Définitions

Secteurs, champ couvert

Les données de cette publication se rapportent, le plus souvent, à deux secteurs d’activité : les transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A) et les autres transports routiers de voyageurs (49.39B), parfois appelés « transports occasionnels de voyageurs ». Ces secteurs utilisent essentiellement l’autocar.

Sont exclus du champ de cette publication les transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z), les transports de voyageurs par taxis (49.32Z) et les téléphériques et remontées mécaniques (49.39C), qui complètent l’ensemble des « autres transports terrestres de voyageurs » de la nomenclature officielle d’activités économiques (NAF rév.2).

Lorsque les données statistiques ne sont pas disponibles pour les deux secteurs étudiés, il a été choisi de présenter des données sur le champ le plus proche possible :

• En ce qui concerne le marché du travail, la nomenclature des métiers de Pôle emploi permet de distinguer le métier de conducteur de transport en commun sur route (autobus ou autocar). Ces offres d’emploi sont cependant parfois déposées par des entreprises exerçant une activité principale autre que le transport, dont les entreprises de travail temporaire (16 % des offres en 2021).
• Les données statistiques de salaire par branche conventionnelle se rapportent à la convention collective des transports routiers (IDCC 00016), qui englobe également tout le transport routier de marchandises.

Le transport routier de voyageurs (TRV) parmi les secteurs d’activité du transport et de l’entreposage de la nomenclature d’activité française (NAF rév.2)

H Transports et entreposage
49 Transports terrestres et transport par conduites
49.1 Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
49.2 Transports ferroviaires de fret
49.3 Autres transports terrestres de voyageurs	4931Z Transports urbains et suburbains de voyageurs
	4932Z Transports de voyageurs par taxis
	4939A Transports routiers réguliers de voyageurs	TRV
	4939B Autres transports routiers de voyageurs
	4939C Téléphériques et remontées mécaniques
49.4 Transports routiers de fret et services de déménagement
49.5 Transports par conduite
50 Transports par eau
51 Transports aériens
52 Entreposage et services auxiliaires des transports
53 Activités de poste et de courrier

Situation économique

Secteurs d’activité :

49.39A Transports routiers réguliers de voyageurs :

• exploitation de lignes régulières d'autocars sur de longues distances, selon des horaires déterminés, même à caractère saisonnier ;
• exploitation d'autobus scolaires et de bus de transport de personnel ;
• navettes d'aéroports régulières ;
• autres transports routiers réguliers de passagers non classés ailleurs.

49.39B Autres transports routiers de voyageurs, appelé parfois transport occasionnel de voyageurs :

• organisation d'excursions en autocars ;
• location d'autocars avec conducteur à la demande ;
• circuits touristiques urbains par car ;
• autres services occasionnels de transport routier à la demande.

Le transport intérieur est la partie réalisée sur le territoire français du transport.

Le voyageur-kilomètre est l’unité retenue pour mesurer le transport de voyageurs, correspondant au déplacement d’une personne sur un kilomètre. Ainsi, dix personnes transportées sur 10 km comptent autant qu’une personne transportée sur 100 km (100 voy-kilomètres).

Autobus et autocars : les autobus et autocars sont différenciés selon le type de carrosserie. Le terme autobus fait référence à un usage urbain ou périurbain dans lequel la vitesse des véhicules est relativement faible et les arrêts fréquents. Pour les liaisons interurbaines, des autocars sont utilisés, dans lesquels les voyageurs sont obligatoirement assis. Les autobus sont surtout conçus pour effectuer des trajets moins longs que les autocars.

Emploi

L’emploi salarié au 31 décembre est une estimation du SDES qui repose sur le niveau des estimations d’emploi salarié du secteur des transports et de l’entreposage (HZ) publié par l’Insee. Le SDES ventile ce chiffre par sous-secteur en utilisant les évolutions d’emploi salarié issues de l’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf). Les estimations d’emploi comptabilisent le nombre de personnes en emploi au sens du Bureau international du travail (BIT). Ces estimations couvrent la France métropolitaine et les départements d'outre-mer (Dom) hors Mayotte.

L’emploi salarié en moyenne annuelle est la moyenne des quatre niveaux d’emploi salarié de fin de trimestre, eux-mêmes estimés selon la méthode décrite ci-dessus.

L’emploi non salarié se distingue de l’emploi salarié par l'absence de contrat de travail, et de lien de subordination juridique permanente à l'égard d'un donneur d'ordre. Sont concernés, d’une part, les micro-entrepreneurs (ME) et, d’autre part, les non-salariés ou « classiques » (i. e. hors ME). Ces derniers sont pour l’essentiel des entrepreneurs individuels ou des gérants majoritaires de sociétés à responsabilité limitée.

L’emploi intérimaire en équivalent-emplois à temps plein (ETP) sur l’année est le rapport du nombre total de semaines de travail réalisées par les intérimaires au nombre total de semaines ouvrées d’une année. Par convention, ce nombre est fixé à 52 semaines. Cette convention de calcul conduit à sous-estimer légèrement l’ETP, dans la mesure où une partie des missions ne comptabilise pas les périodes de congés. On pourra parler de « volume de travail temporaire » pour désigner l’ETP.

Le taux de recours annuel à l’intérim est le rapport du nombre d’intérimaires (en équivalent-emplois temps plein sur l’année) à l’emploi salarié annuel moyen, y compris intérim.

Marché du travail

Les demandeurs d’emploi en fin d’année (DEFM) sont les personnes inscrites à Pôle emploi à la fin du mois de décembre de l’année considérée.

La notion de demandeur d’emploi inscrit à Pôle emploi est différente de celle de chômeur au sens du Bureau international du travail (BIT) : certains demandeurs ne sont pas considérés comme chômeurs au sens du BIT et inversement certains chômeurs au sens du BIT ne sont pas inscrits à Pôle emploi.

Les catégories de demandeurs d’emploi : les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi sont regroupés en cinq catégories statistiques en fonction de leur position actuelle face à l’emploi (catégories A à E).

Catégories statistiques		Catégories administratives
Catégorie A	Demandeurs d’emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, sans emploi	Catégories 1, 2 et 3 hors activité réduite
Catégorie B	Demandeurs d’emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, ayant exercé une activité réduite courte (i.e. de 78 heures ou moins au cours du mois)	Catégories 1, 2 et 3 en activité réduite
Catégorie C	Demandeurs d’emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, ayant exercé une activité réduite longue (i.e. de plus de 78 heures au cours du mois)	Catégories 6, 7 et 8
Catégorie D	Demandeurs d’emploi non tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi (en raison d’un stage, d’une formation, d’une maladie…), sans emploi	Catégorie 4
Catégorie E	Demandeurs d’emploi non tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, en emploi (par exemple : bénéficiaires de contrats aidés)	Catégorie 5
Catégories A, B, C	Demandeurs d’emploi immédiatement disponibles pour occuper un emploi, tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi	Catégories 1, 2, 3, 6, 7 et 8

Les demandes d’emploi enregistrées (DEE) sont le flux des inscriptions à Pôle emploi de demandeurs d’emploi, sur une période donnée (le mois, le trimestre, l’année).

Les offres d’emploi collectées (OEC) sont le flux des offres collectées par Pôle emploi sur une période donnée (le mois, le trimestre, l’année).

Salaires

Le salaire est abordé ici selon plusieurs concepts :

• Le salaire moyen par tête (SMPT) est calculé en rapportant la masse salariale à l’effectif salarié en moyenne annuelle. Il est issu des données de l’Urssaf.
• Le salaire horaire conventionnel garanti est le salaire minimum garanti dans les conventions collectives de la branche. Deux coefficients ont été retenus dans ce document :
  • 137V : conducteurs en période scolaire ;
  • 140V : conducteurs-receveurs de car.

Les conducteurs en période scolaire (CPS) sont les conducteurs embauchés pour travailler les jours d’ouverture des établissements scolaires. Ils bénéficient d’un contrat de travail intermittent afin de tenir compte de l’alternance des périodes travaillées et des périodes non travaillées.

Les conducteurs-receveurs de cars sont les conducteurs chargés de la conduite d'un car et de la perception des recettes voyageurs.

• Le salaire net (de prélèvements sociaux) est le salaire que perçoit effectivement le salarié avant prélèvement de l’impôt sur le revenu. Il s’obtient en retranchant du salaire brut les cotisations sociales salariales, la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Calculé à partir du salaire net fiscal (qui sert d’assiette à l’impôt sur le revenu), il ne comprend pas la participation et l’intéressement placés sur un plan d’épargne entreprise, car ceux-ci ne sont principalement pas imposables, mais comprend les cotisations patronales pour complémentaires santé obligatoires. Le salaire horaire est le rapport du salaire au nombre d’heures rémunérées.

• Le salaire en équivalent temps plein (EQTP) est un salaire converti à un temps plein pendant toute l'année, quel que soit le volume de travail effectivement rémunéré. Par exemple, pour un agent ayant occupé un poste de travail pendant six mois à 80 % et ayant perçu un total de 10 000 euros, le salaire en EQTP est de 10 000/(0,5×0,8) = 25 000 euros par an. Pour calculer le salaire moyen en EQTP ou sa distribution, tous les postes y compris les postes à temps partiel sont pris en compte au prorata de leur volume de travail effectivement rémunéré (soit 0,5×0,8 = 0,4 EQTP dans l'exemple précédent). Les périodes de chômage partiel ne sont pas comptabilisées dans le volume de travail rémunéré et les indemnités de chômage partiel ne sont pas considérées comme du salaire.
• Le revenu salarial annuel brut correspond à l’intégralité des sommes perçues par le salarié au titre de son contrat de travail, avant toute déduction de cotisations et contributions salariales obligatoires. Il intègre les sommes versées dans le cadre de l’épargne salariale (participation et intéressement) et la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA).
• Le chômage partiel (ou activité partielle) est un dispositif permettant à une entreprise qui réduit son activité au-dessous de l’horaire légal ou arrête momentanément tout ou partie de son activité de ne pas rompre les contrats de travail qui la lient à ses salariés. Le système d’indemnisation du chômage partiel procure un revenu de remplacement aux salariés soumis à ce dispositif dont le salaire a été de ce fait diminué.

Formation

OPCO Mobilités : constitué au 01/04/2019, c’est l’opérateur de compétences des métiers de la mobilité, mandaté par les partenaires sociaux de 18 branches et la RATP pour mettre en œuvre et décliner leurs politiques de formation. L’OPCO Mobilités est chargé de collecter auprès des employeurs les fonds de la formation professionnelle continue et la taxe d’apprentissage. L’OPCO Mobilités finance la formation des salariés de la branche et vérifie la qualité des formations dispensées.

Observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les transports et la logistique (OPTL) : les représentations régionales de l’OPTL sont composées des organisations professionnelles patronales et syndicales représentatives sur le champ de la Convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. L’OPTL prépare et présente un bilan annuel national de l’évolution qualitative et quantitative des emplois et des qualifications.

Accidentalité du travail

L’indice de fréquence est le nombre d’accidents avec arrêt ou accidents du travail survenus et déclarés ayant entraîné l’imputation au compte employeur d’un premier règlement pour une indemnité journalière ou en capital rapporté à 1 000 salariés.

Le taux de risque avec incapacité permanente (IP) est le nombre d’accidents avec arrêt ayant entraîné une incapacité permanente rapporté à 1 000 salariés.

Le taux de décès est le nombre de décès pour 10 000 salariés.