Annexe B : les enquêtes relatives aux conducteurs routiers du TRM

Le service des données et études statistiques (SDES) réalise une enquête sur la durée du travail des conducteurs routiers par lecture des chronotachygraphes (dite enquête « chronotachygraphes ») pour traiter des conditions de travail des conducteurs routiers du TRM :

L’enquête « chronotachygraphes » (depuis 2001)

L’enquête « chronotachygraphes » repose sur :

• un volet annuel ;
• un volet trimestriel où sont demandés les relevés de chronotachygraphes.

Elle a pour objectifs :

• d’établir la structure de la population des conducteurs au sein du TRM élargi, en fonction du type de véhicule conduit (poids lourd ou non) et du rythme de travail ;
• de mesurer précisément le temps de travail des conducteurs routiers chaque trimestre.

Dans le volet annuel, sont interrogés 2 700 établissements du TRM. Afin de limiter la charge des établissements enquêtés, ces derniers sont interrogés sur une liste de conducteurs dont le nombre est limité à 30 pour les établissements de 250 salariés et plus, et à 20 sous ce seuil de salariés.

Les résultats de ce volet, enrichis par des informations issues des déclarations annuelles de données sociales (DADS), permettent d’établir la structure de la population des conducteurs du TRM, selon qu’ils conduisent ou non un véhicule de plus de 3,5 tonnes, et, parmi ces derniers, de repérer les grands routiers.

Dans le volet trimestriel, il est demandé aux établissements interrogés de fournir, pour une liste prédéterminée de conducteurs salariés de poids lourds (plus de 3,5 tonnes) :

• le rythme de travail (grand routier ou non) ;
• les enregistrements numériques des chronotachygraphes électroniques et/ou les disques de chronotachygraphes, sur un trimestre de référence (un mois avant 2017).

La lecture des enregistrements permet de constituer chaque trimestre une base de données comportant, pour chaque conducteur, la durée journalière de travail décomposée en temps de conduite, temps de travail à l’arrêt (chargement, déchargement, etc.), temps d’attente et temps de repos. La conduite est enregistrée automatiquement dès lors que le véhicule roule.

Enfin, les bases de données trimestrielles sont exploitées et redressées de manière à tenir compte de la structure de la population des conducteurs routiers.

Les informations des DADS d’une année N donnée étant disponibles tardivement, en général en octobre N + 2, le SDES est amené à réviser ses estimations de la structure de la population des conducteurs routiers et, par là même, ses coefficients de redressement pour les calculs de durée du travail de cette même population.

L’enquête sur les conditions de travail des conducteurs du transport routier de marchandises (eact 2006, 2007, 2008)

Cette enquête a été effectuée en 2006, 2007 et 2008 auprès de 2 000 conducteurs salariés d’établissements effectuant du transport de marchandises pour compte d’autrui. Ces conducteurs ont été interrogés pour partie par entretien direct à leur domicile en face à face, pour partie par téléphone. Le questionnaire de l’enquête portait d’une part sur la perception par le conducteur de la durée du travail et de son évolution, d’autre part sur d’autres aspects des conditions de travail (rémunération et autres éléments accessoires, formation, déroulement de carrière, accidents du travail, travail de nuit). Cette enquête n’a pas été rééditée depuis.