Glossaire

Aléa : manifestation d'un phénomène naturel ou anthropique d'occurrence et d'intensité données.

Aquaculture marine : ensemble des activités de culture de plantes et d'élevage d'animaux dans le milieu marin ou dans l'eau de mer. Ces productions concernent les filières de la conchyliculture, la pisciculture marine, la culture de macro-algues et l'élevage de crustacés en eau de mer, essentiellement de crevettes et d'écrevisses.

Artificialisation : transformation d'un sol à caractère naturel, agricole ou forestier par des actions d'aménagement, pouvant entraîner son imperméabilisation totale ou partielle.

Capacité d'accueil marchand : nombre de lits touristiques en hébergement marchand dans une commune, c'est-à-dire hors résidences secondaires. Sont comptabilisés les lits en hôtels, campings, résidences de tourisme, villages vacances, auberges de jeunesse, centres sportifs. Les ratios définis par l'Insee sont utilisés afin d'estimer le nombre de lits touristiques pour les hôtels (deux lits par chambre) et les campings (trois lits par emplacement).

Capacité d'accueil touristique : nombre de lits touristiques en hébergement marchand (hôtels, campings, résidences de tourisme, villages vacances, auberges de jeunesse, centres sportifs, etc.) et en résidences secondaires. Les hébergements touristiques entre particuliers ne sont pas pris en compte. Pour les résidences secondaires, le ratio défini par l'Insee est également utilisé afin d'estimer le nombre de lits touristiques (cinq lits par résidence secondaire).

Capacité d'épuration nominale : débit et charge journalière maximal, exprimée en équivalent habitant (EH), que la station d'épuration peut traiter efficacement.

Conchyliculture : filière de l'aquaculture, elle désigne l'élevage de coquillages marins : huîtres, moules, praires, palourdes et coques. Cette activité s'exerce essentiellement sur des parcelles concédées par l'État sur le domaine public maritime.

Convention Ospar : adoptée en 1962, c'est une convention de mer régionale qui définit les modalités de la coopération internationale pour la protection du milieu marin de l'Atlantique Nord-Est.

Convention de Barcelone : adoptée en 1976, elle a pour objectif de prévenir et réduire la pollution marine par les navires, les aéronefs et les sources terrestres en mer Méditerranée. La convention et ses protocoles additionnels intègrent également la planification, la gestion intégrée des zones côtières, la promotion du développement durable et la protection et l'amélioration du milieu marin.

Convention Marpol : adoptée en 1973, elle est la principale convention internationale traitant de la prévention de la pollution en milieu marin, que les causes soient liées à l'exploitation ou à des accidents.

Centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage : centres chargés de recueillir les informations et la coordination des interventions visant à faciliter la constatation et le recueil d'éléments relatifs à la recherche et la répression des pollutions par les navires, sous l'autorité du préfet maritime et du procureur de la République. Les CROSS rédigent des rapports officiels relatant une pollution en mer (POLREP).

Directive « Habitats - Faune - Flore » : directive européenne du 21 mai 1992 destinée à la protection des milieux et des espèces « remarquables », servant de base juridique au réseau Natura 2000 en prévoyant notamment la désignation de zones spéciales de conservation (ZSC) et la protection d'habitats et d'espèces sur l'ensemble du territoire métropolitain (terrestre et marin).

Directive « Oiseaux » : directive européenne du 2 avril 1979 concernant la protection des oiseaux sauvages. Elle sert de base juridique au réseau Natura 2000 en prévoyant notamment la désignation de zones de protection spéciale (ZPS) sur l'ensemble du territoire métropolitain (terrestre et marin).

Directive-cadre « Stratégie pour le milieu marin » : adoptée en 2008, cette directive est l'un des piliers de la politique environnementale européenne pour l'eau et les milieux aquatiques. Son objectif est de « préserver la diversité biologique et le dynamisme des océans et des mers et d'en garantir la sûreté, la propreté, le bon état sanitaire et la productivité ».

Dispositif de séparation du trafic : système d'organisation du trafic visant à séparer des flux de trafic opposés par des moyens appropriés et notamment par l'établissement de couloirs de circulation.

Eaux côtières : eaux de surface situées entre la ligne de base servant pour la mesure de la largeur des eaux territoriales et une distance d'un mille marin.

Eaux intérieures : étendues d'eau situées en deçà de la bordure littorale d'un État ou « ligne de base ». L'État est souverain sur cet espace maritime. Sa souveraineté s'étend à la fois à la surface des eaux, à la colonne d'eau sous-adjacente, au sol et au sous-sol et à l'espace aérien.

Eaux internationales : elles comprennent toutes les eaux qui ne sont pas incluses dans l'espace maritime d'un État. Dans ces eaux s'exerce le principe de liberté de la haute-mer. À la suite de l'implémentation de la Partie XI de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM), l'Autorité internationale des fonds marins (AIFM) a été créée en 1994 pour régir l'utilisation des ressources du sol et du sous-sol des eaux internationales considérées comme le bien commun de l'humanité.

Eaux résiduaires urbaines : eaux usées des ménages et d'autres usagers de l'eau potable (établissements publics (écoles, hôpitaux, etc.) et privés (entreprises)), eau de pluie souillée lors du ruissellement sur les toitures et la voirie. Une grande partie de ces eaux usées est assainie dans des stations d'épuration urbaines collectives.

Eaux de transition : eaux de surface situées à proximité des embouchures de rivières ou de fleuves, qui sont partiellement salines en raison de leur proximité des eaux côtières mais qui restent fondamentalement influencées par des courants d'eau douce.

Équivalent habitant : unité de mesure basée sur une estimation de la quantité de pollution organique émise par personne et par jour (1 EH = 60 g de DBO5/jour en entrée station). Elle permet d'apprécier le bon dimensionnement des stations de traitement des eaux usées, ainsi que de caractériser la taille des agglomérations urbaines en matière de traitement des eaux usées.

Espèce endémique d'un territoire : espèce dont l'ensemble des populations est présent exclusivement dans une zone géographique connue.

Espèce sub-endémique d'un territoire : espèce dont l'ensemble des populations ne se trouve que dans une zone géographique connue ou localisée de façon très marginale en périphérie.

Eutrophisation : enrichissement excessif des cours d'eau et des plans d'eau en éléments nutritifs comme le phosphore et l'azote, lesquels agissent comme engrais pour les plantes aquatiques. Elle se manifeste par la prolifération de végétaux aquatiques et une diminution notable de la teneur en oxygène de l'eau. Il s'en suit, entre autres, une diversité animale et végétale amoindrie et des usages perturbés.

Habitat d'intérêt communautaire : habitat naturel en danger ou ayant une aire de répartition réduite en Europe, listé en annexe de la directive « Habitats - Faune - Flore », et pour lequel doivent être désignées des zones spéciales de conservation dans le cadre du réseau Natura 2000.

Initiative française pour les récifs coralliens : l'initiative nationale recouvre toutes actions et mesures prises en faveur de la protection et de la gestion durable des récifs coralliens des Outre-mer.

Logements en résidence : logements individuels ou collectifs construits en vue d'une occupation par un public ciblé selon la nature de la résidence, avec mise à disposition de services spécifiques (ex. résidence sénior).

Logement individuel pur : logement faisant l'objet d'un permis de construire relatif à un seul logement individuel.

Logements individuels groupés : logements faisant l'objet d'un permis de construire relatif à la construction de plusieurs logements individuels (notamment en lotissement ou dans une maison individuelle de deux logements), ou de logements individuels associés à des logements collectifs ou des locaux non résidentiels.

Logement vacant : logement inoccupé se trouvant dans l'un des cas suivants : proposé à la vente, à la location, déjà attribué à un acheteur ou un locataire et en attente d'occupation, en attente de règlement de succession, conservé par un employeur pour un usage futur au profit d'un de ses employés, gardé vacant et sans affectation précise par le propriétaire.

Macro-déchets marins : tous les matériaux solides, manufacturés ou transformés, délibérément jetés, ou accidentellement perdus sur le littoral ou en mer et ayant une taille supérieure à 5 mm. Certains déchets de petite taille mais clairement identifiés, tels que les bouchons, mégots de cigarette ou les biomédias, sont également inclus dans la catégorie des macro-déchets.

Masse d'eau : proportion d'eau, de plan d'eau ou zone côtière homogène. Les masses d'eau correspondent au découpage élémentaire utilisé pour les évaluations conduites au titre de la directive-cadre sur l'eau 2000/60/CE.

Mer territoriale : bande de 12 milles marins, soit 22 km environ, calculée à partir de la bordure littorale d'un État ou « ligne de base ». Dans cette zone, l'État exerce pleinement sa souveraineté sur le sol et le sous-sol marin, la surface et la colonne d'eau sous-adjacente, ainsi que sur l'espace aérien.

Natura 2000 : réseau écologique européen de sites naturels désignés en application des directives « Habitats - Faune - Flore » et « Oiseaux » et visant à la conservation des habitats et des espèces d'intérêt communautaire.

Navires rouliers : navires utilisés pour transporter des véhicules chargés grâce à une rampe d'accès.

Oiseaux d'eau hivernants : vaste catégorie d'oiseaux comportant toutes les espèces qui fréquentent de près ou de loin les zones humides. Ils se répartissent en 9 groupes (exotiques compris) qui font l'objet d'un bilan dans le cadre du suivi Wetlands (anatidés, limicoles, plongeons et grèbes, ardéidés, cigognes, rallidés et grues, ibis/spatules/flamants, laridés, cormorans).

Orientation technico-économique des exploitations agricoles : classification européenne faite à partir des coefficients de production brute standard (PBS). Une exploitation est spécialisée dans une orientation si la PBS de la ou des productions concernées dépasse deux tiers du total.

Parc de logements : il regroupe les résidences principales, les résidences secondaires (y compris les logements occasionnels) et les logements vacants.

Pisciculture : filière de l'aquaculture, elle désigne l'élevage des poissons destinés à la consommation, en milieu naturel ou en bassin artificiel. En France, elle regroupe trois secteurs d'élevage bien distincts : la pisciculture en eau douce, la pisciculture marine et la pisciculture d'étangs.

Phosphore total : paramètre permettant de mesurer toutes les formes sous lesquelles le phosphore est présent, organique et inorganique. Le phosphore organique peut provenir de tissus végétaux ou animaux, des eaux usées domestiques ou industrielles ou d'effluents d'élevages agricoles. Les phosphates inorganiques proviennent en partie des fertilisants agricoles.

Plan de prévention des risques littoraux : dispositif visant à encadrer le développement urbain dans les zones les plus exposées aux risques naturels liés à la submersion marine et/ou au recul du trait de côte et de falaises. Il réglemente le droit à construire sur la base d'un zonage du territoire pour le rendre compatible avec l'intensité du risque encouru. Le principe général est de ne pas augmenter la vulnérabilité des personnes et des biens établis dans des zones concernées et de définir des mesures de prévention, de protection ou de sauvegarde compatibles avec un développement économique, social et résilient du territoire.

Plan de prévention des risques approuvé : un plan de prévention des risques est dit approuvé (ou opposable) lorsqu'un arrêté préfectoral valide le document, délimite les zones à risques et précise les règles qui s'appliquent à chacune de ces zones.

Points chauds de biodiversité : régions très riches en espèces et très menacées. La France est présente sur 5 des 36 points chauds de la biodiversité mondiale : Méditerranée, Caraïbes, océan Indien, Polynésie et Nouvelle-Calédonie.

POLREP : rapports officiels relatant d'une pollution en mer. Ils permettent, entre autres, de connaître la localisation et le type de pollutions occasionnées, parfois leur étendue, et éventuellement la source qui en est la cause.

POLREP confirmé : constat de pollution effectué par un agent habilité.

Polyculture-élevage ou polyculture-polyélevage : se dit d'une exploitation qui cultive plusieurs types de cultures et/ou qui élève plusieurs espèces animales.

Produit brut standard : il décrit le potentiel de production des exploitations et permet de classer économiquement les exploitations (moins de 25 000 € = petites exploitations ; 25 000 - 100 000 € = moyennes exploitations ; plus de 100 000 € = grandes exploitations).

Protection forte : le décret n° 2022-527 en application de l'article L. 110-4 du Code de l'environnement la définit comme « une zone géographique dans laquelle les pressions engendrées par les activités humaines susceptibles de compromettre la conservation des enjeux écologiques sont absentes, évitées, supprimées ou fortement limitées, et ce de manière pérenne, grâce à la mise en œuvre d'une protection foncière ou d'une réglementation adaptée, associée à un contrôle effectif des activités concernées ».

Régime catastrophes naturelles : l'indemnisation des dommages par le régime catastrophes naturelles porte sur « les dommages matériels directs ayant eu pour cause déterminante l'intensité anormale d'un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour éviter ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises » (article L. 125-1 alinéa 3 du Code des assurances). L'état de catastrophe naturelle est constaté par un arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe, ainsi que la nature des dommages occasionnés par celle-ci.

Réseau national échouages (RNE) : réseau intervenant sur le littoral métropolitain depuis le début des années 1970 et sur les territoires ultramarins depuis 1990. Le RNE est constitué par 462 correspondants coordonnés par l'Observatoire Pelagis (unité mixte de service de l'Université de La Rochelle et du CNRS en partenariat avec le ministère en charge de l'Écologie).

Résidence principale : logement occupé de façon habituelle et à titre principal par une ou plusieurs personnes qui constituent un ménage.

Résidence secondaire : logement utilisé pour des séjours de courte durée (week-ends, loisirs, ou vacances). Les logements meublés mis en location pour des séjours touristiques sont également classés en résidences secondaires.

Rivage : partie de la terre soumise à l'action des vagues et de la marée.

Schéma de cohérence territoriale (SCoT) : ce schéma détermine, à l'échelle de plusieurs communes ou groupement de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles, notamment en matière d'habitat, de mobilité, d'aménagement commercial, d'environnement ou de paysage.

Situation dangereuse en navigation maritime : situation dans laquelle un navire, en raison de son comportement, peut mettre en danger sa propre sécurité ou celle des navires situés aux alentours ou celle de l'État côtier.

Surface agricole utile : la surface agricole utile est une notion normalisée dans la statistique agricole européenne. Elle comprend les terres arables (y compris pâturages temporaires, jachères, cultures sous abri, jardins familiaux, etc.), les surfaces toujours en herbe et les cultures permanentes (vignes, vergers, etc.).

Taux de fonction touristique : indicateur de pression ou d'intensité touristique qui traduit ainsi les variations de population occasionnées par le tourisme. Il s'agit du rapport entre le nombre de lits touristiques d'un territoire et sa population résidente. Il exprime la capacité théorique d'un territoire à augmenter sa population en matière d'accueil touristique. Un taux égal à 100 signifie que le territoire dispose d'une capacité d'accueil de touristes équivalente à la population permanente et est donc susceptible de doubler sa population avec l'accueil de touristes.

UMS (Universal Measurement System) : unité de mesure de volume pour les navires de longueur supérieure à 24 mètres effectuant des voyages internationaux.

Union internationale pour la conservation de la nature : organisation intergouvernementale qui dresse des états des lieux et formule des recommandations pour faire évoluer les politiques, les connaissances et la mise en œuvre des actions en faveur de la conservation de la biodiversité.

Zone économique exclusive : zone au-delà de la limite des eaux territoriales et jusqu'à 200 milles marins (environ 370 km) calculée à partir des lignes de base d'un État. Dans cette zone, l'État exerce des droits souverains sur l'exploration, exploitation, la conservation et la gestion des ressources naturelles, biologiques ou non au niveau de la colonne d'eau, du sol et du sous-sol. L'État a la possibilité de demander l'extension de son plateau continental jusqu'à 350 milles marins depuis la ligne de base.