Le système européen d’échange de quotas d’émission

Principes de fonctionnement

Le SEQE (ou EU ETS en anglais, voir glossaire) a été créé en 2005 afin d’imposer un plafond d’émissions aux secteurs très émetteurs de l’UE. Il est à présent dans sa troisième phase de fonctionnement (2013-2020).

Sous ce plafond, les installations reçoivent ou achètent des quotas d’émission qu’elles peuvent échanger les unes avec les autres. Ces installations doivent restituer chaque année autant de quotas (1 quota = 1 tonne de CO2) que leurs émissions vérifiées de l’année précédente.

Depuis 2013, le périmètre de l’EU ETS s’est étendu par l’inclusion de nouveaux secteurs et gaz à effet de serre. Il couvre à présent plus de 11 000 installations industrielles et centrales électriques dans l’UE et les pays de l’Espace économique européen (Norvège, Liechtenstein et Islande) ainsi que les vols à l’intérieur de cette zone, ce qui représente environ 45 % des émissions de GES de cette zone.

Calendrier annuel de l’EU ETS

Source : I4CE

Émissions de GES des installations stationnaires couvertes par l’EU ETS par secteur (2013-2019)

Note : « Autre » inclut notamment la production de verre, de chaux, de papier, de céramique et de métaux non ferreux.
Source : I4CE, à partir de données de l’Agence européenne pour l’environnement, 2020

Plafond et allocation des quotas

Au cours des deux premières phases de l’EU ETS (la phase pilote en 2005-2007, et une deuxième phase en 2008-2012 qui a coïncidé avec la première période d’engagement du Protocole de Kyoto), le plafond d’émissions a été établi de manière décentralisée et ascendante. Chaque État membre a établi un plan national d’allocation (PNA) pour répartir les quotas entre les installations couvertes, et la somme des PNA a constitué le plafond global.

À partir de 2013, un plafond a été établi au niveau européen. Ce plafond diminue de manière linéaire chaque année, de manière à atteindre une réduction de 21 % entre 2005 et 2020, ce qui correspond à une réduction annuelle d’environ 38 millions de tonnes CO2 éq.

Des allocations de moins en moins gratuites

Les quotas étaient majoritairement alloués gratuitement en phases 1 et 2.

À compter de 2013, de moins en moins de quotas sont alloués gratuitement :

• les centrales électriques ne reçoivent plus de quotas gratuits depuis 2013, sauf exemption temporaire pour huit pays d’Europe centrale et orientale ;
• l’industrie manufacturière continue de recevoir une part de ses quotas gratuitement, qui diminue de 80 % en 2013 à 30 % en 2020, sauf les secteurs industriels référencés par la Commission européenne comme étant soumis à un risque de fuite carbone (délocalisations dans le but d’échapper à une contrainte carbone), qui bénéficient de 100 % de quotas gratuits jusqu’en 2020.

Les allocations gratuites sont établies par rapport à des référentiels d’intensité carbone établis par secteur ou produit et à des données d’activité.

Les autres quotas sont vendus aux enchères. Les enchères peuvent être mutualisées, mais les revenus sont gérés par les États, qui ont l’obligation d’en utiliser au moins la moitié pour le climat et l’énergie.

Échanges des quotas

Les quotas sont échangeables : une installation qui émet plus que son allocation peut acheter des quotas sur le marché ; une installation qui réduit ses émissions peut revendre ses quotas non utilisés.

Les échanges entre offreurs et demandeurs de quotas se font soit de gré à gré, c’est-à-dire par des contrats bilatéraux entre les industriels, soit sur des places de marché, portails électroniques qui rendent publics les prix et les quantités échangées.

Historique des prix des quotas

Alors qu’il atteignait de l’ordre de 30 €/t CO2 éq en 2008, le prix du quota a fortement chuté à partir de la fin des années 2000. En effet, la crise économique, l’effet d’autres politiques européennes sur les émissions (soutien aux énergies renouvelables notamment) et l’augmentation de l’offre de quotas via l’utilisation de crédits internationaux ont conduit à une situation d’excédent d’offre (« surplus de quotas »). Des réformes engagées pour soutenir le signal-prix ont permis une remontée de ce prix à partir de 2017, jusqu’au niveau d’environ 25 €/t CO2 éq, auquel il s’établit aujourd’hui bien que la crise sanitaire l’ait fait chuter temporairement à 16 €/t CO2 éq.

Prix du quota de CO2

Source : Sandbag Carbon price viewer, 2020

Réformes de l’EU ETS

Plusieurs mesures ont été mises en place pour tenter de résorber le surplus de quotas accumulé sur l’EU ETS entre 2009 et 2018. Une première mesure a consisté à reporter les enchères de 900 millions de quotas entre 2014 et 2016 à 2019-2020 (backloading).

Une deuxième étape a été la mise en place de la réserve de stabilité de marché (MSR) en janvier 2019, dont l’objectif est de réguler le surplus de long terme en appliquant des paliers sur la quantité de quotas en circulation.

Enfin, les règles de fonctionnement de l’EU ETS ont été revues en 2018 pour la période après 2020. Cette révision prévoit notamment l’augmentation du rythme de réduction annuel du plafond d’émissions, qui passera d’environ 38 millions de tonnes CO2 éq à 48 millions de tonnes CO2 éq à partir de 2021.

L’anticipation par les acteurs d’une plus grande rareté de l’offre de quotas, due à la mise en place de la MSR en 2019, ainsi qu’une augmentation de la crédibilité de l’EU ETS à moyen terme, due à l’adoption de la révision de la directive pour la période 2021-2030, ont contribué à l’augmentation du prix des quotas depuis 2018.