Enquête annuelle sur les réseaux de chaleur et de froid

• Thèmes abordés

Les principaux thèmes abordés sont les caractéristiques des réseaux (puissance, nature des installations), leur bouquet énergétique, la place des énergies renouvelables… Cette enquête est particulièrement utile pour suivre la production de chaleur des réseaux associée à leur consommation d’énergie.

• Périodicité

L’enquête est annuelle.

• Historique

La première enquête a été lancée en 1984. L’enquête faisait autrefois partie des enquêtes de branche pilotées par l’ex-Sessi (Service des études et des statistiques industrielles). Depuis 2005, les réseaux d’une puissance inférieure à 3,5 MW sont progressivement inclus dans le champ de l’enquête dès lors qu’ils sont connus.

• Statut de l’enquête

L’enquête dispose du label d’intérêt général et de qualité statistique, assorti du caractère obligatoire, attribué par le Comité du label de la statistique publique. Ce label est valable jusqu’en 2029.

Le SDES est le maître d’ouvrage de l’enquête. La maîtrise d’œuvre est déléguée au syndicat national du chauffage urbain et de la climatisation urbaine (SNCU), membre de la fédération des services énergie environnement (Fedene). Celui-ci réalise ainsi la collecte, valide les données avec l’appui de l’association Amorce (qui fédère des collectivités, des associations et des entreprises pour la gestion des déchets, de l’énergie et des réseaux de chaleur) et en concertation avec le SDES qui assure la diffusion des résultats.

• Champ de l’enquête

Champ statistique couvert :
L’enquête interroge l’ensemble des réseaux de chaleur et de froid.
Pour les besoins de l'enquête, est considéré comme un réseau de chaleur et de froid un système qui remplit les conditions suivantes :

1. le système assure « la distribution d'énergie thermique sous forme de vapeur, d'eau chaude ou de fluides réfrigérants, à partir d'une installation centrale ou décentralisée de production et à travers un réseau vers plusieurs bâtiments ou sites, pour le chauffage ou le refroidissement de locaux ou pour le chauffage ou le refroidissement industriel ; » (Article 2 de la Directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables).
2. le système doit remplir l'une des deux conditions suivantes : Les bâtiments ou sites raccordés doivent être situés sur deux unités foncières distinctes. Une unité foncière est un « îlot d'un seul tenant composé d'une ou plusieurs parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision » (CE, 27 juin 2005, n° 264667, commune Chambéry c/ Balmat). La chaleur doit être vendue à au moins un usager distinct du maître d'ouvrage.

Champ géographique :
Le champ géographique couvre la France métropolitaine et Monaco. Il n’y a pour l’instant aucun réseau de chaleur ou de froid recensé dans les DOM.

• Plan de sondage

L’enquête est exhaustive.
Nombre d’unités enquêtées : à titre d'exemple, 1 041 réseaux de chaleur et 49 réseaux de froid pour l’enquête 2025 (données 2024).

• Accès au formulaire en ligne

Les résultats de l'enquête sont publiés par le SDES dans les publications des dossiers suivants :

• La chaleur 
• Bilan et chiffres clés de l'énergie 

Lien utile :

• FEDENE réseaux de chaleur et de froid

Ministères Transition écologique, Aménagement du Territoire, Transports, Ville et Logement
Commissariat général au développement durable
Service des données et études statistiques (SDES)
Sous-direction des statistiques de l’énergie

Contact

courriel : earcf@developpement-durable.gouv.fr