1.7 Hausse des prix de l’électricité à la consommation pour tous les secteurs

1.7.1 Prix de gros de l’électricité

L’électricité peut s’échanger de gré à gré ou sur des bourses. European Power Exchange (Epex) Spot est la bourse du marché spot français. Les produits à terme peuvent, quant à eux, s’échanger sur la bourse European Energy Exchange (EEX) Power Derivatives. Le prix spot de l’électricité livrable en France (figure 1.7.1.1), qui est sensible aux variations conjoncturelles de la demande et présente un caractère saisonnier, s’établit à 40 €/MWh en moyenne en 2019. Il diminue ainsi de 21,3 % par rapport à l’année précédente, après deux années de hausse consécutives, liées à la baisse de la production nucléaire en 2017 puis à la hausse des prix du gaz et du quota de CO2 en 2018. Les arrêts plus importants qu’a connus la filière en deuxième moitié de l’année 2019 ont été compensés par une production hydraulique plus importante, permettant de maintenir les cours à un niveau bas. Le début d’année 2020 a vu les cours s’effondrer dans le contexte de la crise sanitaire qu’a connue la France. En avril 2020, le prix spot atteignait ainsi 13,5 €/MWh, un prix historiquement bas. Les prix à terme de l’électricité, qui reflètent les anticipations des acteurs du secteur, ont, à la différence des prix spot, légèrement augmenté entre 2018 et 2019. Le prix à terme pour l’année suivante (« Y+1 ») de l’électricité en base est ainsi passé de 49 €/MWh en 2018 à 51 €/MWh en 2019 en moyenne.

Figure 1.7.1.1 : prix Baseload moyen mensuel sur le marché European Power Exchange (Epex) Spot France

Source : Epex Spot

La France exporte l’électricité à un prix en moyenne moins élevé que celui auquel elle l’importe. En 2019, ceux-ci s’élèvent respectivement à 38 €/MWh et 47 €/MWh (figure 1.7.1.2). Outre le fait que le prix à l’importation peut comprendre un coût d’interconnexion (correspondant à une rémunération des gestionnaires de transport de part et d’autre de la frontière), cela s’explique par le fait que la France, où le chauffage électrique est particulièrement développé, a tendance à importer en hiver durant les périodes de forte consommation (matinée et début de soirée), lorsque l’électricité est la plus chère, et à exporter la nuit et en été, lorsqu’elle est meilleur marché.

Figure 1.7.1.2 : prix moyens de l’électricité à l’importation et à l’exportation

En €/MWh

	2015	2016	2017	2018	2019
Exportations	38	32	41	48	38
Importations	45	46	57	59	47

Source : DGDDI

En dehors des marchés de gros et des transactions de gré à gré, certaines productions d’électricité sont vendues à des prix régulés à des fournisseurs ou des intermédiaires. D’une part, certaines filières, que l’État souhaite développer, bénéficient d’obligations d’achat leur garantissant un tarif défini sur une période de 10 à 20 ans ou de compléments de rémunération. Ces soutiens, établis dans une logique de couverture de coûts, sont très hétérogènes entre filières (figure 1.7.1.3). La filière photovoltaïque bénéficie de la rémunération moyenne la plus élevée en 2019, à 292 €/MWh1. Celle-ci est tirée par les installations raccordées au démarrage de la filière et baisse à un rythme rapide. En effet, en raison de la forte diminution des coûts, les soutiens accordés aux nouvelles installations sont beaucoup moins élevés. À l’opposé, les rémunérations les plus basses concernent la filière d’incinération des déchets ménagers, suivie par la petite hydraulique (les grandes installations hydrauliques ne bénéficiant pas d’obligations d’achat) et l’éolien.

Figure 1.7.1.3 : rémunérations moyennes des installations en activité bénéficiant d’obligations d’achat ou de compléments de rémunération

En €/MWh

	2015	2016	2017	2018	2019
Photovoltaïque	392	358	340	304	292
Éolien	92	91	90	90	90
Hydraulique	77	77	80	78	83
Biogaz	121	139	148	154	163
Incinération	58	57	57	58	60
Biomasse	137	139	139	139	145
Toutes installations	157	153	152	147	146

Note : la rémunération est égale au tarif d’achat pour les installations sous obligation d’achat, et à la somme du prix de gros moyen de l’électricité produite et du complément de rémunération pour les installations bénéficiant de ce dernier. Elle est calculée sur l’ensemble du territoire français pour les filières photovoltaïque, éolienne et hydraulique, et sur la France continentale pour les autres filières.
Source : calculs SDES

D’autre part, dans le but de permettre une concurrence équitable entre fournisseur historique et fournisseurs alternatifs, ces derniers bénéficient depuis juillet 2011 de la possibilité d’acquérir une partie de la production nucléaire d’EDF à un prix régulé, dans le cadre du mécanisme de « l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique » (Arenh). Ce prix, fixé à l’origine à 40 €/MWh, est passé à 42 €/MWh en janvier 2012, puis est resté inchangé depuis cette date.

1 Voir pour plus de détails le rapport annuel du Comité de gestion des charges de service public de l’électricité en ligne sur le site internet du ministère de la Transition écologique : www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Rapport%20annuel%20du%20CGCSPE%20n%C2%B02.pdf

1.7.2 Prix à la consommation de l’électricité

En 2019, l’électricité est payée en moyenne 115 €/MWh hors TVA, tous consommateurs (à l’exception de la branche électricité) et tous type d’offres (tarifs réglementés ou offres de marché) confondus. En incluant la TVA (pour le secteur résidentiel uniquement), ce prix moyen s’élève à 125 €/MWh, en hausse de 5,1 % par rapport à 2018.

Le prix comprend une composante « fourniture », une composante « acheminement » et les taxes (figure 1.7.2.1).

La composante « fourniture » correspond aux coûts de l’activité de fourniture, soit la somme des coûts d’approvisionnement en électricité et en garanties de capacité, de ceux de commercialisation et de la rémunération du fournisseur (marge). Elle s’élève en moyenne en 2019 à 55 €/MWh, en hausse sensible par rapport à 2018 (50 €/MWh). Cette augmentation s’explique en grande partie par la forte hausse des prix à terme pour une livraison en 2019 au cours de l’année 2018.

La composante « acheminement » correspond au tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (Turpe). Ce tarif s’applique à tous les utilisateurs raccordés aux réseaux de transport et de distribution en haute et basse tension, quel que soit leur fournisseur d’énergie. Il vise, pour partie, à couvrir les coûts de développement, d’exploitation et d’adaptation à la transition énergétique des réseaux de transport et de distribution. Le barème du Turpe est réglementé et fixé par la Commission de régulation de l’énergie. Le Turpe s’élève à 34 €/MWh en moyenne en 2019. Il augmente de 1,1 % par rapport à 2018, rythme proche de celui observé depuis le début de la décennie.

Les taxes comprennent, outre la TVA, la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE), qui est fusionnée depuis 2016 avec la contribution au service public de l’électricité (CSPE), les taxes locales sur la consommation finale d’électricité (TLCFE) et la contribution tarifaire d’acheminement (CTA). Hors TVA, elles représentent en moyenne 26 €/MWh en 2019 et évoluent peu depuis 2016, après avoir quasiment doublé entre 2011 et 2016. Cette évolution s’explique essentiellement par celle de la CSPE, dont le taux normal avait augmenté de 3 €/MWh par an de 2012 à 2016. Il reste inchangé depuis, à 22,5 €/MWh, l’augmentation des charges de service public de l’électricité étant financée par la fiscalité sur les énergies fossiles. Compte tenu des exonérations dont bénéficient certaines entreprises électro-intensives, le taux moyen de cette taxe s’établit à 18 €/MWh. En incluant la TVA (pour le secteur résidentiel uniquement), les taxes s’élèvent, au total, à 36 €/MWh en 2019.

Figure 1.7.2.1 : décomposition du prix moyen de l’électricité

Note : la branche électricité et l’autoconsommation sont exclues du champ. La composante acheminement inclut le coût des pertes sur les réseaux de transport et de distribution. La TVA n’est comptabilisée que pour le résidentiel, étant déductible pour les entreprises.
Source : calculs SDES

Figure 1.7.2.2 : prix moyen de l’électricité par secteur

En €/MWh

	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019
Énergie (hors électricité)	72	74	76	77	78	71	69	74	80
Consommation finale TTC*	100	104	110	114	119	116	117	120	126
Agriculture-pêche	90	90	92	105	109	112	114	122	128
Industrie	66	68	71	72	72	66	64	67	71
Transports	54	55	54	54	54	49	47	52	53
Tertiaire	95	97	103	108	112	105	107	108	115
Résidentiel HTVA	114	118	125	133	138	140	141	146	152
Résidentiel TTC	134	138	147	157	162	165	166	171	178
Tous secteurs hors TVA	92	96	101	105	109	106	107	110	115
Tous secteurs avec TVA*	99	103	109	114	118	115	116	119	125

* La TVA est incluse uniquement pour le secteur résidentiel, étant déductible par les entreprises.
Note : la branche électricité et l’autoconsommation sont exclues du champ.
Source : calculs SDES

Les prix de l’électricité sont très hétérogènes entre types de clients. En général, ils décroissent avec le volume d’électricité livré, en raison notamment d’effets d’échelle dans la commercialisation et l’exploitation des réseaux ainsi que d’une fiscalité favorable aux gros consommateurs électro-intensifs (figure 1.7.2.2). Le profil de consommation joue aussi, les clients résidentiels consommant davantage en période de pointe, lorsque les prix de gros sont les plus élevés, pour satisfaire leurs besoins de chauffage. En 2019, le prix moyen hors TVA s’élève ainsi à 152 €/MWh dans le secteur résidentiel, contre 128 €/MWh dans l’agriculture, 115 €/MWh dans le tertiaire, 80 €/MWh dans le secteur de l’énergie (hors branche électricité elle-même), 71 €/MWh dans l’industrie et 53 €/MWh dans les transports.

Le prix TTC de l’électricité augmente de 3,8 % dans le secteur résidentiel en 2019 (voir Datalab essentiel Prix de l’électricité en France et dans l’Union européenne en 2019, juin 2020). Ce rythme d’augmentation, supérieur à celui des trois années précédentes, se rapproche de ceux observés au début de la décennie. Dans l’industrie, le prix moyen augmente fortement en 2019 (+ 6,9 %) mais reste plus bas qu’en 2014 et 2015. Les prix dans le secteur tertiaire et dans l’agriculture sont également en hausse significative en 2019, de respectivement 6,2 % et 4,9 %. L’augmentation est plus modérée dans les transports (+ 2,6 %).