Institués par la loi n° 60-708 du 22 juillet 1960, les parcs nationaux de France sont définis comme des espaces naturels, terrestres et/ou maritimes dont les paysages, la biodiversité, la richesse culturelle et le caractère justifient la mise en place d’une protection et d’une gestion de la nature visant à garantir la pérennité des patrimoines exceptionnels qu’ils hébergent.
Le classement d’un territoire en parc national est concrétisé par un décret en Conseil d’État, après enquête publique et consultation des parties prenantes. Ce décret détermine le périmètre du cœur du parc, les règles de protection qui s’y appliquent et la liste des communes ayant vocation à adhérer à sa charte, ainsi que les espaces du domaine public maritime environnant le cœur, le cas échéant.
La loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux a adapté ce concept à la décentralisation et au progrès des connaissances scientifiques. Elle a confirmé leurs fondamentaux et a renforcé l’implication des collectivités locales dans leur gouvernance. Elle a introduit le principe de solidarité écologique, à savoir l’interdépendance des êtres vivants, entre eux et avec les milieux dans lesquels ils vivent, qu’ils soient naturels ou anthropisés. Elle a instauré la mise en place d’une charte, propre à chaque parc et qui arrête le projet du territoire pour 15 ans en matière de la protection et valorisation des patrimoines et de développement durable. La charte fait l’objet d’une large concertation avec les acteurs locaux. Les communes adhérentes s’engagent à assurer la cohérence de leurs projets avec la charte et bénéficient de l’appellation de commune du parc national, permettant une valorisation du territoire, de ses produits et services.
Un parc national comprend deux entités géographiques aux statuts distincts :
- le cœur, espace au sein duquel s’exerce une réglementation particulière en faveur de la protection de la nature. Cette réglementation encadre les activités humaines pouvant s’y exercer, en cohérence avec le décret de création et les objectifs de la charte ;
- l’aire d’adhésion et/ou l’aire maritime adjacente, espace de cohérence et de solidarité écologique avec le cœur du parc, constitué des territoires des communes ayant adhéré à la charte.
Chaque parc est aménagé et géré par un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministère de la Transition écologique. Il est chargé de l’élaboration de la charte et participe à la mise en œuvre de ses mesures. Ses agents assurent notamment la surveillance du territoire et appliquent sa réglementation.
Dès leur création, les parcs nationaux ont développé un fonctionnement en réseau, formalisé dans la loi de 2006 par la création de l’établissement public Parcs nationaux de France (fusionné en 2017 dans l’Agence française pour la biodiversité, elle-même fusionnée en 2020 dans l’Office français de la biodiversité – OFB). Depuis le 1er janvier 2017, les 11 parcs nationaux sont rattachés à l’AFB, puis l’OFB, qui anime ce réseau afin de favoriser les échanges et l’émergence de projets collectifs.
Début 2021, la France compte 11 parcs nationaux : par ordre de création, la Vanoise, Port-Cros, les Pyrénées, les Cévennes, les Ecrins, le Mercantour, la Guadeloupe, le Parc amazonien de Guyane, La Réunion, les Calanques et le Parc national de forêts.
Les 5 missions des parcs nationaux de France
les différentes composantes terrestres et maritimes d’un parc national