Enquête sur la commercialisation des logements neufs (ECLN)

Logement
Publié le 10/12/2018
Enquête sur le suivi de la commercialisation des logements neufs destinés à la vente.

Description de l’enquête

  • Objectifs

L’enquête sur la commercialisation des logements neufs (ECLN) est une enquête assurant le suivi de la commercialisation des logements neufs destinés à la vente.

 

  • Thèmes abordés

L’enquête (exhaustive sur son champ) couvre les permis de 5 logements et plus destinés à la vente. Sont donc exclus :
- le secteur locatif (permis de construire intégralement destinés à la location) ;
- les constructions individuelles réalisées par des particuliers en vue de leur occupation personnelle (permis de construire d’un logement) ;
- les logements construits par l’État, les collectivités locales et les sociétés nationalisées ;
- l’ensemble des logements de fonction.

 

  • Périodicité

L’enquête sur la commercialisation des logements neufs (ECLN) est une enquête trimestrielle assurant le suivi de la commercialisation des logements neufs destinés à la vente.

 

  • Historique

L’enquête sur la commercialisation des logements neufs (ECLN) est réalisée par le service de la donnée et des études statistiques (SDES) du ministère de la Transition écologique et solidaire, dans sa version nationale depuis 1995. Il s’agit d’une opération majeure pour le suivi conjoncturel du secteur d’activité du marché du logement neuf.

 

  • Statut de l’enquête

L’enquête sur la commercialisation des logements neufs est obligatoire et bénéficie du label d’intérêt général et obligatoire.

Méthodologie

  • Champ de l’enquête

L’enquête est réalisée en France métropolitaine par le service de la donnée et des études statistiques via trois pôles de production situés à Rennes, Lyon et Montpellier.

L’enquête est exhaustive sur son champ des logements neufs ou réhabilités : programmes immobiliers et permis de construire de cinq logements et plus destinés à la vente quel que soit le mode de financement ou leur utilisation finale (résidence principale, secondaire, achat en vue d’une location).

Ce champ exclut les réservations en multipropriété et les logements construits pour être loués directement par le promoteur ou le donneur d’ordre comme des logements sociaux (destinés à la location ou à la location-accession) et les logements de fonction.

 

 

 

 

 

 

Collecte des données

  • Mode de collecte

La collecte des données est faite par des enquêteurs.

Questionnaire

 

La première partie du questionnaire décrit le programme de construction.

La fiche tranche assure le suivi de la commercialisation du programme : nombre de réservations, d’annulations et de logements restant à vendre à la fin du trimestre. Les logements réservés y sont détaillés (prix, surface, TVA, etc.). Elle est ouverte dès qu’une partie ou la totalité du programme est offerte à la vente et que sa commercialisation est en cours lors du trimestre enquêté.

Résultats

Les résultats de l'enquête ECLN (publication et données détaillées) sont publiés tous les trimestres dans la collection Statinfo, à consulter dans la rubrique Les logements neufs de notre site :

Organisme responsable

Ministère de la Transition écologique et solidaire
Commissariat général au développement durable
Service de la donnée et des études statistiques (SDES)
Sous-direction des statistiques du logement et de la construction