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Données locales de consommation d’énergie

Énergie
Publié le 21/10/2021
Des données relatives aux consommations annuelles d’électricité et de gaz, aux livraisons de chaleur et de froid ainsi qu'aux ventes de carburants et de combustibles sont mises à disposition par le SDES, notamment pour faciliter la planification des actions locales sur le climat, l'air et l'énergie.
Elles sont en particulier utiles pour suivre la consommation énergétique d'un territoire par source d'énergie et modéliser les émissions de gaz à effet de serre ou de polluants atmosphériques.
Ces jeux sont les données les plus fines qu'il est possible de mettre à disposition du public dans le respect de la réglementation sur la protection des données personnelles et commercialement sensibles.

La mise à disposition de données locales d'énergie est inscrite dans l'article 179 de la loi de transition énergétique pour une croissance verte (LTECV) du 17 août 2015.

Ses modalités ont été fixées par les décrets du 18 juillet 2016 puis du 4 mars 2020 et sont codifiées aux articles du code de l’énergie D. 111-52 à D. 111-58 pour le gaz et l’électricité, D. 112-1 à D. 112-3 pour les produits pétroliers et D. 113-1 à D. 113-5 pour les réseaux de chaleur et de froid.

Les modalités de transmission des données ainsi que le calendrier de mise à disposition sont précisées par un arrêté du 18 juillet 2016, modifié par un arrêté du 6 mars 2020.

Mise à jour annuelle.

Dernières données disponibles : année 2020 pour l'électricité, le gaz naturel, les produits pétroliers ainsi que les réseaux de chaleur et de froid à la maille commune, année 2019 pour les réseaux de chaleur et de froid à la maille IRIS.
Date de dernière mise à jour : 20 octobre 2021.

Prochaine mise à jour : 4ème trimestre 2021 avec un complément de données à l'adresse pour des réseaux de distribution de gaz naturel et d'électricité de plus de 100 000 clients et les données des réseaux de chaleur et de froid à la maille IRIS.

Mise à disposition des données

Les données sont classées par forme d'énergie : électricité, gaz, chaleur et froid et produits pétroliers.

À compter de l'année 2018, les données sont diffusées selon la maille géographique : région, EPCI, commune, iris et adresse selon les cas. Avant 2018, de 2008 à 2017, les mailles géographiques disponibles ne sont pas aussi détaillées.

Les données sont mises à disposition au travers d’un explorateur qui permet notamment de prévisualiser les fichiers de données et de sélectionner le format de téléchargement. Elles sont également disponibles au moyen d’une interface de programmation applicative (API), qui permet d’automatiser les requêtes.

Électricité

Les données concernent les consommations et les points de livraison, de 2018 à 2020, à la maille géographique de l'IRIS, de l’EPCI et de la région répartis en cinq secteurs (agriculture, industrie, tertiaire, résidentiel et non affecté) ou selon le code NAF à 2 niveaux selon les cas. Sont aussi diffusées des données à l’adresse pour les gestionnaires de réseau de transport et de réseau de distribution de plus de 100 000 clients. Ces données à l’adresse concernent les consommations et les points de livraison des bâtiments professionnels par grand secteur d’activité et de ceux du secteur résidentiel d’au moins 10 logements.

De 2008 à 2017, les données concernent les consommations et les points de livraison répartis en cinq secteurs (agriculture, industrie, tertiaire, résidentiel et non affecté), à la maille géographique de l'IRIS ou de la commune suivant les cas.

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Gaz

Les données concernent les consommations et les points de livraison, de 2018 à 2020, à la maille géographique de l'IRIS, de l’EPCI et de la région répartis en cinq secteurs (agriculture, industrie, tertiaire, résidentiel et non affecté) ou selon le code NAF à 2 niveaux selon les cas. Sont aussi diffusées des données à l’adresse pour les gestionnaires de réseau de transport et de réseau de distribution de plus de 100 000 clients. Ces données à l’adresse concernent les consommations et les points de livraison des bâtiments professionnels par grand secteur d’activité et de ceux du secteur résidentiel d’au moins 10 logements ou avec une consommation de plus de 200MWh.

De 2008 à 2017, les données concernent les consommations et les points de livraison, répartis en cinq secteurs (agriculture, industrie, tertiaire, résidentiel et non affecté), à la maille géographique de l'IRIS ou de la commune suivant les cas.

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Chaleur et froid

Les données concernent, pour chaque réseau, la puissance installée et la production annuelle de chaleur ou de froid, avec son contenu CO2 ainsi que, le cas échéant, la part issue d’installations de cogénération. Sont également fournies, pour chaque réseau, les livraisons totales annuelles de chaleur ou de froid par secteur d’activité (agriculture, industrie, tertiaire, résidentiel et non affecté), ainsi que le nombre de points de livraison. Les données détaillent, pour chaque réseau et par filière de production, les puissances (pour les années 2015 à 2020), les productions et pourcentages de chaleur produite par cogénération (pour les années 2008 à 2020). Pour 2018 et 2019, sont aussi fournies des données de livraisons totales annuelles de chaleur ou de froid par secteur d’activité (agriculture, industrie, tertiaire, résidentiel et non affecté) et par IRIS pour une partie des réseaux.

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Produits pétroliers

Les données concernent :

  • la répartition par région et département du total des ventes annuelles, en France métropolitaine, de gazole routier, supercarburants, gazole non routier, fioul domestique, fiouls lourds, gaz de pétrole liquéfié ;
  • les ventes annuelles de carburéacteur en France métropolitaine ;
  • les ventes mensuelles en France métropolitaine, depuis 2017, de gazole routier ; supercarburants, gazole non routier, fioul domestique, fiouls lourds, gaz de pétrole liquéfié, carburéacteur ;
  • les consommations annuelles par département et région d'outre-mer, depuis 2011, de gazoles, essences, fiouls, GPL et carburéacteur.
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Méthodologie

 

Bilan du dispositif

Conformément au décret du 18 juillet 2016, un rapport sur la mise en œuvre du dispositif a été réalisé en 2018. Ce bilan vise à rendre compte du dispositif en place, de la connaissance et de l'utilisation qu'en ont les collectivités et leurs partenaires, de l'appréciation portée par l'ensemble des acteurs et des points susceptibles d'être améliorés.

 

Remontée d'anomalies


Si en exploitant ces fichiers de données, vous constatez des données qui vous paraissent anormales, utilisez le fichier ci-dessous pour faire remonter cette information aux équipes du SDES en charge de la collecte.