Les accidents du travail

La fréquence des accidents du travail diminue fortement dans le TRF élargi

En 2019, la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a reconnu 73,3 accidents avec arrêt de travail pour 1 000 salariés dans le transport routier de fret élargi, après 78,8 l’année précédente (figure 6.1.1). La fréquence des accidents du travail atteint son minimum depuis quinze ans dans les transports et l’entreposage avec 59,5 accidents déclarés pour 1 000 salariés (- 2,9 accidents par rapport à 2018). Elle est de 33,5 accidents dans l’ensemble des secteurs d’activité hors fonction publique (- 1,0 accident par rapport à 2018).

La fréquence des accidents du travail reste plus élevée dans le TRF élargi que dans l’ensemble des transports. Cet écart est stable au cours des dernières années.

Figure 6.1.1 : évolution de l’indice de fréquence des accidents du travail selon le secteur

Note : depuis 2017, les effectifs et les heures travaillées sont décomptés à l’aide des déclarations sociales nominatives (DSN) transmises mensuellement par les entreprises à hauteur des temps contractuels, rendant mieux compte de l’emploi contractuel court, mais induisant une rupture de série.

Champ : régime général, France hors Mayotte.
Source : CNAMTS

En 2019, le nombre de nouvelles incapacités permanentes (IP, voir encadré), souvent en décalage avec la sinistralité immédiate de l’année puisqu’elles sont surtout la conséquence de sinistres antérieurs, s’élève à 1 909. Néanmoins, l’effectif salarié ayant fortement augmenté, le taux de risque d’accidents du travail avec IP diminue de nouveau de 0,2 point en 2019 et s’établit à 4,4 pour 1 000 salariés (figure 6.1.2). Le taux de décès à la suite d’un accident du travail reste stable, à 1,7 pour 10 000 salariés, 74 décès dans le cadre de l’activité professionnelle ayant été enregistrés en 2019.

Figure 6.1.2 : indice de fréquence des accidents, taux de risque et taux de décès dans le TRF élargi

Indice de fréquence et taux de risque pour 1 000 salariés, taux de décès pour 10 000 salariés, effectifs en unités

	2015	2016	2017	2018	2019
Indice de fréquence des accidents du travail	79,3	78,8	79,0	78,8	73,3
Taux de risque d’accidents avec IP*	5,5	5,3	4,8	4,6	4,4
Taux de décès	1,6	1,7	1,6	1,7	1,7
Effectifs salariés	358 954	365 362	383 831	398 546	433 513
Nombre d’accidents avec arrêt	28 476	28 790	30 313	31 408	31 772
Nombre de nouvelles IP*	1 970	1 939	1 845	1 837	1 909
Nombre de décès	58	63	60	68	74

* Nouvelles IP : incapacités permanentes déclarées au cours de l’année. En décalage avec la sinistralité immédiate de l’année car elles sont principalement la conséquence de sinistres antérieurs.
Note : depuis 2017, les effectifs et les heures travaillées sont décomptés à l’aide des déclarations sociales nominatives (DSN) transmises mensuellement par les entreprises à hauteur des temps contractuels, rendant mieux compte de l’emploi contractuel court, mais induisant une rupture de série.
Champ : régime général, France hors Mayotte.
Source : CNAMTS

Le risque d’accident du travail des ouvriers diminue

Le risque élevé d’accident du travail dans le transport routier de fret élargi est notamment dû à la forte proportion d’ouvriers dans ce secteur, ceux-ci étant nettement plus exposés au risque d’accident du travail que les autres catégories socioprofessionnelles. Il est le plus élevé pour les ouvriers non qualifiés (dont les manutentionnaires). En 2019, on compte 168,3 accidents avec arrêt de travail pour 1 000 ouvriers non qualifiés, contre 46,7 accidents du travail pour 1 000 ouvriers qualifiés (figure 6.1.3). Excepté en 2018, ce risque diminue depuis 2010 pour les ouvriers qualifiés (- 38,6 accidents entre 2010 et 2019) parmi lesquels on compte les chauffeurs de véhicules poids lourds. Pour les ouvriers non qualifiés, l’indice de fréquence des accidents a fortement diminué en 2019 (- 30,2 accidents) après avoir augmenté de 10,3 accidents en 2018.

Figure 6.1.3 : indice de fréquence des accidents du travail pour les ouvriers dans le TRF élargi selon la qualification

Note : depuis 2017, les effectifs et les heures travaillées sont décomptés à l’aide des déclarations sociales nominatives (DSN) transmises mensuellement par les entreprises à hauteur des temps contractuels, rendant mieux compte de l’emploi contractuel court, mais induisant une rupture de série.
Champ : régime général, France hors Mayotte.
Sources : CNAMTS ; Insee, base Tous salariés

Les risques d’accidents du travail sont les plus élevés dans la location de camions avec chauffeur

Avec 89,7 accidents pour 1 000 salariés en 2019, la fréquence des accidents est la plus élevée dans les établissements de location de camions avec chauffeur. Elle est nettement plus basse dans les autres secteurs du TRF élargi : messagerie et fret express (80,5 accidents), transport routier de proximité (73,6 accidents), transport routier de fret interurbain (70,0 accidents) - (figure 6.1.4). L’accidentalité diminue en un an dans tous les secteurs. La fréquence des accidents est nettement plus élevée parmi les ouvriers non qualifiés du transport routier de proximité que dans les autres secteurs d’activité (325,7 accidents).

Figure 6.1.4 : indice de fréquence des accidents du travail dans le TRF élargi selon l’activité et la qualification en 2019

Champ : régime général, France métropolitaine.
Sources : CNAMTS ; Insee, base Tous salariés 2019

Davantage d’accidents du travail chez les jeunes, mais des accidents plus graves pour leurs aînés

Les jeunes salariés ont davantage de risque de subir un accident du travail dans les activités du TRF élargi que les plus âgés (figure 6.1.5). On compte ainsi 92,2 accidents pour 1 000 salariés âgés de moins de 30 ans en 2019, contre 60,9 pour 1 000 salariés âgés de 50 ans et plus. En revanche, ces accidents entraînent moins souvent une incapacité permanente pour les plus jeunes : pour 1 000 salariés de moins de 30 ans, 2,4 accidents ont entraîné une incapacité permanente en 2019, contre 6,9 accidents pour 1 000 salariés de 50 ans et plus.

Figure 6.1.5 : indice de fréquence des accidents et répartition des effectifs dans le TRF élargi selon l’âge en 2019

* IP : incapacité permanente.
Champ : régime général, France métropolitaine.
Sources : CNAMTS ; Insee, base Tous salariés 2019

En raison de la nature des postes occupés, le risque d’accident est plus élevé pour les hommes que pour les femmes dans le transport routier de fret élargi. En 2019, on compte ainsi 78,1 accidents du travail avec arrêt pour 1 000 hommes salariés, contre 37,1 pour les femmes. Les accidents sont également plus graves pour les hommes : en 2019, pour 1 000 hommes salariés, 4,8 accidents ont entraîné une incapacité permanente alors que cette proportion est de 1,8 accident pour 1 000 femmes salariées.

Figure 6.1.6 : indice de fréquence des accidents selon le genre dans le TRF élargi en 2019

* IP : incapacité permanente.
Champ : régime général, France métropolitaine.
Sources : CNAMTS ; Insee, base Tous salariés 2019

Les statistiques de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)

Les statistiques de la CNAMTS constituent la principale source d’information sur les accidents du travail pour les seuls salariés (hors agents statutaires de la SNCF et de la RATP). Ces statistiques ne comprennent pas les travailleurs indépendants. Elles donnent, d’une part, le nombre et la fréquence des accidents du travail et, d’autre part, la répartition des accidents suivant différents critères tels que l’âge du salarié, sa qualification professionnelle. Les accidents du travail retenus ici sont les accidents ayant entraîné un arrêt de travail d’au moins 24 heures (accidents avec arrêt), les accidents ayant entraîné une incapacité permanente (IP) et ceux ayant entraîné un décès. Ces statistiques annuelles comptabilisent des accidents du travail survenus et déclarés ayant entraîné l’imputation au compte employeur d’un premier règlement pour une indemnité journalière ou en capital. Elles sont basées sur les codes d’activité économiques des établissements. Indice de fréquence : nombre d’accidents avec arrêt ou accidents en premier règlement rapporté à 1 000 salariés. Pour calculer l’indice de fréquence des ouvriers qualifiés et non qualifiés du TRF élargi, le service des données et études statistiques estime le nombre de salariés par catégorie sociale en appliquant aux effectifs des affiliés du régime général une clé de répartition issue des données DADS. Taux de risque d’accidents avec incapacité permanente (IP) : nombre d’accidents ayant entraîné une incapacité permanente rapporté à 1 000 salariés. Nouvelle incapacité permanente (IP) : incapacité permanente déclarée au cours de la dernière année. Elle est souvent en décalage avec la sinistralité immédiate de l’année puisqu’elle est principalement la conséquence de sinistres antérieurs.