Politiques françaises de lutte contre le changement climatique

La France s'est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Pour atteindre ses objectifs climatiques, la France s'est dotée d'un outil de planification : la stratégie nationale bas-carbone dont la deuxième version est actuellement en vigueur (SNBC 2 adoptée en avril 2020). La SNBC vise à atteindre la neutralité carbone en 2050 et à réduire l'empreinte carbone de la France. La SNBC 3, en cours d'élaboration, devra rehausser les objectifs de réduction afin de traduire l'ambition climatique européenne définie par le paquet législatif « Fit for 55 ». Dans le cadre de ce chantier, la France s'est fixée en 2022 l'objectif d'une réduction brute de ses émissions de GES d'au moins 50 % en 2030 par rapport à 1990³.

La SNBC fixe des objectifs contraignants à court et moyen terme – les budgets carbone, arrêtés par décret – et donne les orientations stratégiques sectorielles de long terme. La SNBC 2 a fixé les 2^e, 3^e et 4^e budgets carbone couvrant les périodes 2019-2023, 2024-2028 et 2029-2033, en cohérence avec l'ambition climatique française de l'époque⁴.

Les orientations de la SNBC ont été traduites par des textes législatifs portant sur l'ensemble des secteurs émetteurs de GES (Loi énergie et climat en 2019, Loi d'orientation des mobilités en 2019, Loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets en 2021, Loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables en 2023, Loi relative à l'industrie verte en 2023, etc.).

En parallèle de la SNBC, une programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), qui fixe notamment les ambitions en matière de réduction de nos consommations d'énergie et de développement des moyens de production énergétique décarbonée, est en vigueur pour la période 2019-2028. Le Gouvernement travaille actuellement à l'élaboration de la PPE 3 (2025-2035).

³ https://commission.europa.eu/publications/france-final-updated-necp-2021-2030-submitted-2024_en
⁴ Réduire d'au moins 40 % les émissions brutes de gaz à effet de serre de la France en 2030 par rapport à 1990 et atteindre la neutralité carbone en 2050 (voir décret n° 2020-457 du 21 avril 2020).

Budgets carbone nationaux

En Mt CO₂ éq

Émissions annuelles moyennes	1er budget carbone 2015-2018 SNBC 1	2e budget carbone 2019-2023 SNBC 2 (ajusté)*	3e budget carbone 2024-2028		4e budget carbone 2029-2033
			SNBC 2	SNBC 3 (provisoire)**	SNBC 2	SNBC 3 (provisoire)**
Total hors UTCATF	442	425	359	333	300	255

* Chaque année les inventaires d'émissions sont révisés pour tenir compte des améliorations méthodologiques. Ces révisions annuelles nécessitent d'ajuster les budgets carbone fondés sur la méthodologie d'inventaire de l'année 2018. Les données sont ici ajustées par le ministère de la Transition écologique dans le cadre de son suivi de la SNBC en juin 2025 (https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/20260616-Ajustement_BC-2019-2023_vF_0.pdf).
** En juillet 2025, date de rédaction de l'article, la SBNC n'a pas été définitivement approuvée par le Gouvernement mais les premières orientations, les grands enjeux et les budgets carbone provisoires font l'objet d'un rapport provisoire en ligne (https://concertation-strategie-energie-climat.gouv.fr/les-grands-enjeux-de-la-snbc-3).
Sources : SBNC 1 : décret n° 2015-1491 du 18 novembre 2021 ; SNBC 2 : décret n° 2020-457 du 21 avril 2020 et ajustements techniques de juin 2025 ; SNBC 3 (provisoire) : Projet de stratégie nationale bas-carbone n° 3 - Premières grandes orientations à l'horizon 2030 et enjeux à l'horizon 2050, ministère de la Transition écologique, novembre 2024

Comparaison des émissions au budget carbone 2019-2023

En Mt CO₂ éq

	2e budget carbone SNBC n° 2* (moyenne annuelle 2019-2023)	Émissions réalisées (moyenne annuelle 2019-2023)	Solde du budget carbone (total 2019-2023)**
Transports	129	127	- 11
Usage des bâtiments et activités résidentiels et tertiaires	78	70	- 42
Agriculture/sylviculture	81	79	- 9
Industrie manufacturière et construction	75	72	- 11
Industrie de lʼénergie	48	42	- 29
Traitement centralisé des déchets	14	16	10
UTCATF (Utilisation des terres, changement dʼaffectation des terres et foresterie)	- 45	- 36	43
Total hors UTCATF	425	406	- 91
Total avec UTCATF	380	370	- 48

* Chaque année, les inventaires d'émissions sont révisés pour tenir compte des améliorations méthodologiques. Ces révisions annuelles nécessitent d'ajuster les budgets carbone fondés sur la méthodologie d'inventaire de l'année 2018. Les données sont ici ajustées par le ministère de la Transition écologique dans le cadre de son suivi de la SNBC en juin 2025 (https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/20260616-Ajustement_BC-2019-2023_vF_0.pdf).
** La clôture du budget carbone permet d'arrêter le solde (positif ou négatif) constaté sur la période entre le plafond défini, et ajusté, et les émissions réelles. La clôture du budget carbone 2019-2023 est disponible en ligne (https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/suivi-strategie-nationale-bas-carbone#cloture-des-budgets-carbone-2).
Sources : décret n° 2020-457 du 21 avril 2020 et ajustements techniques de juin 2025 ; inventaire au format Secten, Citepa, juin 2025

La comparaison des émissions de la France au budget carbone de la période considérée constitue un indicateur clé du suivi de la mise en œuvre de la SNBC. Ces budgets carbone sont établis soit pour le total brut des émissions nationales (hors UTCATF), soit pour le total net des émissions nationales (UTACTF inclus), ou répartis par secteur économique ou encore par substance gazeuse. L'année 2023 a marqué la fin du deuxième budget carbone de la France. Les émissions constatées pour la période 2019-2023 peuvent ainsi être comparées au budget sur la même période arrêtée par décret au moment de l'adoption de la SNBC 2 puis ajusté pour tenir compte des évolutions méthodologiques des inventaires d'émissions intervenues depuis l'adoption du budget carbone en valeur absolue.

Le budget carbone total de la SNBC 2 pour la période 2019-2023 en brut, soit hors UTCATF, a été respecté : les émissions annuelles moyennes se sont élevées à 406 Mt CO₂ éq/an en deçà du budget carbone prévu de 425 Mt CO₂ éq/an en moyenne. Les moindres émissions, estimées à 91 Mt CO₂ éq cumulées sur la période 2019-2023, permettent de compenser le non-respect du premier budget carbone 2015-2018 (+ 61 Mt CO₂ éq). Les émissions estimées à 436 Mt CO₂ éq en 2019 ont diminué, pour atteindre 396 Mt CO₂ éq en 2020, 420 Mt CO₂ éq en 2021, 403 Mt CO₂ éq en 2022 et 376 Mt CO₂ éq en 2023. La période couvre les épisodes de crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 qui ont contribué à diminuer les émissions. Hormis le secteur du traitement centralisé des déchets, tous les secteurs présentent des émissions annuelles moyennes inférieures au budget carbone sectoriel.

Le secteur UTCATF constitue un puits net de carbone car il absorbe davantage de CO₂ qu'il n'en émet. Entre 2019 et 2023, ces absorptions sont estimées à 36 Mt CO₂ éq/an en moyenne. Compte tenu de la baisse des capacités de stockage du puits forestier, notamment en raison des sécheresses et des infections sanitaires, l'objectif d'absorption fixé à 45 Mt CO₂ éq/an en moyenne par le budget carbone n'a pas été atteint. Les émissions excédentaires cumulées représentent 43 Mt CO₂ éq. Compte tenu des réductions importantes constatées sur les autres secteurs, le budget carbone total de la SNBC 2 pour la période 2019-2023 en net, soit UTCATF inclus, a été respecté avec une marge de 48 Mt CO₂ éq cumulées.

Évolution des investissements climat en France

Source : I4CE, Panorama des financements climat, édition 2025

102 milliards d'euros d'investissements en faveur du climat ont été recensés en 2024 selon le Panorama des financements climat d'I4CE. Après plusieurs années d'augmentation (+ 35 % entre 2020 et 2023), ils diminuent de 5,2 % en 2024. Cette baisse concerne la décarbonation de l'industrie (- 31 %), les bâtiments (- 13 % pour les bâtiments neufs et - 12 % pour la rénovation), les énergies renouvelables (- 8 %) et les véhicules bas-carbone (- 2,6 %). Depuis 2011, les investissements climat ont augmenté de 65 %, en particulier dans la rénovation énergétique des bâtiments (+ 50 %), les infrastructures et matériel de report modal (+ 81 %) et les véhicules bas-carbone (multipliés par 49).

Investissements climat en France par secteur en 2024

Source : I4CE, Panorama des financements climat, édition 2025

Le Panorama des financements climat couvre trois secteurs : le bâtiment, les transports et la production d'énergie. En 2024, la France a consacré 21 milliards d'euros à la performance énergétique des bâtiments neufs et 21 milliards d'euros à la rénovation énergétique des bâtiments. Viennent ensuite les transports avec 20 milliards d'euros alloués aux infrastructures et matériel de report modal et 15 milliards aux véhicules bas-carbone. Les investissements dans les énergies renouvelables atteignent les 14 milliards d'euros tandis que près de 7 milliards d'euros ont été alloués au développement et à la prolongation du parc nucléaire. Enfin, 4 milliards d'euros sont investis dans les réseaux électriques.

Le lecteur intéressé par le thème trouvera davantage d'informations sur le site d'I4CE www.i4ce.org.