Description de l’enquête
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Objectifs
L’enquête Phébus vise à fournir une photographie des performances énergétiques du parc des résidences principales, en permettant de les analyser en fonction des caractéristiques de leurs occupants, des équipements ménagers et automobiles, de leurs usages énergétiques et de leurs consommations d’énergie. Elle doit aussi permettre d’étudier la précarité énergétique, en mettant en regard les revenus et la part des dépenses énergétiques, ainsi que des questions plus subjectives sur la satisfaction en termes de chauffage.
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Thèmes abordés
Les thèmes abordés lors de l’entretien en face à face sont les suivants :
1. les caractéristiques générales du logement et des occupants (taille, date d’achèvement, statut d’occupation…)
2. les caractéristiques socio-démographiques du ménage (composition, âge, sexe, nationalité, diplôme, situation, profession, nature de l’emploi, date d’installation dans le logement, charges, revenus…)
3. les travaux d’amélioration de l’habitat effectués depuis 2008 et pouvant avoir un impact sur l’efficacité énergétique (travaux d’isolation, changement de la chaudière, des fenêtres, installation de panneaux solaires…)
4. les modes de chauffage, les équipements ménagers et automobiles (description des modes de chauffage, des équipements ménagers les plus " énergivores " et des véhicules motorisés)
5. les usages et comportements énergétiques (période de chauffe, réglage de température nuit/jour, pratique d’aération, déplacements…)
6. les consommations d’énergie.
Le second volet consiste à faire effectuer par des diagnostiqueurs qualifiés et certifiés un diagnostic de performance énergétique (DPE) officiel visant à mesurer la performance énergétique du logement et à préconiser des voies d’amélioration.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document qui fournit une estimation de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre d’un logement. Il fait partie du dossier de diagnostics techniques, au même titre que les diagnostics amiante, termites, plomb et état des installations intérieures pour l’électricité et le gaz.
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Périodicité
L’enquête est ponctuelle ; elle pourrait être reconduite à l’avenir.
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Statut de l’enquête
Elle est reconnue d’intérêt général et de qualité statistique, pour l’ensemble de son dispositif (entretien en face à face et DPE) avec caractère obligatoire uniquement pour l’entretien en face à face.
Le DPE est obligatoire depuis le 1er novembre 2006 en cas de vente d’un logement et depuis le 1er juillet 2007 en cas de location. L’affichage de la performance énergétique des biens immobiliers dans les agences immobilières est obligatoire depuis le 1er janvier 2011.
Le DPE est fourni gratuitement à l’enquêté à l’issue de l’enquête et a une durée de validité de 10 ans.
Méthodologie
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Champ de l’enquête
L’enquête couvre la France métropolitaine.
L’unité statistique sondée est le logement en tant que résidence principale. Les réponses seront relatives au logement pour ce qui est de la performance énergétique, et au ménage pour ce qui est des comportements. Dans le cas d’un immeuble avec chauffage central collectif, il est nécessaire d’interroger le ménage occupant le logement mais aussi l’organisme gestionnaire du chauffage.
Seuls les logements correspondant à une maison individuelle, à un logement dans un immeuble collectif, à une pièce indépendante ayant sa propre entrée ou à un logement foyer pour personnes âgées seront effectivement enquêtés. Les chambres meublées (hôtel ou garnis), les habitations précaires, les constructions provisoires et les locaux impropres à l’habitation sont exclus du champ de l’enquête.
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Plan de sondage
L’échantillon des logements est tiré dans l’échantillon maître de l’Insee de l’enquête annuelle de recensement 2011. Il est constitué de 8 000 logements représentatifs des régions, des zones climatiques, des types d’habitat (maison individuelle ou logement collectif) et des années de construction.
Collecte des données
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Mode de collecte
La collecte de l’enquête a été réalisée d’avril à octobre 2013.
L’entretien en face a été mené par un enquêteur, diligenté par Ipsos, lors d’une visite à domicile annoncée par lettre-avis. Le DPE a été établi, sous réserve de l’accord du ménage occupant, par un diagnostiqueur certifié de la société Bureau Véritas lors d’une visite à domicile annoncée à la fois par lettre-avis, et par le premier enquêteur. L’accord pour le DPE a été matérialisé par un formulaire de participation indiquant les coordonnées du ménage ainsi que ses disponibilités pour la réalisation du DPE. Le diagnostiqueur a été agréé pour délivrer un diagnostic de performance énergétique (DPE).
La durée de l’entretien était de 50 minutes en moyenne, celle du DPE d’environ 70 minutes.
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Conditions d’utilisation
La loi sur le secret statistique s’applique à cette enquête, c’est-à-dire que le questionnaire n’est conservé par les services du ministère de la Transition écologique et solidaire que le temps nécessaire à son exploitation ; les informations transférées sur support informatique ne sont pas nominatives (elles ne contiennent ni nom, ni adresse). Les réponses ne seront utilisées que dans un but purement statistique et ne seront jamais transmises à une autre administration, fiscale notamment.
Résultats
Les résultats de l’enquête 2013 sont publiées par le SDES dans les publications suivantes :
- Consommations énergétiques des ménages en 2012
- Logements en France métropolitaine en 2012 : plus de la moitié des résidences principales ont une étiquette énergie D ou E
- Les travaux de rénovation thermique : des gisements importants chez les ménages en précarité énergétique
- Les ménages et la consommation d’énergie
Les résultats détaillés sont disponibles sous format de tableaux (fichiers Excel) :
Organisme responsable
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Commissariat général au développement durable
Service des données et études statistiques (SDES)
Sous-direction des statistiques de l’énergie
Sous-direction des statistiques du logement et de la construction