6. Baisse des émissions de CO₂ dues à la combustion d'énergie

La consommation d'énergie doit aussi être analysée au regard de ses impacts. Le bilan de l'énergie permet d'avoir une estimation des émissions de CO₂ liées à la combustion d'énergie et une analyse des évolutions après correction des variations climatiques. Afin d'avoir une vision complète des émissions de gaz à effet de serre de la France, il convient de se reporter aux données produites par le Citepa et à l'inventaire national transmis dans le cadre de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (qui comptabilise l'ensemble des gaz à effet de serre et qui contient également les émissions non liées à la combustion d'énergie, cf. encadré).

Les émissions réelles de CO₂ liées à la combustion d'énergie baissent de 3,3 % en France métropolitaine en 2022, pour atteindre 268 MtCO₂ (figure 6.1). La baisse est particulièrement importante dans le secteur résidentiel-tertiaire (- 17,9 %) en raison d'un climat doux, d'une augmentation des prix de l'énergie et des appels à la sobriété. La baisse concerne également l'industrie (- 8,8 %) qui réduit sa consommation d'énergie face à la hausse des prix. À l'inverse, les émissions de la branche énergie augmentent (+ 5,5 %), principalement à cause de l'indisponibilité d'une partie du parc nucléaire et du recours accru à des centrales thermiques pour produire de l'électricité. Les émissions des transports poursuivent leur reprise (+ 3,5 %), principalement alimentées par le trafic routier et, dans une moindre mesure, aérien. Elles restent toutefois 1,6 % sous leur niveau de 2019.

Figure 6.1 : émissions de CO₂ dues à la combustion d'énergie par secteur entre 1990 et 2022

* Hors transports internationaux maritimes et aériens.
** Y compris hauts-fourneaux.
*** Y compris écart statistique.
Note : contrairement au reste du bilan, les émissions des DROM ne sont pas comptabilisées ici.
Source : SDES, Bilan de l'énergie

Corrigée des variations climatiques, les émissions augmentent de 0,4 %, l'année 2022 ayant été plus chaude que 2021. Les émissions diminuent pour le gaz naturel (- 1,5 %) et le charbon (- 10,4 %) mais augmentent pour les produits pétroliers (+ 3 %) et les déchets non renouvelables (+ 1,8 %).

À plus long terme, les émissions réelles sont inférieures de 26,9 % au niveau de 1990 : après une quasi-stabilité sur la période 1990-2005 (+ 0,3 % en moyenne par an), elles ont diminué entre 2005 et 2019 à un rythme annuel moyen de - 1,8 %. Les réductions d'émissions devront s'intensifier pour atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050, cible fixée par la loi Énergie et Climat adoptée en 2019. Cette dernière prévoit en effet une division des émissions de gaz à effet de serre (dont les émissions de CO₂ liées à la combustion d'énergie représentent plus de 65 %) par un facteur supérieur à 6, ce qui correspondrait à une baisse annuelle moyenne d'au moins 3 % entre 1990 et 2050, et d'environ 5 % entre 2020 et 2050 au vu de l'évolution connue au cours des 30 dernières années.

Les transports (hors soutes aériennes et maritimes internationales) sont le premier secteur émetteur sur toute la période 1990-2022. Ils représentent 45 % du total en 2022 (contre 32 % en 1990). Les émissions sont quasi exclusivement associées à la combustion de produits pétroliers.

Les transports sont le seul secteur pour lequel les émissions ont augmenté entre 1990 et 2019 (+ 3,8 %), avec un pic atteint au début des années 2000. La consommation énergétique est restée stable entre 2012 et 2019, mais l'incorporation croissante de biocarburants (dont les émissions liées à la combustion sont conventionnellement nulles) a contribué à faire légèrement baisser les émissions (- 0,2 % par an en moyenne sur la période 2012-2019).

Les émissions directes¹² du résidentiel et du tertiaire représentent 19,7 % du total (dont deux tiers pour le résidentiel et un tiers pour le tertiaire). Elles baissent de 17,9 % en 2022 (à climat constant, ces émissions diminuent de seulement 7,3 % du fait de la douceur du climat).

Sur le long terme et à climat constant, alors que la consommation finale d'énergie du secteur résidentiel et tertiaire métropolitain a nettement augmenté depuis 1990 (+ 13,7 %), les émissions directes sont inférieures de 33,5 % à leur niveau de 1990. Cette divergence est liée à la place croissante de l'électricité dans ces consommations (+ 14 points) et au recours accru au gaz naturel pour le chauffage (+ 2 points), au détriment des produits pétroliers (- 20 points).

La branche énergie, qui inclut notamment les émissions de la production d'électricité et de chaleur et celles des raffineries, représente 15,7 % des émissions totales. Les émissions de CO₂ liées à la production d'électricité et de chaleur (y compris autoproducteurs) repartent à la hausse (+ 5,9 % en 2022). Depuis 1990, ces émissions ont fortement diminué (- 32,7 %), ce qui s'explique à la fois par une moindre utilisation des énergies fossiles pour la production d'électricité et de chaleur, et, au sein des énergies fossiles, par une baisse continue de la part du charbon (et du pétrole dans une moindre mesure) au profit du gaz naturel, moins émetteur de CO₂.

Les émissions directes¹² de l'industrie baissent en 2022 (- 8,8 %) et représentent 16,1 % des émissions liées à l'énergie. Elles ont diminué de 38,5 % depuis 1990, alors que les consommations énergétiques du secteur ont baissé de 16,9 % dans le même temps. Le différentiel est lié au recul prononcé de l'utilisation des énergies les plus émettrices (produits pétroliers et charbon) au profit du gaz naturel et de l'électricité.

Dans l'agriculture et la pêche, les émissions de CO₂ liées à la combustion d'énergie, en grande majorité dues à l'utilisation de produits pétroliers, s'élèvent à 10,7 MtCO₂ en 2022. Elles ont diminué de 5 % par rapport à 1990. La part de l'agriculture et de la pêche dans les émissions liées à la combustion reste limitée (4 %), en lien avec le faible poids du secteur dans la consommation totale d'énergie.

Tous secteurs confondus et à climat constant, les produits pétroliers restent de loin la principale source d'émissions (59,4 % en 2022), bien que cette part soit en légère diminution par rapport à 1990 (figure 6.2). La part des émissions liées au gaz naturel (30,2 % du total) double quasiment sur la période (15,8 % en 1990), tandis que celle des émissions liées au charbon et à ses dérivés (8 % du total) diminue fortement (21,1 % en 1990). Enfin, la valorisation énergétique de déchets non renouvelables représente 2,4 % des émissions.

Dans les départements et régions d'outre-mer, les émissions liées à la combustion d'énergie s'élèvent en 2022 à 10,5 MtCO₂. Elles sont principalement liées à la production d'énergie (3,9 MtCO₂, réparties entre combustion de produits pétroliers et de charbon) et aux transports (6,3 MtCO₂).

¹² Non compris les émissions indirectes liées à la production d'électricité et de chaleur commercialisée, celles-ci étant comprises dans la branche énergie.

Figure 6.2 : émissions de CO₂ dues à la combustion d'énergie par source entre 1990 et 2022

* Y compris gaz sidérurgiques.
Note : contrairement au reste du bilan, les émissions des DROM ne sont pas comptabilisées ici.
Source : SDES, Bilan de l'énergie

Méthode de calcul des émissions de CO2 dues à la combustion d'énergie

Les émissions de CO2 ici calculées sont celles issues de la combustion d'énergie fossile. Elles représentent près de 90 % des émissions totales de CO2 et plus de 65 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) en France. Les autres émissions de GES proviennent essentiellement de l'UTCATF (utilisation des terres, changement d'affectation des terres et foresterie) et de l'agriculture. Le SDES applique des facteurs d'émissions aux consommations d'énergies fossiles (produits pétroliers, gaz, combustibles minéraux solides, déchets non renouvelables), hors usages non énergétiques. Les émissions associées à la production d'électricité et de chaleur sont comptabilisées dans la branche énergie et non dans les secteurs consommateurs finaux. Par ailleurs, contrairement au reste du bilan (mais de même que dans les inventaires), les hauts-fourneaux sont considérés comme faisant partie de l'industrie et non de la branche énergie en matière d'émissions de CO2. Les inventaires officiels en matière d'émissions de gaz à effet de serre, dont le CO2, font appel à une méthodologie plus complexe, nécessitant des données plus détaillées. Ces inventaires couvrent l'ensemble des GES du Protocole de Kyoto et non le seul CO2 issu de la combustion d'énergie qui représente 70 % des émissions totales de GES en CO2 équivalent. Pour les émissions de CO2 liées à la combustion d'énergie, quelques différences subsistent, en particulier (figure 6.3) : Les émissions dues à l'autoproduction d'électricité sont affectées à la branche énergie dans le bilan de l'énergie, tandis qu'elles sont affectées aux secteurs consommant l'électricité, industrie notamment, pour les inventaires. Le SDES ne prend en compte les émissions des départements et régions d'outre-mer qu'à partir de 2011. Par conséquent, les évolutions depuis 1990 présentées ici sont estimées à périmètre constant, sur la France métropolitaine. En conséquence, les émissions estimées ici ne sont pas directement comparables à celles des inventaires nationaux d'émissions. Les inventaires officiels, tout comme les estimations du SDES, ne mesurent que les émissions de CO2 dues aux activités sur le territoire national. Les émissions de gaz à effet de serre engendrées par la production des biens consommés sur le territoire, y compris ceux importés (« empreinte carbone »), sont estimées dans les Chiffres Clés du climat. Figure 6.3 : émissions de CO2 liées à la combustion d'énergie en 2021 En MtCO2 (données non corrigées des variations climatiques) Inventaire national Bilan de l'énergie Branche énergie 39,1 44,5 (a, b) Industrie 43,7 47,3 (b, c) Résidentiel-tertiaire 64,0 64,5 Agriculture-pêche 10,5 10,7 Transports 122,8 121,3 (d) Total 280,0 288,3 Notes : pour le bilan de l'énergie, le champ géographique est la métropole et les 5 DROM. L'inventaire national inclut en outre l'île de Saint-Martin (« périmètre Kyoto »), et les émissions correspondent aux quantités de CO2 hors biomasse rapportées dans la catégorie CRF « 1 A. Fuel combustion activities (sectoral approach) ». (a) Les émissions incluent un écart statistique dans le bilan de l'énergie, les consommations d'énergie de la branche énergie correspondant au solde entre les ressources et la consommation finale, à la différence de l'inventaire national, qui repose sur l'estimation directe des emplois. (b) Les émissions dues à l'autoproduction d'électricité sont affectées à la branche énergie dans le bilan de l'énergie, tandis qu'elles sont affectées aux secteurs consommant l'électricité, l'industrie notamment, pour les inventaires. (c) Une partie des émissions considérées ici comme relevant de la combustion d'énergie fossile dans l'industrie (notamment dans les hauts-fourneaux) sont allouées, dans les inventaires nationaux d'émissions, à la catégorie CFR « 2. Industrial Processes and Product Use ». (d) Les émissions liées à la part fossile des biocarburants ne sont pas comptabilisées. Sources : Citepa (inventaire format CCNUCC-KP, mars 2023) ; SDES, Bilan de l'énergie