Enquête annuelle sur les réseaux de chaleur et de froid

Énergie
Publié le 20/11/2018
Cette enquête permet d’acquérir une meilleure connaissance des réseaux de chaleur et de froid, qui prennent une place croissante dans la politique énergétique nationale et européenne. Cette enquête est l’unique source d’information permettant de suivre la production de chaleur non cogénérée des réseaux ainsi que les livraisons de chaleur aux différents secteurs. Elle permet en particulier de répondre aux questionnaires annuels communs AIE/Eurostat par type d’énergie, qui sont exigés par le règlement (CE) n°1099/2008 relatif aux statistiques sur l’énergie. Elle permet également l’établissement du bilan énergétique annuel de la France par le SDES.

Description de l’enquête

  • Thèmes abordés

Les principaux thèmes abordés sont les caractéristiques des réseaux (puissance, nature des installations), leur bouquet énergétique, la place des énergies renouvelables… Cette enquête est particulièrement utile pour suivre la production de chaleur des réseaux associée à leur consommation d’énergie.

 

  • Périodicité

L’enquête est annuelle.

 

  • Historique

La première enquête a été lancée en 1984. L’enquête faisait autrefois partie des enquêtes de branche pilotées par l’ex-Sessi (Service des études et des statistiques industrielles). Depuis 2005, les réseaux d’une puissance inférieure à 3,5 MW sont progressivement inclus dans le champ de l’enquête dès lors qu’ils sont connus.

 

  • Statut de l’enquête

L’enquête dispose du label d’intérêt général et de qualité statistique, assorti du caractère obligatoire, attribué par le Comité du label de la statistique publique. Ce label est valable jusqu’en 2019.

Méthodologie

Le SDES est le maître d’ouvrage de l’enquête. La maîtrise d’œuvre est déléguée au syndicat national du chauffage urbain et de la climatisation urbaine (SNCU), membre de la fédération des services énergie environnement (Fedene). Celui-ci réalise ainsi la collecte, valide les données avec l’appui de l’association Amorce (qui fédère des collectivités, des associations et des entreprises pour la gestion des déchets, de l’énergie et des réseaux de chaleur) et en concertation avec le SDES qui assure la diffusion des résultats.

 

  • Champ de l’enquête

Champ statistique couvert :
L’enquête interroge l’ensemble des réseaux de chaleur et de froid.
Un réseau de chaleur (ou de froid), est constitué :
- d’installation(s) de production de chaleur (ou de froid), ou de récupération de chaleur (ou de froid) lorsque celle-ci est produite à l’extérieur du réseau,
- d’un réseau primaire de canalisations, qui transporte la chaleur (ou le froid), en empruntant le domaine public ou privé, jusqu’à sa livraison à plusieurs bâtiments ou sites.
Il doit en outre, pour être considéré comme tel, vendre la chaleur (ou le froid) à l’extérieur du réseau.
Un questionnaire est envoyé à l’établissement gestionnaire du réseau (et non à la maîtrise d’ouvrage).

Champ géographique :
Le champ géographique couvre la France métropolitaine et Monaco. Il n’y a pour l’instant aucun réseau de chaleur ou de froid recensé dans les DOM.

 

  • Plan de sondage

L’enquête est exhaustive.
Nombre d’unités enquêtées : à titre d'exemple, 781 réseaux de chaleur et 23 réseaux de froid pour l’enquête 2016.

Questionnaire

Résultats

Les résultats de l'enquête sont publié par le SDES dans la publication suivante :

Organisme responsable

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Commissariat général au développement durable
Service des données et études statistiques (SDES)
Sous-direction des statistiques de l’énergie

 

Contact

courriel : earcf@developpement-durable.gouv.fr