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Évolution des tonnages de déchets
mis en décharge

Dans la hiérarchie des traitements des déchets, mentionnée dans la Directive européenne (UE) 2018/851 du 30 mai 2018, les opérations d’élimination, telles que le stockage des déchets ou l’incinération sans valorisation énergétique, sont les moins vertueuses. Elles constituent en effet une perte de ressources qui échappent au recyclage et pénalisent le développement d’une économie circulaire.

Pilier

Recyclage (matière et organique)

Objectif

La loi n° 2015/992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) prévoit de réduire de 30 % les quantités de déchets non dangereux non inertes admis en installation de stockage en 2020 par rapport à 2010 et de 50 % d’ici 2025.

Tendance

Après avoir tendanciellement décru entre 2008 et 2017, passant de 22 à 17 millions de tonnes (Mt), le stockage de déchets non dangereux non inertes s’est nettement redressé en 2018 pour remonter à 19,6 Mt, à la suite de la forte hausse des refus de tri à traiter.

Stockage des déchets non minéraux non dangereux tels que suivis par la TGAP

Note : TGAP = taxe générale sur les activités polluantes.
Sources : Douanes françaises, fichier TGAP ; BDREP. Traitements : SDES, 2020

Analyse

Pour 2020, la LTECV a fixé l’objectif de réduction de 30 % de déchets allant en stockage par rapport à 2010. Cette cible impose de passer de 19,5 Mt stockées en 2010 à 13,6 Mt en 2020, soit une baisse de 3,5 % par an. La tendance constatée de 2010 à 2016 (- 13 %) laissait penser que cet objectif pourrait être atteint. Toutefois, les quantités stockées ont fortement augmenté en 2018, après s’être légèrement orientées à la hausse en 2017 (+ 16 % entre 2016 et 2018). L’accroissement des quantités de refus de tri à traiter, dont plus de 80 % sont enfouies, est en grande partie à l’origine de cette augmentation. Ces quantités ont augmenté d’environ 65 % entre 2016 et 2018, passant de 5,6 Mt à 9,2 Mt.

Plusieurs facteurs sont susceptibles d’expliquer la hausse des refus de tri en 2018. Le plus important est probablement la fermeture des frontières chinoises depuis septembre 2017 qui a conduit à garder sur le territoire des déchets précédemment exportés (- 16 % d’exportations de matières premières de recyclage plastique et - 12 % de papiers-cartons en 2018 par rapport à 2016). Dans une moindre mesure, la hausse des exigences en matière de qualité de tri des déchets, la tarification incitative (en cas de doute, on préfère ne pas alourdir la poubelle grise) et l’extension des consignes de tri peuvent aussi avoir contribué à ces évolutions.

Afin d’améliorer la gestion des refus de tri, la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire ajoute, dans son article 110, un objectif visant à « assurer la valorisation énergétique d’au moins 70 % des déchets ne pouvant faire l’objet d’une valorisation matière d’ici 2025 ». Cet objectif a vocation à renforcer le développement de la filière des combustibles solides de récupération.

Son article 10 complète, par ailleurs, le Code de l’environnement par une disposition prévoyant que « la mise en décharge des déchets non dangereux valorisables est progressivement interdite ». Enfin, dans son article 116, la loi prévoit que « le déchargement des déchets non dangereux non inertes dans une installation de stockage ou d’incinération fait l’objet d’un dispositif de contrôle par vidéo […] ».

L’importante réfaction de la taxe générale sur les activités polluantes prévue pour les refus de tri des installations de tri performantes valorisés dans des incinérateurs ayant un taux de valorisation énergétique supérieur à 70 % devrait également permettre d’infléchir la tendance. En effet, à partir de 2021, le taux nominal passera de 20 €/tonne à 4 €/tonne.

Afin de respecter l’objectif de 2025 (- 50 % par rapport à 2010), des actions de prévention et des investissements complémentaires seront nécessaires : construction de nouveaux centres de tri, adaptation des processus industriels pour incorporer le surcroît de matières premières de recyclage, développement de la filière du recyclage des plastiques, etc.

Comparaison internationale

S’alignant sur l’objectif européen, la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire impose de réduire les quantités de déchets ménagers et assimilés admis en installation de stockage à 10 % des quantités produites d’ici 2035.

En 2018, la France se situe dans la moyenne européenne concernant le stockage des déchets municipaux (21 %, moyenne Union européenne, 22 %).

Celui-ci n’est presque plus pratiqué dans le nord-ouest de l’Europe (Belgique, Pays-Bas, Danemark, Suède, Allemagne, Autriche, Finlande) où l’incinération avec récupération d’énergie et le recyclage sont privilégiés. En revanche, ce type de traitement reste très utilisé dans les pays de l’est et du sud de l’Europe.

Évolution de la part des déchets municipaux allant en stockage (décharge) dans l’Union européenne (UE28)

Note : ratio entre les déchets municipaux allant en stockage et le total des déchets municipaux traités par le pays. La méthodologie utilisée par les pays de l’Union européenne pour le calcul des tonnages de déchets allant en décharge peut varier d’un pays à l’autre, notamment en fonction de la prise en compte ou non des refus de tri dans ces tonnages.
Source : Eurostat, 2020