Partie 6

Les accidents du travail

En 2020, 2 486 accidents avec arrêt ont été reconnus dans le transport routier de voyageurs, après 3 367 l’année précédente, soit une diminution de 26,2 %. Cette forte baisse est principalement liée à la diminution de l’activité du secteur durant les confinements de 2020. Sept décès de salariés du transport routier de voyageur dans leur travail ont été constatés en 2020, soit un nombre proche de la moyenne des cinq dernières années.

Avertissement : durant la crise sanitaire, le recours massif à l’activité partielle a rendu impossible pour la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) la distinction avec la précision voulue entre les salariés en activité et ceux en chômage partiel, ne permettant pas de calculer des indicateurs reflétant les expositions réelles. Par conséquent, la fréquence des accidents de travail ne peut être calculée pour l’année 2020 et seuls leurs niveaux sont diffusés dans cette partie.

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Évolution de la fréquence des accidents du travail selon le secteur

Champ : régime général, France hors Mayotte.
Source : CNAMTS

En 2019, 39,2 accidents avec arrêt de travail pour 1 000 salariés ont été reconnus dans le transport routier de voyageurs, après 37,2 l’année précédente, soit une augmentation de 5,4 %. En 2019, la fréquence des accidents du travail dans l’ensemble du secteur des transports et de l'entreposage est de 59,5 accidents déclarés pour 1 000 salariés (- 4,6 % par rapport à 2018).

Indice de fréquence des accidents, taux de risque et taux de décès dans le TRV

Indice de fréquence et taux de risque pour 1 000 salariés, taux de décès pour 10 000 salariés, effectifs en unités

	2016	2017	2018	2019	2020
Indice de fréquence des accidents du travail	36,0	37,3	37,2	39,2	n.d.
Taux de risque d’accidents avec IP*	3,1	2,8	3,1	3,0	n.d.
Taux de décès	0,6	0,7	1,0	0,6	n.d.
Effectifs salariés	86 647	83 798	82 612	85 789	n.d.
Nombre d’accidents avec arrêt	3 115	3 129	3 075	3 367	2 486
Nombre de nouvelles IP*	269	233	253	261	215
Nombre de décès	5	6	8	5	7

n.d. : non disponible
*Nouvelles IP : incapacités permanentes déclarées au cours de l’année. En décalage avec la sinistralité immédiate de l’année, car elles sont principalement la conséquence de sinistres antérieurs.
Note : depuis 2017, les effectifs et les heures travaillées sont décomptés à l’aide des déclarations sociales nominatives (DSN) transmises mensuellement par les entreprises à hauteur des temps contractuels, rendant mieux compte de l’emploi contractuel court, mais induisant une rupture de série.
Champ : régime général, France hors Mayotte.
Source : CNAMTS

En 2020, 2 486 accidents avec arrêt ont été reconnus dans le transport routier de voyageurs, après 3 367 l’année précédente, soit une diminution de 26,2 %. Le nombre de nouvelles incapacités permanentes (IP) — (encadré p. 64) s’élève à 215. Sept décès dans le cadre de l’activité professionnelle ont été enregistrés en 2020.

Indice de fréquence des accidents et répartition des effectifs dans le TRV selon l’âge en 2019

* IP : incapacité permanente.
Champ : régime général, France métropolitaine.
Sources : CNAMTS ; Insee, base Tous salariés 2019

Les jeunes salariés ont davantage de risque de subir un accident du travail dans les activités du transport routier de voyageurs que les plus âgés. On compte ainsi 61,3 accidents pour 1 000 salariés âgés de moins de 30 ans en 2019, contre 49,1 pour 1 000 salariés âgés de 50 ans et plus. En revanche, le taux de risque d’accidents entraînant une incapacité permanente augmente avec l’âge. Il est de 2,4 accidents pour 1 000 salariés âgés de moins de 30 ans, contre 5,1 pour 1 000 salariés âgés de 50 ans et plus.

Indice de fréquence des accidents selon le genre dans le TRV en 2019

* IP : incapacité permanente.
Champ : régime général, France métropolitaine.
Sources : CNAMTS ; Insee, base Tous salariés 2019

Le risque d’accident est plus élevé pour les femmes que pour les hommes dans le transport routier de voyageurs. En 2019, on compte ainsi 44,5 accidents du travail avec arrêt pour 1 000 femmes salariées, contre 37,4 pour les hommes. En revanche, le taux de risque d’accidents entraînant une incapacité permanente est quasiment le même entre les hommes et les femmes. En 2019, pour 1 000 hommes salariés, 3,1 accidents ont entraîné une incapacité permanente alors que cette proportion est de 3,0 accidents pour 1 000 femmes salariées.

Les statistiques de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) Les statistiques de la CNAMTS constituent la principale source d’information sur les accidents du travail pour les seuls salariés (hors agents statutaires de la SNCF et de la RATP). Ces statistiques ne comprennent pas les travailleurs indépendants. Elles donnent, d’une part, le nombre et la fréquence des accidents du travail et d’autre part, la répartition des accidents suivant différents critères tels que l’âge du salarié, sa qualification professionnelle. Les accidents du travail retenus ici sont les accidents ayant entraîné un arrêt de travail d'au moins 24 heures (accidents avec arrêt), les accidents ayant entraîné une incapacité permanente (IP) et ceux ayant entraîné un décès. Ces statistiques annuelles comptabilisent des accidents du travail survenus et déclarés ayant entraîné l’imputation au compte employeur d’un premier règlement pour une indemnité journalière ou en capital. Elles sont basées sur les codes d’activité économiques des établissements. Indice de fréquence : nombre d’accidents avec arrêt ou accidents en premier règlement rapporté à 1 000 salariés. Taux de risque d’accidents avec incapacité permanente (IP) : nombre d’accidents ayant entraîné une incapacité permanente rapporté à 1 000 salariés. Nouvelle incapacité permanente (IP) : incapacité permanente déclarée au cours de la dernière année. Elle est souvent en décalage avec la sinistralité immédiate de l’année puisqu’elle est principalement la conséquence de sinistres antérieurs.