Émissions de polluants atmosphériques dans l’UE27
Dans le cadre de la Convention relative à la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance, les émissions d’une vingtaine de polluants sont estimées au niveau européen. Parmi ces polluants, on trouve : les oxydes de soufre (SOx), les oxydes d’azote (NOx), les composés organiques volatils non méthaniques (COVNM), le monoxyde de carbone (CO), l’ammoniac (NH3) ainsi que les particules de diamètre inférieur ou égal à 10 µm (PM10) et à 2,5 µm (PM2,5).
Les SOx sont ceux qui ont enregistré la plus grande baisse d’émissions sur la période 2000-2021 (- 84 %). Cette réduction est due à différentes mesures :
- utilisation de combustibles à faible teneur en soufre dans les secteurs d’activités liés à l’énergie ;
- désulfuration des gaz de combustion dans les installations industrielles ;
- mise en œuvre de directives européennes limitant la teneur en soufre de certains combustibles liquides.
Les émissions des polluants impliqués dans la formation d’ozone troposphérique ont également bien diminué sur la période 2000-2021 : - 48 % pour le CO, - 51 % pour les NOx et - 39 % pour les COVNM. Cette tendance s’explique par la baisse des émissions du secteur du transport routier. Pour les COVNM et les NOx, ce sont principalement des mesures législatives de réduction des émissions des gaz d’échappement des véhicules qui en sont à l’origine.
Sur la même période, les émissions de NH3 ont peu baissé (- 17 %).
Les émissions des PM10 et PM2,5 diminuent respectivement de 29 et 31 % sur cette même période grâce à des mesures de réduction dans les secteurs de l'énergie, du transport routier et de l'industrie.
En 2021, le premier secteur d’activité responsable des émissions est :
- le transport routier pour les NOx ;
- la production et la distribution d’énergie pour les SOx ;
- l’agriculture pour le NH3 ;
- les procédés industriels et l’utilisation de produits pour les COVNM ;
- le secteur résidentiel et tertiaire pour le CO et les PM.
Situation vis-à-vis des plafonds d’émission dans l’UE27
La législation européenne impose des objectifs aux États membres pour les rejets dans l’air de certains polluants, notamment la directive (EU) 2016/2284. Ce texte fixe pour chaque pays des plafonds d’émission pour cinq polluants (SO2, NOx, COVNM, PM2,5 et NH3), à respecter pour 2020 et 2030.
En 2021, dernière année des données disponibles au niveau européen, 13 États membres de l’Union européenne, dont la France, respectent leurs objectifs fixés pour 2020 pour les cinq polluants visés. Le polluant avec le plus grand nombre d’États membres en dépassement est le NH3 avec dix États membres concernés en 2021. Pour les autres polluants, le nombre d’États membres avec des dépassements des plafonds d’émission est plus limité : trois pour les PM2,5 (Hongrie, Pologne et Roumanie), deux pour les COVNM (Lituanie et Pologne), deux pour les NOx (Lituanie et Roumanie) et un pour le SO2 (Chypre).
L’atteinte des objectifs fixés pour 2030 sera principalement conditionnée par la baisse des émissions de NOx, de NH3 et de PM2,5. En 2021, seules la Belgique et la Finlande respectent tous leurs objectifs.
Pour le NH3, 21 États membres doivent encore réduire leurs émissions : de moins de 10 % par rapport à 2021 pour 13 États membres et entre 10 et 30 % pour 8 autres États membres.
Pour les NOx, 22 États membres n’ont pas encore atteint leurs objectifs pour 2030, dont 7 pour lesquels les diminutions nécessaires sont supérieures à 30 % par rapport aux niveaux de 2021.
Pour les PM2,5, 19 États membres devront encore réduire leurs émissions d’ici à 2030, dont 7 sont concernés par des baisses supérieures à 30 % par rapport aux émissions de 2021.
La France a déjà atteint son objectif de réduction pour 2030 pour le SO2. Une diminution comprise entre 10 et 30 % est encore nécessaire pour les NOx, les PM2,5 et les COVNM et de l’ordre de 10 % pour le NH3.
Respect des seuils réglementaires de qualité de l'air dans l'UE27
Au niveau européen, trois directives européennes (2004/107/CE, 2008/50/CE, 2015/1480) assurent un cadre commun pour l’évaluation et la gestion de la qualité de l’air, ainsi que pour l’information du public.
Elles fixent également des niveaux de concentrations dans l’air à ne pas dépasser pour 12 substances polluantes dans le but d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine.
La Commission européenne a engagé une révision de ces directives, avec notamment une volonté de faire évoluer les seuils réglementaires vers les valeurs guides de l’OMS. La Commission a ainsi publié un projet de révision et de fusion des directives le 26 octobre 2022. Ce dernier fait depuis l’objet de débats et d’échanges au sein du Parlement et du Conseil.
Au regard des seuils réglementaires actuellement en vigueur, les polluants les plus problématiques en Europe sont les PM10, le NO2 et l’O3.
En 2021 (dernière année avec des données disponibles au niveau européen), 19 États membres de l’UE font l’objet de dépassements de ces seuils, pour au moins l’un de ces trois polluants. 5 pays sur 27 (Bulgarie, Espagne, France, Grèce et Italie) présentent des dépassements pour ces 3 polluants. À l’inverse, 7 États membres (Belgique, Danemark, Estonie, Finlande, Irlande, Lituanie, Pays-Bas) ne dépassent aucun de ces seuils réglementaires. Pour les PM2,5, 4 États membres (Croatie, Italie, Pologne, Tchéquie) ne respectent pas le seuil réglementaire fixé en moyenne annuelle pour la protection de la santé.
Auteur : Aurélie LE MOULLEC, SDES
