Partie 1

Qu’est-ce que le concept d’économie circulaire ?

Notion apparue dans les années 1970, l’économie circulaire est un système économique d’échange et de production qui, à tous les stades du cycle de vie des produits (biens et services), vise à augmenter l’efficacité de l’utilisation des ressources et à diminuer l’impact sur l’environnement, tout en développant le bien-être des individus. Depuis quelques années, diverses dispositions législatives assorties d’objectifs et de plans d’action cherchent à promouvoir ce type d’économie.

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L’article L.110-1 du Code de l’environnement créé par l’article  70 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015 et modifié par l’article 2 de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire du 10 février 2020, précise que : « la transition vers une économie circulaire vise à atteindre une empreinte écologique neutre dans le cadre du respect des limites planétaires et à dépasser le modèle économique linéaire consistant à extraire, fabriquer, consommer et jeter en appelant à une consommation sobre et responsable des ressources naturelles et des matières premières primaires ainsi que, par ordre de priorité, à la prévention de la production de déchets, notamment par le réemploi des produits, et, suivant la hiérarchie des modes de traitement des déchets, à une réutilisation, à un recyclage ou, à défaut, à une valorisation des déchets. La promotion de l’écologie industrielle et territoriale et de la conception écologique des produits, l’utilisation de matériaux issus de ressources naturelles renouvelables gérées durablement et issus du recyclage, la commande publique durable, l’allongement de la durée du cycle de vie des produits, la prévention des déchets, la prévention, la réduction ou le contrôle du rejet, du dégagement, de l’écoulement ou de l’émission des polluants et des substances toxiques, le traitement des déchets en respectant la hiérarchie des modes de traitement, la coopération entre acteurs économiques à l’échelle territoriale pertinente dans le respect du principe de proximité et le développement des valeurs d’usage et de partage et de l’information sur leurs coûts écologique, économique et social contribuent à cette nouvelle prospérité ».

Dans la stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable (SNTEDD) 2015-2020, il est précisé que « ce nouveau modèle d’économie circulaire, sobre en carbone et en ressources naturelles, peut se définir comme un système économique de production, d’échange et de consommation conçu et organisé pour minimiser les prélèvements nets de ressources (énergies fossiles, matières premières, eau, foncier, milieux) et les émissions polluantes, sources d’impacts environnementaux et sanitaires négatifs, tant locaux que globaux ».

La feuille de route pour l’économie circulaire (FREC), d’avril 2018, décline de manière opérationnelle la transition à opérer pour passer d’un modèle économique linéaire « fabriquer, consommer, jeter » à un modèle circulaire qui intégrera l’ensemble du cycle de vie des produits, de leur éco-conception à la gestion des déchets, en passant bien évidemment par leur consommation en limitant les gaspillages. Celle-ci comprend 50 mesures pour mieux produire, mieux consommer, produire moins de déchets et mobiliser les acteurs.

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire du 10 février 2020 entend accélérer le changement de modèle de production et de consommation, afin de limiter les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat. Elle se décline en cinq grands axes : sortir du plastique jetable, mieux informer les consommateurs, lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire, agir contre l’obsolescence programmée et mieux produire.

Dans son nouveau plan d’action pour l’économie circulaire du 11 mars 2020, la Commission européenne entend apporter une contribution décisive à la réalisation de la neutralité climatique d’ici 2050 et au découplage de la croissance économique et de l’utilisation des ressources, tout en garantissant la compétitivité à long terme de l’Union européenne. Il s’agit de progresser vers le maintien de notre consommation de ressources à l’intérieur des limites planétaires, donc de nous efforcer de réduire notre empreinte de consommation et de doubler notre taux d’utilisation circulaire des matières au cours de la prochaine décennie.

Il est usuel de décrire l’économie circulaire en trois domaines d’action et sept piliers. Les indicateurs retenus dans cette publication ont pour objectif d’illustrer chacun de ces domaines et piliers.

Économie circulaire

Source : Ademe