Outils au service de l'identification des risques inondation et des politiques de prévention

En 2007, la Commission européenne a adopté une directive qui vise à établir un cadre pour évaluer et gérer les risques d'inondation dans une perspective de réduction des dommages sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine et l'activité économique. Sa mise en œuvre en France s'accompagne de la mise en place d'outils spécifiques. Une enveloppe approchée du risque d'inondation potentiel (EAIP) a été calculée pour les risques de submersion marine et de débordement de cours d'eau séparément. Chaque EAIP est de fait très maximisante.

En 2019, près de 18,5 millions d'habitants (Mhab) - (dont 97,9 % en France métropolitaine) et 11,1 millions de logements (dont 98,2 % en France métropolitaine) sont localisés dans au moins une EAIP.

La délimitation de territoires à risque important d'inondation (TRI) a ensuite été menée dans le but de préciser les vulnérabilités du territoire et d'effectuer des diagnostics locaux . En 2023, 124 TRI délimitent les secteurs les plus exposés au risque d'inondation, territoires correspondant sensiblement aux grandes agglomérations.

Les politiques de prévention s'appuient notamment sur les plans de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation (PPRI ou PPRL en zone littorale). Ces documents précisent les zones à risque et les règles d'urbanisme à y appliquer afin de réduire l'exposition des personnes et des biens vis-à-vis de l'aléa inondation. Établis sur la base d'un événement au moins centennal, leur délimitation est par conséquent plus restreinte que celle de l'EAIP. Les PPR permettent d'orienter l'aménagement du territoire sans augmenter sa vulnérabilité.

En 2023, près d'un tiers des communes françaises sont couvertes par un plan de prévention des risques d'inondation et 1 491 font l'objet d'un PPR prescrit pour l'un de ces risques, tout type confondu. Les PPRI sont complétés par l'élaboration de programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI). Ces outils permettent une contractualisation entre les collectivités locales et l'État pour la mise en œuvre d'un ensemble coordonné d'actions de prévention.