État de catastrophe naturelle

Nombre de reconnaissances de l'état de Cat-Nat par commune de 1982 à 2023

Note de lecture : près de 4 600 communes ont fait l'objet de quatre reconnaissances de l'état de Cat-Nat entre août 1982 et novembre 2023.
Note : 34 666 communes reconnues en état de catastrophe naturelle au moins une fois selon les arrêtés publiés dans le Journal officiel d'août 1982 à novembre 2023 (soit 240 025 couples commune - arrêté Cat-Nat).
Champ : France.
Source : MTECT, données Gaspar du 10 novembre 2023. Traitements : SDES, 2023

Depuis 1982, chaque année, près de 6 000 communes en moyenne font l'objet d'une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.

Entre 1982 et 2023, la reconnaissance de l'état de Cat-Nat a été actée par les autorités en moyenne sept fois par commune, avec toutefois de fortes disparités. 278 communes ont été épargnées (soit moins de 0,8 % des communes françaises), alors que 46 % des communes ont été reconnues en Cat-Nat entre une et cinq fois en 41 ans et près de 8 % des communes l'ont été au moins quinze fois. Parmi les communes les plus fréquemment touchées, quinze ont fait l'objet d'une reconnaissance au moins 40 fois (celle de Nice a été reconnue 77 fois sur l'ensemble de la période).

Reconnaissances de l'État de Cat-Nat par grande famille de phénomène naturel de 1982 à 2023

Note de lecture : 56,5 % des 240 025 reconnaissances d'état de catastrophe naturelle actées entre 1982 et 2023 concernent des inondations.
Champ : France.
Source : MTECT, données Gaspar du 10 novembre 2023. Traitements : SDES, 2023.

Depuis 1982, près de 17 500 événements naturels ont été à l'origine d'une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans au moins une commune. 61 % sont le résultat d'inondation, 20 % sont liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles et 16 % à des mouvements de terrain, le reste se répartissant principalement entre les cyclones et les séismes. Ramenée à l'échelle communale, ce sont environ 240 000 états de catastrophe naturelle qui ont été reconnus depuis la mise en place du régime Cat-Nat.

Un peu plus de la moitié (56,5 %) de ces reconnaissances de l'état de Cat-Nat concernent des inondations et/ou coulées de boues. Viennent ensuite les mouvements de terrain (glissements, affaissements, effondrements, éboulements, etc.) et la sécheresse géotechnique avec un tiers des arrêtés, puis les phénomènes atmosphériques (tempêtes, cyclones, grêle, poids de la neige) pris en charge par ce dispositif jusqu'en 2010 (1989 pour les tempêtes), avec 9 %. Les autres phénomènes naturels ne font l'objet que d'un faible nombre d'arrêtés.

Nombre de reconnaissances de l'État de Cat-Nat par grande famille d'aléas de 1982 à 2023

(p) = données provisoires.
Note de lecture : en 1999, 28 811 communes ont été reconnues en Cat-Nat pour inondations et 28 984 pour mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique).
Note : les phénomènes atmosphériques ne sont plus couverts par les Cat-Nat depuis 2010 (et 1989 pour les tempêtes).
Source : MTECT, données Gaspar du 10 novembre 2023. Traitements : SDES, 2023

Le nombre annuel de reconnaissances de l'état de Cat-Nat a fortement varié sur la période 1982-2023. Inférieures à 5 000 dans près de 75 % des années, elles avoisinent 8 000 pour trois années (2009, 2018, 2022) et sont nettement supérieures en 1982 (32 903), 1983 (16 679) et 1999 (57 956). Cette variabilité ne dépend toutefois pas uniquement de l'occurrence des catastrophes naturelles. Elle reflète aussi l'évolution de la liste des phénomènes naturels indemnisables et notamment les critères retenus pour justifier une reconnaissance de l'état de Cat-Nat. Ainsi, la tempête de 1982 a été reconnue en tant que telle, alors que seuls les inondations et mouvements de terrain provoqués par celles de 1999 (Lothar et Martin) ou 2010 (Xynthia) ont été ouverts à l'indemnisation.