Retrait-gonflement des argiles

indemnisations versées à la suite des dommages assurés au titre de la sécheresse géotechnique de 1995 à 2019

Note : ces coûts, nets de toute franchise, ne concernent que les biens assurés. Les incertitudes des années 2015 à 2019 proviennent du fait que ces exercices ne sont pas consolidés pour le phénomène naturel « sécheresse géotechnique ».
Champ : France métropolitaine.
Source : CCR, 2023

Le phénomène « sécheresse géotechnique » (dit aussi retrait-gonflement des argiles) représente le second risque naturel auquel le territoire métropolitain est soumis depuis le milieu des années 1990. Les dommages sur un bâtiment à la suite de mouvements du sol dus à la sécheresse sont pris en charge depuis 1989 par le régime des catastrophes naturelles au titre des « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ».

La sinistralité cumulée atteint un peu plus de 12 Md€2023 sur la période 1995-2019, ce qui représente une moyenne annuelle d'environ 480 M€. L'année 2003 est une année exceptionnelle, marquée par des records de chaleur durant l'été ; les indemnisations liées aux dommages assurés associés à ce phénomène s'élèvent à près de 1,8 Md€.

Indemnisations annuelles moyennes versées à la suite des dommages assurés au titre de la sécheresse géotechnique par département, de 1995 à 2019

Champ : France métropolitaine.
Source : CCR, 2023. Traitements : SDES, 2023

La majorité des départements de Nouvelle-Aquitaine et du pourtour méditerranéen, la région Île-de-France et une grande partie du centre de la France font l'objet d'une forte sinistralité vis-à-vis du phénomène « sécheresse géotechnique ». Certains départements du Nord et de l'Est sont également concernés, mais de façon plus récente (surtout depuis 2016). Entre 2016 et 2018, les dommages assurés pour ce phénomène semblent suivre une tendance à la hausse.

Nombre de maisons individuelles exposées au retrait-gonflement des argiles fort ou moyen

Note : croisement du nouveau zonage de l'exposition au retrait-gonflement des argiles réalisé dans le cadre de la loi Elan (article 68) et des informations Insee portant sur les maisons individuelles.
Champ : France métropolitaine.
Sources : BRGM, 2019 ; Insee, 2017. Traitements : SDES, 2022

48 % du territoire métropolitain est fortement ou moyennement exposé au risque de retrait-gonflement des argiles, 24 % est faiblement exposé et 28 % non exposé. 10,4 millions de maisons individuelles (soit 54 % de l'habitat individuel) sont exposées fortement ou moyennement au retrait-gonflement des argiles. Parmi elles, près de la moitié (4,6 millions) a été bâtie après 1976, 20 % entre 1946 et 1975 et 36 % avant 1946.

Dans les zones d'exposition forte ou moyenne au retrait-gonflement des argiles, des dispositions constructives de prévention du risque de « sécheresse géotechnique » pour les nouvelles constructions s'imposent réglementairement.

L'analyse des sinistres sécheresse géotechnique indemnisés depuis la mise en place du régime Cat-Nat survenus en zone d'exposition forte ou moyenne selon les périodes de construction des maisons révèle par ailleurs la vulnérabilité des maisons les plus récentes. Celles bâties après 1976 représentent ainsi 58 % des sinistres, contre 11 % pour celles avant 1921, 7 % de 1921 à 1945 et 24 % de 1946 à 1975.

Maisons individuelles de plain-pied en Île-de-France selon le niveau d'exposition au retrait-gonflement des argiles

Sources : BRGM, 2019 ; DGFiP, Majic, 2019. Traitements : © L'institut Paris région, 2021

Près de 77 % du territoire francilien (hors Paris) se situe en zones d'exposition moyenne à forte au retrait-gonflement des argiles. Dans ces zones, 350 000 maisons individuelles de plain-pied se révèlent ainsi potentiellement exposées. Plusieurs milliers de maisons ont déjà été sinistrées par les vagues de sécheresse passées (1989-1991, 2003-2007 ou 2017-2018).

En Île-de-France, les coûts moyens annuels des dommages assurés phénomène naturel « sécheresse géotechnique » se sont élevés à 62 M€ entre 1995 et 2016. Le coût moyen d'un sinistre sécheresse est estimé à 21 000 € par maison affectée en France entre 1990 et 2015 (CCR). Ces coûts sont susceptibles de s'accroître sous l'effet du changement climatique, en lien avec l'augmentation du nombre et de l'intensité des épisodes de sécheresse.