Engagements de l’Union européenne

Paquet énergie-climat 2020

Le paquet énergie-climat, adopté en décembre 2008, définit trois objectifs à l’horizon 2020, dits « 3 x 20 » :

• une réduction de 20 % des émissions de GES par rapport à 1990 ;
• une augmentation à 20 % de la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique finale brute. Cet objectif est traduit en objectifs nationaux dans les différents États membres ;
• une augmentation de 20 % de l’efficacité énergétique. Cet objectif correspond à une diminution de 20 % de la consommation énergétique primaire par rapport à un scénario de référence établi en 2007, le scénario Baseline 2007 (voir glossaire).

Part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique finale brute des États membres

Source : I4CE, d’après Eurostat, 2020

Cadre pour le climat et l’énergie 2030

Le cadre d’action en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030, adopté par le Conseil européen en octobre 2014 puis révisé en 2018, définit les objectifs suivants à horizon 2030 :

• une réduction d’au moins 40 % des émissions de GES par rapport à 1990 ;
• une augmentation à 32 % de la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique finale brute ;
• une augmentation de 32,5 % de l’efficacité énergétique – soit une diminution de 32,5 % de la consommation d’énergie par rapport au scénario de référence, le scénario Baseline 2007 (voir glossaire).

Dans le cadre du pacte vert pour l’Europe, la Commission européenne a proposé en septembre 2020 un plan cible en matière de climat plus ambitieux à l’horizon 2030 pour atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. Des propositions législatives seront présentées au premier semestre 2021 sur ce sujet.

Évolution de la consommation énergétique primaire dans l’UE à 27 et trajectoire des objectifs 2020 et 2030

Sources : I4CE, d’après Eurostat et Commission européenne, 2020

Évolution des émissions de GES dans l’UE à 27 et trajectoire des objectifs 2020 et 2030

Source : I4CE, d’après Eurostat, AEE et Commission européenne, 2020

Partage de l’effort

Les deux instruments qui couvrent les émissions de GES de l’UE sont le système d’échange de quotas d’émission (EU ETS, voir p. 71) et la décision de partage de l’effort (ESD) qui définit des objectifs de réduction nationaux pour les secteurs hors EU ETS.

L’objectif 2020 de 20 % de réduction des émissions de GES par rapport à 1990 se traduit en un objectif de - 21 % par rapport à 2005 pour l’EU ETS, et de - 10 % par rapport à 2005 pour les autres secteurs.

L’objectif 2030 d’au moins 40 % de réduction des émissions de GES par rapport à 1990 se traduit en un objectif de - 43 % par rapport à 2005 pour l’EU ETS, et de - 30 % par rapport à 2005 pour les autres secteurs.

Les institutions européennes ont adopté en 2018 un règlement sur la répartition entre États membres de l’objectif 2030 pour les secteurs non couverts par l’EU ETS.