : année 2019.
Date de dernière mise à jour : le 30 septembre 2020.

Prochaine mise à jour : données des réseaux de chaleur et de froid 2019 à l’IRIS et données des produits pétroliers dans les DOM en fin d’année 2020.

Électricité

Les données concernent les consommations et les points de livraison, de 2018 à 2019, à la maille géographique de l'IRIS, de l’EPCI et de la région répartis en cinq secteurs (agriculture, industrie, tertiaire, résidentiel et non affecté) ou selon le code NAF à 2 niveaux selon les cas. Sont aussi diffusées des données à l’adresse pour les gestionnaires de réseau de transport (RTE) et de réseau de distribution de plus de 1 000 000 clients (Enedis). Ces données à l’adresse concernent les consommations et les points de livraison des bâtiments professionnels par grand secteur d’activité et de ceux du secteur résidentiel d’au moins 10 logements.

De 2008 à 2017, les données concernent les consommations et les points de livraison, , répartis en cinq secteurs (agriculture, industrie, tertiaire, résidentiel et non affecté), à la maille géographique de l'IRIS ou de la commune suivant les cas.

Gaz

Les données concernent les consommations et les points de livraison, de 2018 à 2019, à la maille géographique de l'IRIS, de l’EPCI et de la région répartis en cinq secteurs (agriculture, industrie, tertiaire, résidentiel et non affecté) ou selon le code NAF à 2 niveaux selon les cas. Sont aussi diffusées des données à l’adresse pour les gestionnaires de réseau de transport (GRTgaz et Teréga), de réseau de distribution de plus de 1 000 000 clients (GRDF) ainsi que pour R-GDS parmi les gestionnaires de réseau de distribution de 100 000 à 1 000 000 clients. Ces données à l’adresse concernent les consommations et les points de livraison des bâtiments professionnels par grand secteur d’activité et de ceux du secteur résidentiel d’au moins 10 logements ou avec une consommation de plus de 200MWh.

De 2008 à 2017, les données concernent les consommations et les points de livraison, répartis en cinq secteurs (agriculture, industrie, tertiaire, résidentiel et non affecté), à la maille géographique de l'IRIS ou de la commune suivant les cas.

Produits pétroliers

Les données concernent :
- la répartition par région et département du total des ventes annuelles, en France métropolitaine, de gazole routier, supercarburants, gazole non routier, fioul domestique, fiouls lourds, gaz de pétrole liquéfié ;
- les ventes annuelles de carburéacteur en France métropolitaine ;
- les ventes mensuelles en France métropolitaine, depuis 2017, de gazole routier, supercarburants, gazole non routier, fioul domestique, fiouls lourds, gaz de pétrole liquéfié, carburéacteurs.

Chaleur et froid

Les données concernent, pour chaque réseau, la puissance installée et la production annuelle de chaleur ou de froid, avec son contenu CO2 ainsi que, le cas échéant, la part issue d’installations de cogénération. Sont également fournies, pour chaque réseau, les livraisons totales annuelles de chaleur ou de froid par secteur d’activité (agriculture, industrie, tertiaire, résidentiel et non affecté), ainsi que le nombre de points de livraison. Les données détaillent, pour chaque réseau et par filière de production, les puissances (pour les années 2015 à 2019), les productions et pourcentages de chaleur produite par cogénération (pour les années 2008 à 2019). Pour 2018 sont aussi fournies des données de livraisons totales annuelles de chaleur ou de froid par secteur d’activité (agriculture, industrie, tertiaire, résidentiel et non affecté) et par IRIS pour une partie des réseaux.

Pour 2018 sont aussi fournies des données de livraisons totales annuelles de chaleur ou de froid par secteur d’activité (agriculture, industrie, tertiaire, résidentiel et non affecté) et par IRIS pour une partie des réseaux.

Méthodologie

La mise à disposition de données locales d'énergie est inscrite dans l'article 179 de la loi de transition énergétique pour une croissance verte (LTECV).
Sa mise en œuvre est précisée dans un décret et un arrêté tous deux datés du 18 juillet 2016 qui ont été modifiés par un décret daté du 4 mars 2020 et un arrêté daté du 6 mars 2020.  La note méthodologique sur les données locales de l'énergie présente l’ensemble des données diffusées et détaille les modifications apportées par le décret et l’arrêté de mars 2020 pour les données portant sur l’année 2018 par rapport aux données concernant les années 2008 à 2017. La principale modification porte sur la définition du secteur résidentiel.

 

Bilan du dispositif

Conformément au décret du 18 juillet 2016, un rapport sur la mise en œuvre du dispositif a été réalisé en 2018. Ce bilan vise à rendre compte du dispositif en place, de la connaissance et de l'utilisation qu'en ont les collectivités et leurs partenaires, de l'appréciation portée par l'ensemble des acteurs et des points susceptibles d'être améliorés.

 

Remontée d'anomalies


Si en exploitant ces fichiers de données, vous constatez des données qui vous paraissent anormales, utilisez le fichier ci-dessous pour faire remonter cette information aux équipes du SDES en charge de la collecte.