Politiques françaises de lutte contre le changement climatique
La France s'est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre et à atteindre la neutralité carbone en 2050. Pour atteindre ces objectifs climatiques, la France s'est dotée d'un outil de planification : la stratégie nationale bas-carbone dont la deuxième version est actuellement en vigueur (SNBC 2 adoptée en avril 2020). La SNBC 3, en cours d'élaboration, devra rehausser les objectifs de réduction afin de traduire l'ambition climatique européenne définie par le paquet législatif « Fit for 55 ». Dans le cadre de ce chantier, la France s'est fixé en 2022 l'objectif d'une réduction brute de ses émissions de GES d'au moins 50 % en 2030 par rapport à 19901.
La SNBC fixe des objectifs contraignants à court et moyen terme – les budgets carbone, arrêtés par décret – et donne les orientations stratégiques sectorielles de long terme. La SNBC 2 a fixé les 2e, 3e et 4e budgets carbone couvrant les périodes 2019-2023, 2024-2028 et 2029-2033, en cohérence avec l'ambition climatique française de l'époque2.
Les orientations de la SNBC ont été traduites par des textes législatifs portant sur l'ensemble des secteurs émetteurs de GES (Loi énergie et climat en 2019, Loi d'orientation des mobilités en 2019, Loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets en 2021, Loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables en 2023, Loi relative à l'industrie verte en 2023, etc.).
En parallèle de la SNBC, une programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), qui fixe notamment les ambitions en matière de réduction de nos consommations d'énergie et de développement des moyens de production énergétique décarbonée, est en vigueur pour la période 2019-2028. Le Gouvernement travaille actuellement à l'élaboration de la PPE 3 (2025-2035).
1 https://commission.europa.eu/publications/france-final-updated-necp-2021-2030-submitted-2024_en
2 Réduire d'au moins 40 % les émissions brutes de gaz à effet de serre de la France en 2030 par rapport à 1990 et atteindre la neutralité carbone en 2050 (voir décret n° 2020-457 du 21 avril 2020).
Budgets carbone nationaux
En Mt CO2 éq
|
Émissions annuelles moyennes |
1er budget carbone |
2e budget carbone* |
3e budget carbone* |
4e budget carbone* |
|---|---|---|---|---|
|
Total hors UTCATF |
442 |
420 |
357 |
299 |
* Chaque année les inventaires d'émissions sont révisés pour tenir compte des améliorations méthodologiques. Ces révisions annuelles nécessitent d'ajuster les budgets carbone fondés sur la méthodologie d'inventaire de l'année 2018. Les données sont ici ajustées par le Haut conseil pour le climat (rapport annuel de juin 2024 : tenir le cap de la décarbonation, protéger la population).
Sources : 1er budget carbone : décret no 2015-1491 du 18 novembre 2021 ; budgets carbone suivants : décret no 2020-457 du 21 avril 2020 relatifs aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone, ajustés techniquement en 2024 par le HCC
Comparaison des émissions au budget carbone 2019-2023
En Mt CO2 éq
|
2e budget carbone SNBC n° 2* (moyenne annuelle 2019-2023) |
Émissions réalisées (moyenne annuelle 2019-2023) |
Solde du budget carbone (total 2019-2023) |
|
|---|---|---|---|
|
Transports |
129 |
126 |
- 11 |
|
Usage des bâtiments et activités résidentiels et tertiaires |
78 |
69 |
- 48 |
|
Agriculture/sylviculture |
78 |
76 |
- 9 |
|
Industrie manufacturière et construction |
75 |
72 |
- 11 |
|
Industrie de l'énergie |
48 |
42 |
- 32 |
|
Traitement centralisé des déchets |
12 |
15 |
10 |
|
UTCATF (Utilisation des terres, changement d'affectation des terres et foresterie) |
- 43 |
- 20 |
115 |
|
Total hors UTCATF, hors CCS** |
420 |
400 |
- 100 |
|
Total avec UTCATF, hors CSS** |
377 |
380 |
15 |
* Chaque année les inventaires d'émissions sont révisés pour tenir compte des améliorations méthodologiques. Ces révisions annuelles nécessitent d'ajuster les budgets carbone fondés sur la méthodologie d'inventaire de l'année 2018. Les données sont ici ajustées par le Haut conseil pour le climat (rapport annuel de juin 2024 : tenir le cap de la décarbonation, protéger la population).
** Hors CCS = hors technologie de captage et stockage technologiques du carbone.
Note : les écarts sont fondés sur les émissions réalisées et le budget carbone ajusté par le Haut conseil pour le climat. Les données d'émissions réalisées en 2023 sont des estimations provisoires.
Sources : Décret n° 2020-457 du 21 avril 2020 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone ; Rapport annuel du Haut conseil pour le climat, juin 2024 ; Inventaire au format Secten, Citepa, juin 2024
La comparaison des émissions de la France au budget carbone de la période considérée est un indicateur clé du suivi de la mise en œuvre de la SNBC.
Le budget carbone de la SNBC 2 pour la période 2019-2023 en brut, soit hors UTCATF, devrait être respecté selon la pré-estimation relative à 2023 du Citepa : les émissions moyennes annuelles (400 Mt CO2 éq/an en moyenne) sont en deçà du budget carbone prévu (420 Mt CO2 éq/an en moyenne). Les émissions estimées à 429 Mt CO2 éq en 2019 ont diminué, pour atteindre 373 Mt CO2 éq en 2023. La période couvre les épisodes de crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 qui ont contribué à diminuer les émissions (389 Mt CO2 en 2020). Les moindres émissions, estimées à - 100 Mt CO2 éq cumulées sur la période 2019-2023, permettent de compenser le non-respect du premier budget carbone 2015-2018 (+ 61 Mt CO2 éq).
Compte tenu de la baisse importante du niveau du puits forestier qui n'avait pas été anticipée par la SNBC 2, la France ne devrait pas atteindre les budgets carbone UTCATF (+ 115 Mt CO2 éq cumulées sur la période 2019-2023). Ce dépassement induit un non-respect du budget carbone en émissions nettes (+ 15 Mt CO2 éq cumulées sur la période 2019-2023), soit y compris l'UTCATF, qui avait été prévu par la SNBC 2 pour la période 2019-2023.
Évolution des investissements climat en France
Note : les données 2023 sont provisoires.
Source : I4CE, Panorama des financements climat, édition 2023
Près de 114 milliards d'euros d'investissements en faveur du climat ont été recensés en 2023 selon le Panorama des financements climat d'I4CE. Après un léger tassement en 2020 (+ 3 %) et une reprise importante en 2021 (+ 21 %) dans un contexte de reprise économique, ils progressent de 12 % et 14 % en 2022 et 2023. En dix ans, les investissements climat ont été multipliés par 2. Cette forte hausse provient notamment de celle des investissements dans la décarbonation du transport routier, qui ont été multipliés par 36 sur la même période. Les investissements dans les énergies renouvelables et les réseaux de chaleur ont été multipliés par 3 et ceux dans la rénovation énergétique des bâtiments par 2.
Investissements climat en France par secteur en 2023
Note : les données 2023 sont provisoires.
Source : I4CE, Panorama des financements climat, édition 2023
Le Panorama des financements climat couvre trois secteurs : le bâtiment, les transports et la production d'énergie. En 2023, la France a consacré 26 milliards d'euros à la performance énergétique des bâtiments neufs et 24 milliards d'euros à la rénovation énergétique des logements. Viennent ensuite les transports avec 22 milliards d'euros alloués à la décarbonation du routier et 20 milliards aux infrastructures de report modal. Les investissements dans les énergies renouvelables atteignent les 13 milliards d'euros tandis que près de 5 milliards d'euros ont été alloués au développement et à la prolongation du parc nucléaire. Enfin, 3 milliards d'euros sont investis dans les réseaux électriques.
Le lecteur intéressé par le thème trouvera davantage d'informations sur le site d'I4CE www.i4ce.org.
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