Programmes d'actions de prévention des inondations

Le programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) est un outil de contractualisation avec un soutien financier de l'État (via le fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit fonds Barnier) qui vise une gestion globale des inondations afin de réduire leurs conséquences dommageables sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l'environnement.

Le dispositif PAPI incite les collectivités à structurer leurs démarches de prévention à l'échelle de bassins de risque cohérents en déclinant les différents volets de la prévention des inondations autour de sept axes :

• amélioration de la connaissance et de la conscience du risque ;
• surveillance, prévision des crues et des inondations ;
• alerte et gestion de crise ;
• prise en compte du risque d'inondation dans l'urbanisme ;
• réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens ;
• ralentissement des écoulements ;
• gestion des ouvrages de protection hydraulique.

La démarche PAPI s'effectue en deux temps : un programme d'études préalables, anciennement appelé « PAPI d'intention », est d'abord établi, suivi d'un programme d'actions, ou « PAPI complet », comprenant les mesures structurelles.

Dispositifs intégrateurs des actions de prévention menées par les collectivités territoriales, les PAPI participent pleinement à la mise en œuvre de la stratégie nationale de gestion des risques d'inondation (SNGRI). Sur les TRI, les PAPI font effet de déclinaison opérationnelle des stratégies locales de gestion des risques d'inondation (SLGRI). Au 1er décembre 2023, 245 projets labellisés couvrent environ 16 500 communes : 121 concernent des programmes d'études préalables (1re phase du PAPI) et 124 concernent des PAPI.

Communes et population exposées aux risques d'inondation résidant dans un TRI* et couvertes par une SLGRI** ou un PAPI*** en 2022

* Territoires à risque important d'inondation.
** Stratégie locale de gestion des risques inondation.
*** Programme d'actions de prévention des inondations.
Note de lecture : 71,7 % des communes situées dans un TRI dispose à la fois d'une SLGRI et d'un PAPI. Cela concerne 73,1 % de la population exposée aux risques d'inondation et résidant dans l'ensemble des TRI.
Champ : France.
Sources : DGPR, Gaspar, 2022 ; DGPR, SAFPA, 2022. Traitements : SDES, 2023

72,6 % des communes identifiées comme étant les plus exposées aux inondations (soit 1 852 communes identifiées TRI) bénéficient d'un PAPI, 96,7 % (soit 2 467 communes) d'une SLGRI.

71,7 % des communes en TRI disposent des deux dispositifs. Cela représente 1 830 communes, dans lesquelles vivent 8,6 millions d'habitants résidant dans au moins une EAIP.