Engagements de l’Union européenne

Paquet énergie-climat 2020

Le Paquet énergie-climat a défini trois objectifs à l’horizon 2020, dits « 3 x 20 » :

• une réduction de 20 % des émissions de GES par rapport à 1990 ;
• une augmentation à 20 % de la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique finale brute. Cet objectif est traduit en objectifs nationaux dans les différents États membres ;
• une augmentation de 20 % de l’efficacité énergétique. Cet objectif correspond à une diminution de 20 % de la consommation énergétique primaire par rapport à un scénario de référence établi en 2007, le scénario Baseline 2007 (voir glossaire).

Part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique finale brute des États membres

Source : I4CE, d’après Eurostat, 2021

Cadre pour le climat et l’énergie 2030

Le cadre d’action en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030, adopté par le Conseil européen en octobre 2014 puis révisé en 2018, définit les objectifs suivants à l’horizon 2030 :

• une réduction d’au moins 40 % des émissions de GES par rapport à 1990 ;
• une augmentation à 32 % de la part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie ;
• une augmentation de 32,5 % de l’efficacité énergétique – soit une diminution de 32,5 % de la consommation d’énergie par rapport au scénario de référence, le scénario Baseline 2007 (voir glossaire).

Ce cadre et les objectifs 2030 qui en découlent sont en cours de révision à la suite de l’adoption par l’Union européenne du nouvel objectif de réduction des émissions de - 55 % en 2030 par rapport à 1990 (voir p. 71).

Évolution de la consommation énergétique primaire dans l’UE à 27 et trajectoire des objectifs 2020 et 2030

Source : I4CE, d’après Eurostat et Commission européenne, 2021

Partage de l’effort

Les deux instruments qui couvrent les émissions de GES de l’UE sont le système d’échange de quotas d’émission (EU ETS, voir p. 72) et la décision de partage de l’effort (ESD) qui définit des objectifs de réduction nationaux pour les secteurs hors EU ETS. L’objectif 2030 d’au moins 40 % de réduction des émissions de GES par rapport à 1990 se traduit en un objectif de - 43 % par rapport à 2005 pour l’EU ETS, et de - 30 % par rapport à 2005 pour les autres secteurs.

Ces objectifs sont en cours de révision à la suite de l’adoption du nouvel objectif de réduction des émissions de - 55 % en 2030 par rapport à 1990 par l’Union européenne (voir page suivante).

Évolution des émissions de GES dans l’UE à 27 et trajectoire des objectifs 2020 et 2030

Source : I4CE, d’après Eurostat, AEE et Commission européenne, 2021

Révision du cadre pour le climat et l’énergie 2030

Dans le cadre du pacte vert pour l’Europe, l’Union européenne s’est fixé l’objectif d’atteindre la neutralité carbone en 2050 et s’est engagée pour cela à réduire ses émissions d’au moins 55 % en 2030 par rapport à 1990. Pour atteindre cet objectif, la Commission européenne a établi un paquet de propositions législatives appelé Fit for 55 et publié en juillet 2021. Ces propositions concernent notamment :

• la révision du système européen d’échange de quotas d’émission : la Commission propose d’élargir son périmètre au secteur maritime, de mettre progressivement fin aux quotas gratuits pour le secteur de l’aviation et de fixer un objectif de réduction de 61 % par rapport à 2005. Elle propose également la création d’un nouveau système d’échange de quotas d’émission spécifique aux secteurs du bâtiment et du transport routier ;
• la révision du règlement sur le partage de l’effort : cette révision a pour but de rehausser l’ambition des objectifs de réduction des émissions des secteurs qui ne seront pas couverts par un système d’échanges de quotas ;
• une augmentation à 40 % de la part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie en 2030 ;
• la mise en place d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières : cet instrument appliquerait sur certains produits importés intensifs en émissions la tarification carbone en vigueur dans l’Union européenne.

Avant leur adoption définitive, ces propositions doivent faire l’objet de négociations avec le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne, qui représente les États membres.