datalab
Bilan énergétique
de la France pour 2022
mai 2024

3.2 Baisse modérée du coût d'acheminement du gaz

3.2.1 Injections de biométhane

Depuis 2012, du biométhane, obtenu par épuration de biogaz, est injecté dans les réseaux de gaz naturel (figure 3.2.1.1). Si les volumes concernés demeurent relativement faibles, ils progressent néanmoins rapidement avec le développement de la filière, doublant en moyenne chaque année. En 2022, 6 975 GWh ont ainsi été injectés dans les réseaux, soit près du double de l'année précédente, pour un montant estimé de 763,3 M€. Par rapport à l'achat de gaz naturel, cela entraîne un surcoût pour les opérateurs (sous la forme d'une obligation d'achat) qui est compensé par l'État au titre des charges de service public de l'énergie. En 2022, cette compensation s'élève à 89 M€. En fin d'année 2022, 514 installations d'une capacité d'injection de 9,3 TWh/an sont raccordées aux réseaux de gaz naturel, tandis que 876 projets supplémentaires, représentant une capacité de 15,8 TWh/an, sont en cours de développement.

Figure 3.2.1.1 : injections de biométhane

2018

2019

2020

2021

2022

En TWh PCS*

En M€2022

En TWh PCS*

En M€2022

En TWh PCS*

En M€2022

En TWh PCS*

En M€2022

En TWh PCS*

En M€2022

Injections de biométhane

0,7

79,4

1,2

136,9

2,2

237,8

4,3

460,9

7,0

763,3

dont subvention

-

61,3

-

119,3

-

215,5

-

234,8

-

89,0

* PCS = pouvoir calorifique supérieur.
Source : SDES, Bilan de l'énergie, d'après GRTgaz, GRDF, Teréga, CRE

3.2.2 Transport, distribution et stockage de gaz naturel

La rémunération des gestionnaires d'infrastructures pour leur mission d'acheminement du gaz aux consommateurs finaux sur le territoire français s'élève à 6,5 Md€ en 2022, en baisse de 1,0 % en euros constants par rapport à 2021 (figure 3.2.2.1). La rémunération correspond au coût des infrastructures gazières, répercuté sur le consommateur final via deux mécanismes : d'une part, les tarifs d'accès des tiers aux réseaux (de transport : ATRT, et de distribution : ATRD) et aux terminaux régulés (terminaux méthaniers : ATTM) qui sont fixés par la Commission de régulation de l'énergie ; d'autre part, les tarifs liés aux sites de stockage qui sont déterminés lors d'enchères dans des conditions définies par la CRE depuis la réforme de l'accès des tiers aux stockages de gaz naturel du 1er janvier 2018. Cette rémunération exclut donc les prestations facturées entre les différents gestionnaires d'infrastructures ainsi que les recettes liées au transport du gaz transitant par le territoire national (sauf indirectement à travers les pertes liées au transport). En revanche, elle comprend la valeur des pertes physiques de gaz sur les réseaux. Ces pertes s'élèvent à 4,5 TWh en 2022, en hausse de 12,2 % par rapport à 2021 (figure 3.2.2.2). À la suite de l'augmentation du prix du gaz, ces pertes représentent une charge de 440 M€ pour les gestionnaires, soit près de trois fois plus qu'en 2021 (+ 136 %). Cette charge augmente nettement en raison de la très forte élévation des prix du gaz en 2022.

Les gestionnaires ont ainsi perçu une rémunération, nette de la valeur de ces pertes, d'environ 6,1 Md€ en 2022, en baisse de 5,0 % en euros constants par rapport à 2021. Cette rémunération permet de financer le développement, la maintenance et l'exploitation des infrastructures gazières ainsi que les missions associées (figure 3.2.2.3). Elle a crû de 0,1 % en moyenne annuelle en euros constants depuis 2011. Le réseau de transport et ceux de distribution perçoivent respectivement 30 % et 52 % de cette rémunération en 2022, contre 11 % pour les sites de stockage souterrain et 7 % pour les terminaux méthaniers.

Figure 3.2.2.1 : rémunération des gestionnaires d'infrastructures gazières

En M€2022

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

2021

2022

Réseau de transport

1 637

1 691

1 788

1 927

1 914

1 997

1 974

1 958

1 945

1 943

1 884

2 051

dont pertes

81

61

110

83

78

49

63

73

45

20

68

222

Réseaux de distribution

3 142

3 269

3 643

3 382

3 546

3 786

3 717

3 701

3 687

3 448

3 610

3 305

dont pertes

56

68

76

48

47

35

42

53

30

18

98

177

Sites de stockage souterrain

988

886

690

753

774

708

589

746

734

688

646

699

dont pertes

11

15

15

9

8

6

4

11

6

4

21

41

Accès aux terminaux méthaniers

351

360

364

361

357

356

472

491

506

480

426

447

Total

6 118

6 207

6 484

6 423

6 592

6 846

6 752

6 895

6 872

6 558

6 566

6 502

dont pertes

148

144

201

139

133

91

109

137

81

42

186

440

Total hors pertes

5 970

6 063

6 283

6 284

6 459

6 755

6 643

6 758

6 792

6 516

6 380

6 062

Source : SDES, Bilan de l'énergie, d'après GRTgaz, GRDF, Teréga, Storengy, CRE

Figure 3.2.2.2 : pertes sur les réseaux de gaz naturel (y compris pertes de stockage)

2018

2019

2020

2021

2022

En TWh PCS*

En M€2022

En TWh PCS*

En M€2022

En TWh PCS*

En M€2022

En TWh PCS*

En M€2022

En TWh PCS*

En M€2022

Réseau de transport

2,9

73

3,1

45

2,1

20

1,5

68

2,2

222

Réseaux de distribution

2,1

53

2,0

30

1,9

18

2,1

98

1,8

177

Sites de stockage souterrain

0,5

11

0,4

6

0,4

4

0,4

21

0,4

41

Total

5,5

137

5,5

81

4,3

42

4,0

186

4,5

440

* PCS = pouvoir calorifique supérieur.
Source : SDES, Bilan de l'énergie, d'après GRTgaz, GRDF, Teréga, Storengy, CRE

Figure 3.2.2.3 : rémunération des gestionnaires d'infrastructures gazières (hors valeur des pertes physiques)

Source : SDES, Bilan de l'énergie, d'après GRTgaz, GRDF, Teréga, Storengy, CRE

En 2022, 41 % du gaz naturel consommé en France est importé par gazoduc, en nette baisse par rapport à 2021 en raison de la guerre en Ukraine (cf. 2.3.2). Le système gazier est aujourd'hui doté de sept points d'interconnexion principaux, pour une capacité d'importation cumulée d'environ 2 600 GWh/jour en 2022 (figure 3.2.2.4). Fin 2022, au titre de la solidarité européenne, des sorties vers l'Allemagne ont été rendues possible par les travaux sur le point d'Obergailbach (ce point ne permettait que des entrées de gaz sur le territoire).

Les terminaux méthaniers permettent d'accueillir les cargaisons de gaz naturel liquéfié (GNL), importées par voie maritime, puis de regazéifier le GNL pour pouvoir l'injecter dans le réseau. Ils sont au nombre de quatre, répartis sur trois sites distincts : Fos Cavaou, Fos Tonkin, tous deux situés à Fos-sur-Mer, Montoir-de-Bretagne et Loon-Plage (Dunkerque). La société Elengy gère les terminaux de Fos Tonkin et Montoir-de-Bretagne, tandis que Fosmax LNG (filiale à 100 % d'Elengy) est propriétaire de celui de Fos Cavaou. L'accès à ces trois terminaux est régulé par la CRE. Le terminal de Loon-Plage, dont la mise en service commercial a eu lieu en janvier 2017, est géré par Dunkerque LNG et bénéficie pour une durée de vingt ans d'une exemption totale à l'accès régulé des tiers et à la régulation tarifaire. Les entrées de GNL doublent par rapport à 2021 (+ 103 %), permettant de limiter les soutirages dans les stockages et compenser la baisse des entrées par gazoduc. Un nouveau terminal flottant (FSRU, floating storage regasification unit ou unité flottante de stockage et de regazéification) a été mis en service au Havre en octobre 2023. Il permettrait d'assurer 10 % de l'approvisionnement en gaz naturel du pays.

Lors de la période estivale, la constitution de stocks de gaz naturel à proximité des zones de consommation permet de réduire les risques de saturation des réseaux et de répondre aux fortes consommations de gaz lors des périodes hivernales (cf. 2.3.2). Les 15 sites de stockage souterrain français sont exploités par deux opérateurs : Storengy (neuf sites en nappes aquifères, trois en cavités salines, un en gisement épuisé) et Teréga (deux sites en nappes aquifères).

Le réseau de gaz naturel permet l'acheminement du gaz jusqu'aux points de livraison. Il se compose de deux niveaux. Le réseau de transport est constitué de gazoducs de grande capacité, connectés à ceux des pays limitrophes ainsi qu'aux sites de stockage et aux terminaux méthaniers. Il permet, en le comprimant à haute pression, de transporter le gaz naturel sur des distances élevées afin de l'acheminer aux réseaux de distribution et à quelques très gros consommateurs. Deux entreprises se partagent la gestion du réseau de transport : Teréga dans le sud-ouest de la France (5 100 km de réseau), GRTgaz pour le reste du territoire (32 600 km de réseau). Depuis novembre 2018, une place de marché unique assure l'équilibrage du réseau. Dans un contexte difficile à la suite de la guerre en Ukraine, aucune interruption significative du fonctionnement des infrastructures gazières n'a été constatée.

Les réseaux de distribution permettent, quant à eux, d'acheminer le gaz naturel du réseau de transport jusqu'à la très grande majorité des consommateurs finaux. Environ 11 millions de consommateurs sont ainsi raccordés aux quelque 200 000 km de canalisations de distribution. GRDF assure la distribution de 96 % du marché, des entreprises locales de distribution (ELD), ainsi que quelques autres sociétés, se répartissant le reste.

Figure 3.2.2.4 : infrastructures gazières françaises en 2022 (hors réseaux de distribution)

Sources : GRTgaz ; Storengy ; Teréga