Garantie catastrophes naturelles

Mise en place en 1982, la garantie catastrophes naturelles (dite « Cat-Nat ») encadre les modalités d'indemnisations des dommages matériels assurés survenus sur un territoire donné, à la suite d'un événement naturel d'une intensité anormale ayant conduit à une reconnaissance de l'état de Cat-Nat par les autorités compétentes. Les arrêtés de catastrophe naturelle précisent alors les zones, les périodes de la catastrophe et le phénomène naturel reconnu. Le régime d'indemnisation repose sur une mutualisation entre tous les assurés et une garantie de l'État.

La liste des phénomènes naturels entrant dans le champ de ce dispositif couvre les catégories suivantes : algues sargasses, avalanche, chocs mécaniques liés à l'action des vagues, coulée de boue, éboulement et/ou chute de blocs, effondrement et/ou affaissement, éruption volcanique, glissement de terrain, glissement et éboulement rocheux, glissement et effondrement de terrain, grêle, inondation et/ou coulée de boue, inondation remontée de nappe, lave torrentielle, mouvement de terrain, poids de la neige, raz de marée, sécheresse, secousse sismique, tempête, vents cycloniques. La liste des phénomènes naturels indemnisables varie au fil de la législation.

Ce dispositif n'intègre pas les incendies de forêt, ni les tempêtes (hors Cat-Nat depuis 1989), la grêle, la neige et le gel (hors Cat-Nat depuis 2010), les sinistres résultant de ces événements étant pris en charge par d'autres garanties d'assurance. En l'occurrence, les incendies sont couverts par la garantie incendie de l'assurance habitation, le gel par la garantie dégâts des eaux dans les bâtiments d'habitation, les autres aléas par la garantie Tempête-Grêle-Neige (garantie TGN).

Par convention, dans cette publication, la « reconnaissance de l'état de Cat-Nat » pour un événement donné correspond à un couple « commune/arrêté Cat-Nat ». Ainsi, si un même événement naturel induit une reconnaissance de l'état de Cat-Nat pour dix communes, le nombre de reconnaissances de l'état de Cat-Nat sera de dix. Sur une même année, une commune peut faire l'objet de plusieurs reconnaissances de l'état de Cat-Nat pour un même phénomène naturel ou pour des événements différents.