1.4 Les non-salariés

Fin 2019, 18 600 personnes exercent une activité non salariée dans le secteur du transport routier de fret (TRF) élargi, soit 4,2 % des personnes en emploi dans l’ensemble du TRF élargi. Plus de la moitié d’entre eux travaillent dans le TRF de proximité. Hors micro-entrepreneurs, les non-salariés du TRF élargi dégagent de leur activité une rémunération mensuelle nette moyenne de 2 960 euros, supérieure de plus d’un tiers à celle des salariés du secteur.

Les non-salariés représentent moins d’un emploi sur vingt du TRF élargi

Fin 2019, en France, la population des non-salariés (voir encadré) représente 4,2 % des personnes en emploi dans l’ensemble du TRF élargi, soit une part proche de celle du secteur des transports et de l’entreposage (7,6 % de non-salariés), mais trois fois moindre que celle de l’ensemble des secteurs non agricoles (14,0 %) - (figure 1.4.1).

C’est dans l’activité de TRF de proximité que l’on compte la proportion la plus élevée de non-salariés (5,8 %), bien que cette part diminue régulièrement depuis 2010 (voir annexe 1.5).

Figure 1.4.1 : part des non-salariés dans l’emploi total (hors intérim) en 2019

Lecture : 4,2 % des emplois (hors intérim) du TRF élargi sont occupés par des non-salariés.
Champ : France hors Mayotte, personnes exerçant une activité non salariée au 31 décembre 2019, hors agriculture, hors cotisants MSA.
Source : Insee, base Non-salariés, estimations d’emploi salarié

Les effectifs non salariés du TRF élargi augmentent de 3,3 %

Au 31 décembre 2019, le nombre de non-salariés du TRF élargi s’établit à 18 600, en hausse de 3,3 % par rapport à fin 2018 malgré une baisse des effectifs du TRF de proximité (- 1,4 %).

54 % des non-salariés du TRF élargi exercent leur activité dans le TRF de proximité, 42 % dans le TRF interurbain. Les activités de messagerie et fret express ainsi que la location de camions avec chauffeur comptent très peu de non-salariés (figure 1.4.2).

La population des non-salariés du TRF élargi est constituée de gérants majoritaires de sociétés à responsabilité limitée (SARL, 69,7 %), d’entrepreneurs individuels (19,0 %) et d’une faible part de micro-entrepreneurs (11,3 %).

Figure 1.4.2 : structure de l’emploi non salarié au 31 décembre 2019

Niveau en milliers, évolutions et parts en %

Secteur d’activité	Effectif total au 31/12			Part des gérants	Part des ME*	Part des pluriactifs**		Part des femmes	Structure par âge
	Niveau 2019	2019/ 2018	2018/ 2017			Hors ME	ME		Moins de 30 ans	60 ans et plus
TRF élargi	18,6	3,3	- 1,9	69,7	11,3	9,1	29,7	12,0	6,0	16,4
4941A TRF interurbains	7,8	11,0	4,7	68,4	20,0	9,0	32,1	12,2	7,4	17,3
4941B TRF de proximité	10,0	- 1,4	- 5,6	70,9	4,4	9,2	21,4	11,7	5,0	15,5
4941C Location de camions avec chauffeur	ns	ns	ns	ns	ns	ns	ns	ns	ns	ns
5229A Messagerie, fret express	ns	ns	ns	ns	ns	ns	ns	ns	ns	ns
Transports et entreposage	116,7	22,1	21,8	20,6	49,7	5,7	34,2	8,0	29,2	9,3
Ensemble des non-salariés, hors agriculture, hors cotisants MSA	3 070	6,6	3,5	28,0	40,7	9,0	28,5	38,7	11,5	14,2

* ME : micro-entrepreneurs.
** Les non-salariés pluriactifs sont ceux qui, en fin d’année, exercent simultanément une activité salariée et non salariée.
ns = non significatif, effectif insuffisant.
Champ : France hors Mayotte, personnes exerçant une activité non salariée au 31 décembre 2019, hors agriculture, hors cotisants MSA.
Source : Insee, base Non-salariés

Le revenu net mensuel moyen d’activité est de 2 960 euros

En 2019, le revenu d’activité des non-salariés (hors micro-entrepreneurs) du TRF élargi s’élève à 2 960 euros nets mensuels en moyenne (figure 1.4.3). Il est nettement supérieur à celui des non-salariés de l’ensemble des transports (2 050 euros en raison des plus faibles revenus des exploitants de taxis et véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC), qui représentent plus de la moitié des effectifs du secteur des transports).

En euros constants, c’est-à-dire en corrigeant l’évolution de la hausse des prix à la consommation, ce revenu moyen augmente de 1,2 % en 2019 (après + 5,4 %). Cette hausse est plus importante que pour l’ensemble des transports et de l’entreposage (+ 0,1 %) et que pour l’ensemble des non-salariés hors agriculture (+ 0,3 %).

Le revenu d’activité des non-salariés du TRF élargi est supérieur de près de 50 % à celui des salariés du secteur (voir partie 3). L’écart de revenus s’explique par la prépondérance des gérants de sociétés parmi les non-salariés. Ceux-ci exercent en effet des fonctions de cadre, mieux rémunérées.

Figure 1.4.3 : revenus d’activité mensuels nets des non-salariés en 2019

En euros, évolutions en % d’euros constants, parts en %

	Revenu mensuel moyen (en €)					Dispersion des revenus (hors micro-entrepreneurs)
	Ensemble	Hors micro- entrepreneurs (ME)			ME	Part des revenus nuls (%)	Médiane*	1er décile D1*	9e décile D9*
		Niveau 2019	2019/ 2018	2018/ 2017
TRF élargi	2 710	2 960	1,2	5,4	500	8,4	2 510	610	6 050
4941A TRF interurbains	2 640	3 100	0,1	5,4	430	8,8	2 610	640	6 320
4941B TRF de proximité	2 740	2 830	1,9	5,1	690	8,3	2 400	570	5 780
Ensemble des transports	1 300	2 050	0,1	4,0	390	7,0	1 520	490	4 290
Ensemble des non-salariés, hors agriculture, hors cotisants MSA	2 560	3 830	0,3	6,7	590	7,5	2 660	560	8 720

* Médiane et déciles calculés en excluant les revenus nuls.
Note : si on ordonne les non-salariés selon leur revenu, les déciles les séparent en groupes d’effectifs égaux. Les 10 % de non-salariés aux revenus les plus faibles gagnent moins que le 1er décile de revenu, soit 610 euros par mois dans le TRF élargi. Les 10 % de non-salariés aux revenus les plus élevés gagnent plus de 6 050 euros par mois dans le TRF élargi.
Champ : France hors Mayotte, personnes exerçant une activité non salariée au 31 décembre 2019, hors agriculture, hors cotisants MSA.
Source : Insee, base Non-salariés

Les non-salariés

Les non-salariés se distinguent des salariés par l’absence de contrat de travail et par le fait qu’ils ne dépendent de personne (pas de lien de subordination juridique permanente à l’égard d’un donneur d’ordre). Ce sont des critères qui sont adoptés par les organismes sociaux pour distinguer le non-salarié du salarié. La base Non-salariés de l’Insee est issue de sources administratives gérées par la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) pour le secteur de l’agriculture, et par l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), caisse nationale des Unions de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf), pour les autres secteurs d’activité. La dernière base disponible se rapporte à l’année 2019. Parmi les non-salariés, on distingue les micro-entrepreneurs des non-salariés « classiques » (i.e. hors micro-entrepreneurs). Ces derniers sont pour l’essentiel des entrepreneurs individuels ou des gérants majoritaires de sociétés à responsabilité limitée (SARL). Depuis 2013, le revenu des non-salariés inclut la partie excédant 10 % du capital détenu des montants individuels de dividendes et intérêts de comptes courants d’associés.