Communes adhérentes à la charte et surfaces d’adhésion

En 2020, plus de 75 % des communes des territoires de parc national ont adhéré à la charte de leur parc, soit une surface de 48 620 km².

Communes adhérentes à la charte, par parc national, en 2020

Note : Pn = parc national, Pa = Parc amazonien.
Champ : périmètres d'étude de la charte.
Source : les parcs nationaux de France, 2019/2020. Traitements : OFB, 2020

Depuis la loi de 2006, les établissements publics des parcs nationaux élaborent une charte, c’est-à-dire un projet de territoire traduisant la solidarité écologique entre le cœur du parc, espace où s'applique une réglementation spécifique de protection, et l'aire optimale d'adhésion, définie dans le décret de création du parc. Cette charte comprend des objectifs de protection du patrimoine naturel, culturel et paysager, les modalités d'application de la réglementation pour les espaces du cœur du parc national, ainsi que des orientations de protection, de valorisation et de développement durable pour les territoires communaux hors cœur. Les communes de l’aire optimale d’adhésion ont le choix d’adhérer ou non à la charte ; celles qui adhèrent constituent alors l’aire d’adhésion. La charte est valable pour une durée de 15 ans. L’établissement public du parc national évalue l’application de la charte et délibère sur l’opportunité de sa révision 12 ans au plus après son approbation.

En 2020, les 11 parcs nationaux disposent tous d’une charte approuvée par le Premier ministre par décret en Conseil d’État, sur proposition du ministre de l’Environnement. Les années d’approbation sont : 2012 (Calanques, Pyrénées, Ecrins, Mercantour), 2013 (Guyane, Cévennes), 2014 (La Réunion, Guadeloupe), 2015 (Vanoise, Port-Cros) et 2019 (forêts).

Les aires optimales d’adhésion des 11 parcs nationaux concernent 517 communes. En 2020, plus de 75 % de ces communes, soit 389, adhèrent à la charte de leur parc national. Le taux d’adhésion communal est plus élevé pour les parcs nationaux d’outre-mer (79,6 %) que pour ceux de l’hexagone (74,8 %).

En 2020, ces adhésions représentent une surface de 22 953 km², soit plus de 80 % de la surface des aires optimales d’adhésion. En 2014, cette surface était de 66 % pour les 5 parcs nationaux dotés de chartes approuvées.