5.2 Les formations obligatoires des conducteurs
Le dispositif de formation professionnelle obligatoire des conducteurs routiers, créé et développé depuis 1995, a contribué à accroître le nombre de détenteurs de diplômes et titres professionnels du transport. Il repose sur une obligation de qualification initiale pour l’exercice de la conduite professionnelle.
La hausse du nombre de formations initiales suivies se poursuit en 2019
En 2019, 39 487 personnes ont suivi une formation initiale leur donnant accès à la profession de conducteur de poids lourds de transport de marchandises, soit une hausse de 6,4 % par rapport à 2018 (figure 5.2.1). Les formations initiales minimum obligatoires (Fimo), formations courtes, représentent 40 % de l’ensemble des formations initiales obligatoires (15 985 personnes en 2019). Cette part tend à diminuer depuis 2016 au profit des formations longues qui représentent désormais 60 % des personnes formées, soit 23 502 personnes en 2019.
L’augmentation du nombre de formations longues est portée par la forte progression du nombre de titres professionnels délivrés par le ministère en charge de l’emploi et de la formation professionnelle depuis 2016. En 2019, 19 292 titres professionnels permettant l’accès à la profession de chauffeur routier ont été délivrés. Cette voie s’est beaucoup développée depuis 2016 en raison de la mise en place du plan gouvernemental « 500 000 formations supplémentaires », qui a permis de financer davantage de formations, puis, depuis 2018, du plan d’investissement dans les compétences (PIC).
Le nombre de qualifications initiales délivrées au titre d’une formation de l’Éducation nationale (CAP, BEP, Bac pro) permettant d’obtenir la Fimo par équivalence progresse de 5,4 % en 2019. Les diplômés d’un CAP ou d’un BEP de conducteur routier (3 055 personnes) restent près de trois fois plus nombreux que les nouveaux titulaires du bac professionnel « conducteur du transport routier de marchandises » (1 155 personnes).
Figure 5.2.1 : formations obligatoires initiales et continues suivies par les conducteurs dans le transport routier de fret
En nombre de personnes, évolutions en %
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Niveau |
Évolution 2019-2018 |
|||||
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2015 |
2016 |
2017 |
2018 |
2019 |
||
|
Formation initiale minimum obligatoire (Fimo) |
15 680 |
16 682 |
15 398 |
14 283 |
15 985 |
11,9 |
|
Formation initiale longue |
13 249 |
16 493 |
18 828 |
22 833 |
23 502 |
2,9 |
|
Acquise au titre d’un CAP, d’un BEP ou d’un bac professionnel |
3 921 |
4 113 |
3 934 |
3 996 |
4 210 |
5,4 |
|
dont CAP/BEP |
2 788 |
2 951 |
2 762 |
2 851 |
3 055 |
7,2 |
|
dont bac pro* |
1 133 |
1 162 |
1 172 |
1 145 |
1 155 |
0,9 |
|
Acquise au titre d’un titre professionnel |
9 328 |
12 380 |
14 894 |
18 837 |
19 292 |
2,4 |
|
Total formations initiales (Fimo, diplômes et titres professionnels) |
28 929 |
33 175 |
34 226 |
37 116 |
39 487 |
6,4 |
|
Passerelles |
1 121 |
1 409 |
1 192 |
1 013 |
1 153 |
13,8 |
|
Formation continue FCOS/FCO |
98 911 |
98 981 |
101 389 |
93 501 |
90 593 |
- 3,1 |
* Le baccalauréat professionnel « conducteur transport routier marchandises » a été créé par arrêté du 3 juin 2010. La première promotion a été diplômée en 2013. Certains diplômés de ce baccalauréat peuvent déjà avoir acquis la Fimo en ayant suivi un CAP du même domaine, d’où de possibles doubles comptes.
Note : les conducteurs effectuant de la conduite pour compte propre sont inclus depuis 2008 dans les effectifs en formation Fimo et FCO.
Champ : transport routier de marchandises (compte d’autrui + compte propre).
Sources : DGITM, DST ; DEPP, ministère de l’Éducation nationale ; DGEFP, ministère du Travail
Le titre professionnel est la première voie d’accès au métier de conducteur routier en 2019
Le titre professionnel est devenu la principale voie d’accès au métier de conducteur routier de marchandises poids lourds (figure 5.2.2). En 2019, les titres professionnels représentent 49 % des sortants de formations initiales donnant accès à la profession de conducteur de poids lourds de transport de marchandises, contre 35 % cinq ans plus tôt.
Cette voie d’accès au métier, qui permet d’obtenir un permis poids lourds, est appréciée des entreprises du secteur car elle donne une formation plus complète à des jeunes entrant sur le marché du travail que la formation initiale minimum obligatoire (Fimo - formation courte), davantage destinée à des actifs en reconversion.
Figure 5.2.2 : répartition des qualifications initiales et formations passerelles obtenue
Sources : DGITM, DST ; DEPP, ministère de l’Éducation nationale ; DGEFP, ministère du Travail
La part de formations passerelles est stable en 2019
1 153 formations passerelles du transport routier de voyageurs vers le transport routier de marchandises ont été suivies en 2019. Ce dispositif de formation, mis en place depuis 2009, permet la mobilité des conducteurs entre les secteurs du transport de marchandises et de voyageurs. Il a connu une forte croissance jusqu’en 2012. Après une relative stagnation jusqu’en 2016, il représente en 2019 moins de 3 % des formations donnant accès au métier de conducteur routier (figure 5.2.2).
Réciproquement, 1 507 conducteurs de transport routier de marchandises ont bénéficié en 2019 de la formation passerelle vers la conduite de véhicule de transport en commun de voyageurs.
La baisse du nombre de formations continues obligatoires se poursuit en 2019
En 2019, 90 593 formations continues obligatoires (FCO, voir encadré) ont été suivies, soit une baisse de 3,1 % par rapport à l’année précédente, après un recul de 7,8 % en 2018 (figure 5.2.3). Depuis 2013, le nombre de FCO stagne ou recule, excepté en 2017. Ce rebond en 2017 est la conséquence de la forte hausse du nombre de FCO suivies cinq ans plus tôt. Cette hausse était due à l’obligation faite aux conducteurs ayant bénéficié d’une dispense de formation initiale au titre des droits acquis, prévue par le nouveau dispositif de formation mis en place en 2007, de suivre une FCO avant le 10 septembre 2012. La FCO devant être suivie tous les cinq ans, la nette augmentation observée en 2012 se retrouve cinq années plus tard, mais est moins accentuée.
Figure 5.2.3 : nombre de formations continues obligatoires suivies
Source : DGITM, DST
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Pour pouvoir conduire, dans un cadre professionnel (pour compte d’autrui ou pour compte propre), un véhicule poids lourd de plus de 3,5 tonnes de poids total autorisé en charge, les conducteurs doivent être titulaires d’une qualification initiale (des exceptions sont toutefois prévues). Celle-ci peut être obtenue soit par une formation courte (la formation initiale minimale obligatoire dite « Fimo »), soit par une formation longue (titre professionnel délivré par le ministère de l’Emploi ou diplôme professionnel délivré par le ministère de l’Éducation nationale). Par la suite, les conducteurs doivent suivre, tous les cinq ans, une formation continue obligatoire (FCO). |
Le nombre de permis poids lourds délivrés augmente de nouveau en 2019
En 2019, 41 835 permis de conduire de poids lourds de transport de marchandises ont été délivrés (permis des catégories C, C1, CE et C1E) par les centres d’examens en France métropolitaine et dans les départements et régions d’outre-mer (figure 5.2.4). Ce nombre augmente de 9,6 % par rapport à 2018, après + 3,3 % et + 1,7 % les deux années précédentes. Ces trois années consécutives de hausse permettent d’effacer les replis observés en 2015 et en 2016.
2 481 femmes ont obtenu le permis poids lourds en 2019, en nette augmentation par rapport à 2018 (+ 12,0 %). Leur part dans les nouveaux titulaires de ce permis progresse et s’établit à 6,3 % en 2019. Elle reste toutefois en deçà de son maximum observé en 2008 en France métropolitaine : 6,8 % des permis avaient alors été délivrés à des femmes.
Figure 5.2.4 : nombre de permis poids lourds* délivrés selon le sexe
* Permis poids lourds : permis C et EC jusqu’en 2015 ; C, C1, CE et C1E depuis 2016.
Champ : France métropolitaine jusqu’en 2012 ; France métropolitaine et DROM à partir de 2013.
Source : DSCR
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La directive « formation des conducteurs routiers » et les textes législatifs et réglementaires de transposition |
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La France a créé et développé dès 1995 un dispositif de formation professionnelle obligatoire des conducteurs routiers qui reposait sur une formation initiale minimale obligatoire (Fimo), préalable à l’embauche, et une formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) renouvelable tous les cinq ans. Il avait pour objectifs essentiels de contribuer à la politique d’amélioration de la sécurité routière et à la sécurité des conducteurs à leur poste de travail, de développer la qualification des conducteurs professionnels et de favoriser l’emploi et la mobilité professionnelle. Cette expérience française a inspiré le législateur européen qui a institué, par la directive 2003/59/CE du 15 juillet 2003, une qualification initiale et une formation continue des conducteurs routiers. Le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007, pris en transposition de la directive, désormais codifié aux articles R. 3314-1 et suivants du Code des transports, a repris l’ancien dispositif en l’adaptant aux exigences de la directive. Il prévoit notamment :
Le dispositif actuel de formation des conducteurs est en vigueur depuis le 10 septembre 2008 pour le transport de voyageurs et depuis le 10 septembre 2009 pour le transport de marchandises. |
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