Les différents formats d'inventaire de GES

En France, plusieurs formats d'inventaire cohabitent. La référence internationale est l'inventaire des GES au format dit CCNUCC (Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques). C'est le document officiel communiqué par les États dans le cadre des engagements politiques internationaux de lutte contre le changement climatique. L'inventaire au format Secten (secteurs économiques et énergie) a été développé par le Citepa à la demande du ministère en charge du climat pour délivrer une information plus accessible dans sa lecture. Le format Secten est utilisé pour la définition et l'évaluation des politiques publiques climatiques nationales, et notamment de la stratégie nationale bas-carbone (SNBC).

Comparaison des inventaires au format CCNUCC et au format Secten

Champ : périmètre Kyoto (métropole et outre-mer appartenant à l'UE).
Sources : Citepa, 2024 - inventaire au format Secten et tables CRF-FRK (CCNUCC)

Bien qu'équivalents en masse totale, les inventaires aux formats CCNUCC et Secten présentent une répartition sectorielle des émissions légèrement différente.

L'inventaire au format CCNUCC rapporte les émissions strictement à l'activité qui en est la source (exemple : les émissions liées à l'usage de la climatisation dans les véhicules routiers proviennent de la source « procédés industriels » ; les émissions des engins agricoles sont inventoriées dans la catégorie « énergie »).

L'inventaire au format Secten privilégie la cohérence sectorielle (exemple : les émissions de la climatisation des véhicules sont affectées aux « transports » ; les émissions des engins agricoles sont rattachées au secteur « agriculture »).