Planification urbaine

Inventaire des documents d'urbanisme des communes littorales en 2023

Note : depuis le 1^er janvier 2020, les collectivités disposant d'un document d'urbanisme ont l'obligation de le mettre à disposition de tous dans la plateforme du géoportail de l'urbanisme. L'analyse porte sur les documents téléversés dans cette plateforme et extraits en janvier 2023.
Champ : communes littorales (hors estuaires) en France métropolitaine et dans les DROM (hors Mayotte).
Sources : MTECT-DHUP ; IGN ; GPU, 2023. Traitements : SDES, 2023

Le littoral fait face à de fortes pressions foncières, compte tenu de son attractivité. Afin de concilier développement démographique et économique et préservation de l'environnement, des schémas de cohérence territoriale (SCoT) sont mis en place à l'échelle des bassins de vie et fixent les grandes orientations d'aménagement des territoires qu'ils couvrent.

En 2023, le littoral français est doté de 68 SCoT (377 SCoT sur l'ensemble du territoire national). Les communes littorales de France métropolitaine, à l'exception de la Corse², sont couvertes par ces dispositifs. Il en est de même pour la Martinique et La Réunion. La Guadeloupe et la Guyane ne comptent qu'un SCoT chacune, Mayotte aucun.

Les projets de construction doivent respecter les règles d'urbanisme en vigueur sur le territoire. Elles figurent soit dans le plan local d'urbanisme (PLU) lorsqu'il existe, soit dans une carte communale (CC), soit à défaut dans le règlement national d'urbanisme (RNU). Le PLU élaboré à l'échelle d'une commune ou d'une intercommunalité (PLUi) ou la carte communale doivent être compatibles avec les dispositions du SCoT.

En 2023, 943 communes littorales sont dotées d'un document d'urbanisme : 794 PLU communaux, 19 PLUi concernant 145 communes et 4 CC. 121 communes sont soumises au RNU. Au total, 69 % de la surface totale des communes littorales est couverte par un document d'urbanisme (PLUi ou PLU ou CC) et 31 % par le RNU.

Les zonages des documents d'urbanisme (PLU, PLUi, CC) des communes littorales sont majoritairement constitués de zones naturelles (89 % de la surface totale des communes, contre environ 60 % pour l'ensemble des communes françaises couvertes par un document d'urbanisme). Dans ces secteurs, les possibilités de construction sont restreintes afin de préserver la vocation naturelle du littoral. Seules l'extension d'habitations existantes ou la construction d'annexes (abris de jardin, garages, etc.) y sont autorisées. Au sein des communes soumises au RNU, seules les constructions au sein des parties actuellement urbanisées sont autorisées.

² Même si elle ne dispose pas de SCoT approuvé au 1^er janvier 2023, la Corse compte 11 PLU et 4 cartes communales sur ses communes littorales.