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Les parcs nationaux de France
Chiffres clés - Édition 2021
JUIN 2021

Police de l’environnement

En 2019, 684 infractions ont été relevées par les agents de la police de l’environnement.

Procédures par parc national, en 2019

Note : Pn = parc national, Pa = parc amazonien.
Champ : territoires des parcs nationaux, hors Parc national de forêts.
Source : les parcs nationaux de France, 2019. Traitements : OFB, 2020

L’efficacité des mesures de protection des milieux naturels mises en œuvre par les parcs nationaux repose à la fois sur leur capacité à prévenir les atteintes à l’environnement et à sanctionner ces atteintes lorsqu’elles surviennent. L’exercice de la police de l’environnement est très variable d’un parc national à l’autre du fait de niveaux d’enjeux très différents. Les effectifs affectés à la police de l’environnement varient entre 10 et 50 inspecteurs de l’environnement par établissement3, la moyenne s’établissant entre 20 et 30 agents. Sur la période 2017-2019, les agents commissionnés et assermentés des parcs consacrent en moyenne 22 % de leur temps de travail à des missions de police (cette part varie de 15 à 40 % selon le parc).

Les disparités territoriales entre les établissements, illustrées notamment au travers du nombre de procédures par établissement que ce soit en procès-verbal4 ou timbre-amende5, s’expliquent en grande partie par la diversité des contextes territoriaux des parcs nationaux : pressions d’aménagements, problématiques fortes d’accueil du public, occurrences délictuelles sur certaines activités, parcs nationaux de montagne et parcs nationaux avec partie maritime, etc. Depuis 2017, l’activité de police de l’environnement augmente pour l’ensemble des établissements. Les infractions relevées concernent en majorité la réglementation spécifique de la zone cœur.

La police de l’environnement dans les parcs nationaux comporte une particularité commune aux établissements : la présence régulière des inspecteurs de l’environnement sur leur territoire. Ils sont ainsi en capacité d’agir auprès d’un visiteur ou usager qui s’apprête à commettre une infraction ou d’intervenir en urgence avant que l’infraction commise ne prenne des proportions graves ou irrémédiables. Un grand nombre de contrôles de surveillance est organisé chaque année par les parcs nationaux, jusqu’à 1 000 pour certains établissements. À cette occasion, les agents adressent des avertissements oraux et sensibilisent les visiteurs et usagers.

3 Agents commissionnés et assermentés, compétents pour rechercher et constater les infractions en matière d’eau, de nature, de sites, d’abandon de déchets, etc.
4 Dressés systématiquement pour les délits et les contraventions les plus graves (de 5e classe).
5 Concernent uniquement les contraventions des quatre premières classes.