Émissions et concentrations de polluants dans l'air en Europe de 2000 à 2022

Dans le cadre de la Convention relative à la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance, les émissions d’une vingtaine de polluants sont estimées au niveau européen. Parmi ces polluants, on trouve : les oxydes de soufre (SO_x), les oxydes d’azote (NO_x), les composés organiques volatils non méthaniques (COVNM), le monoxyde de carbone (CO), l’ammoniac (NH₃) ainsi que les particules de diamètre inférieur ou égal à 10 µm (PM₁₀) et à 2,5 µm (PM_2,5).

Les SO_x sont ceux qui ont enregistré la plus grande baisse d’émissions sur la période 2000-2022 (- 85 %). Cette réduction est due à différentes mesures :

• utilisation de combustibles liquides et solides à faible teneur en soufre dans les secteurs d’activités liés à l’énergie ;
• désulfuration des gaz de combustion dans les installations industrielles ;
• mise en œuvre de directives européennes limitant la teneur en soufre de certains combustibles liquides.

Les émissions des polluants impliqués dans la formation d’ozone troposphérique ont également bien diminué sur la période 2000-2022 : - 52 % pour le CO, - 53 % pour les NO_x et - 42 % pour les COVNM. Cette tendance s’explique par la baisse des émissions du secteur du transport routier. Pour les COVNM et les NO_x, ce sont principalement des mesures législatives de réduction des émissions des gaz d’échappement des véhicules qui en sont à l’origine.

Sur la même période, les émissions de NH₃ ont peu baissé (- 21 %).

Les émissions des PM₁₀ et PM_2,5 diminuent respectivement de 33 et 35 % sur cette même période grâce à des mesures de réduction dans les secteurs de l'énergie, du transport routier et de l'industrie.

En 2022, le premier secteur d’activité responsable des émissions est :

• le transport routier pour les NO_x ;
• la production et la distribution d’énergie pour les SO_x ;
• l’agriculture pour le NH₃ ;
• les procédés industriels et l’utilisation de solvants pour les COVNM ;
• les activités du secteur résidentiel et du tertiaire pour le CO et les PM.

La législation européenne impose des objectifs aux États membres pour les rejets dans l’air de certains polluants, notamment la directive (EU) 2016/2284. Ce texte fixe pour chaque États membres des plafonds d’émission pour cinq polluants (SO₂, NO_x, COVNM, PM_2,5 et NH₃), à respecter pour 2020 et 2030. Ces plafonds sont spécifiques à chaque État membre et correspondent à un pourcentage de réduction des émissions de chaque polluant par rapport à une année de référence, ici 2005.

En 2022, dernière année avec des données disponibles au niveau européen, seize États membres de l’Union européenne (UE), dont la France, respectent leurs objectifs fixés pour 2020 pour les cinq polluants visés. Le polluant avec le plus grand nombre d’États membres en dépassement est le NH₃ avec neuf États membres concernés en 2022. Pour les autres polluants, le nombre d’États membres avec des dépassements des plafonds d’émission est plus limité : deux pour les PM_2,5 (Hongrie et Roumanie), deux pour les NO_x (Lituanie et Roumanie), un pour les COVNM (Lituanie) et un pour le SO₂ (Chypre).

L’atteinte des objectifs fixés pour 2030 sera principalement conditionnée par la baisse des émissions de NO_x, de NH₃ et de PM_2,5. En 2022, seules la Belgique et la Finlande respectent tous leurs objectifs. Pour le NH₃, 18 États membres doivent encore réduire leurs émissions : de moins de 10 % par rapport à 2022 pour huit États membres et entre 10 et 30 % pour dix autres États membres. La Commission européenne estime que pour 20 États membres, les mesures prises jusqu’à présent pour réduire les émissions de NH₃, en particulier pour le secteur agricole, ne sont pas suffisantes pour atteindre les objectifs fixés pour 2030. Pour les NO_x, 21 États membres n’ont pas encore atteint leur objectif pour 2030, dont cinq pour lesquels les diminutions nécessaires sont supérieures à 30 % par rapport aux niveaux de 2022. Pour les PM_2,5, 20 États membres devront encore réduire leurs émissions d’ici à 2030, dont huit sont concernés par des baisses supérieures à 30 % par rapport aux émissions de 2022. Les efforts devront porter essentiellement sur les secteurs de l’énergie, de l’industrie manufacturière et extractive ainsi que du transport routier. Pour la France, les émissions de 2022 respectent les objectifs de réduction pour 2030 pour le SO₂, le NH₃ et les COVNM. Une diminution comprise entre 10 et 30 % est encore nécessaire pour les NO_x et les PM_2,5.

Au niveau européen, trois directives européennes (2004/107/CE, 2008/50/CE, 2015/1480) assurent un cadre commun pour l’évaluation et la gestion de la qualité de l’air, ainsi que pour l’information du public. Elles fixent également des niveaux de concentrations dans l’air à ne pas dépasser pour 12 substances polluantes dans le but d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine. La Commission européenne a engagé une révision des directives 2008/50/CE et 2004/107/CE, avec notamment la volonté de faire évoluer les normes réglementaires de qualité de l’air vers les valeurs guides de l’OMS, plus restrictives. La Commission européenne a publié un projet de révision et de fusion des directives le 26 octobre 2022. Après plusieurs trilogues, un accord provisoire a été trouvé le 20 février 2024, validé par le Parlement européen le 24 avril 2024 et adopté formellement le 14 octobre 2024.

Les PM₁₀ et le NO₂ sont les polluants pour lesquels les normes réglementaires de qualité de l’air à respecter impérativement sont les plus dépassées en Europe. En 2022 (dernière année avec des données disponibles au niveau européen), 18 États membres de l’UE à 27 font l’objet de dépassements de ces normes pour au moins un de ces deux polluants. Huit États membres sont concernés par des dépassements à la fois pour les PM₁₀ et pour le NO₂. Pour l’O₃, polluant dont la norme réglementaire de qualité de l’air à respecter dans la mesure du possible est la moins bien respectée, 16 États membres sont concernés par des dépassements de cette norme en moyenne sur la période 2020-2022.
Pour les PM_2,5, trois États membres (Croatie, Italie et Pologne) ne respectent pas la norme réglementaire de qualité de l’air à respecter impérativement.

Auteur : Aurélie LE MOULLEC, SDES