Données
Seules sont prises en compte les installations produisant de l’électricité renouvelable et pour lesquelles a été conclu un contrat d’obligation d’achat en vertu de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité.
Données sur l'électricité renouvelable par département et commune en 2017
- Au niveau départemental, les données diffusées sont le nombre d’installations et les puissances cumulées correspondantes raccordées en fin d’année en MW, déclinées en sept filières :
- hydraulique ;
- éolien ;
- solaire photovoltaïque ;
- géothermie ;
- biogaz ;
- déchets incinérés ;
- biomasse solide (bois-énergie, résidus agricoles et agroalimentaires).
- Au niveau communal, les données sont identiques, à ceci près que les trois filières biomasse (biogaz, déchets incinérés et biomasse solide) sont regroupées et qu’en application des règles du secret statistique, le nombre d’installations n’est diffusé que s’il est au moins égal à trois.
Sont exclues du champ les installations :
- ne bénéficiant pas d’une obligation d’achat (comme les centrales - hydrauliques de plus de 12 MW),
- relevant d’un contrat d’achat antérieur à la loi de 2000,
- relevant d’un contrat d’achat établi dans le cadre d’un appel d’offre.
Pour information,
- Cette diffusion découle de l'arrêté du 14 juin 2011, abrogé au 21 juillet 2016 par le décret n°2016-973 du 18 juillet 2016 - article 6.
- Voir également le registre national des installations de production d'électricité et de stockage.
