Enquête sur la durée du travail des conducteurs routiers par lecture des chronotachygraphes

Transports
Publié le 21/11/2018
Enquête auprès des entreprises de transport routier de marchandises sur la durée du travail de leurs salariés conducteurs routiers.

Description de l’enquête

  • Objectifs

Cette enquête permet de calculer de manière régulière et objective la durée du travail des conducteurs routiers et ses composantes afin d’informer les partenaires sociaux de leur évolution.

 

  • Thèmes abordés

L’enquête aborde le temps de service des conducteurs salariés du transport routier de fret décomposé en temps de conduite, autres temps de travail (entretien du camion, chargement) et temps d’attente (avant accès au quai de chargement / déchargement), le nombre de kilomètres parcourus lorsque le dispositif automatique le recueille, ainsi que le nombre de jours de travail et le nombre de jours de repos compensateurs acquis. Elle distingue les « grands-routiers » des autres conducteurs de poids-lourds.

 

  • Périodicité

L’enquête est permanente mais repose sur un dispositif à deux degrés :

- une enquête préliminaire annuelle pour calculer la structure de la population des conducteurs routiers salariés. Cette structure permet d’établir les pondérations des salariés suivis au cours de l’année
- une enquête permanente (en continu) pour recueillir et traiter les enregistrements chronotachygraphes trimestriels d’un échantillon de salariés répartis au cours des 4 trimestres de l’année.

 

  • Historique

La première enquête préliminaire portait sur le 2e trimestre 2000.

 

  • Statut de l’enquête

Cette enquête est reconnue d’intérêt général et de qualité statistique par le Conseil national de l’information statistique (Cnis) où les représentants des organisations professionnelles et syndicales l’ont approuvé.

Méthodologie

L’unité statistique est le salarié, mais celui-ci est enquêté auprès de son établissement ou entreprise.

 

  • Champ de l’enquête

- Champ géographique : France entière (hors Mayotte)

- Activité : Depuis 2005, l’enquête « chronotachygraphes » couvre le champ des conducteurs de poids lourds salariés d’établissements exerçant dans le « Transport routier de fret élargi » défini par les activités des codes de la Nomenclature d’Activité Française 49.41 (transport routier de fret) auxquels s’ajoute la messagerie-fret express (52.29A).

Nomenclature d’Activité Française
SDES

 

Entre 2002 et 2004, l’enquête couvrait les seules activités du transport routier de fret interurbain et de proximité.

Le champ exclut donc les conducteurs non salariés ainsi que les conducteurs salariés des établissements dont l’activité principale n’est pas dans le « transport routier de fret élargi », c’est-à-dire essentiellement le transport pour compte propre (non marchand).

- Métier : sont pris en compte les conducteurs de poids-lourds équipés de chronotachygraphe ; sont donc exclus les conducteurs de véhicules utilitaires légers.

 

  • Plan de sondage

La base de sondage pour l’enquête d’une année (n) est constituée des postes décrits dans les déclarations annuelles de données sociales (DADS) présents au 31 décembre de l’année (n-2). Les établissements déclarant employer des conducteurs de poids-lourds sont alors susceptibles d’être interrogés.

À un rythme annuel, l’enquête préliminaire est réalisée auprès d’un échantillon d’environ 2 700 établissements des secteurs du TRF élargi. Pour une meilleure représentativité des établissements, le tirage est un sondage aléatoire simple par tranche d’effectifs salariés et secteur d’activité. Dans l’optique d’une meilleure répartition de la charge statistique des établissements, la sélection favorise des non-interrogés de l’année précédente. Au total, les établissements sont interrogés sur un échantillon de 30 000 conducteurs salariés.

À partir des réponses à l’enquête préliminaire, un échantillon trimestriel représentatif en termes de rythme de travail, de secteur d’activité et de taille d’établissements est sélectionné. La collecte des enregistrements chronotachygraphes est ainsi réalisée en continu. Elle porte chaque trimestre sur environ 3 500 conducteurs salariés au sein de 650 établissements. L’échantillon est renouvelé au quart chaque trimestre.

    Collecte des données

    • Mode de collecte

    Les questionnaires sont distribués par courrier postal (papier).
    La collecte du volet annuel de l’enquête se fait par voie postale.
    La collecte du volet trimestriel se fait par voie postale ou par un site internet de collecte.

     

    • Conditions d’utilisation

    Conformément à la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée, les données recueillies sont couvertes par le secret statistique et ne sauraient en aucun cas être utilisées à des fins de contrôle fiscal ou de répression économique.

    L'enquête a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Liberté, les réponses sont strictement confidentielles, et leur exploitation est réalisée de façon anonyme.

    Questionnaire

    L’enquête se déroule en deux étapes en utilisant deux questionnaires  :

     

    • le questionnaire de l’enquête annuelle préliminaire

     

    • le questionnaire trimestriel réalisé par vagues trimestrielles servant au recueil des enregistrements magnétiques trimestriels

     

    Depuis mars 2016, il est possible de répondre à l’enquête directement via un formulaire en ligne. L’identifiant et le mot de passe sont indiqués dans le courrier adressé à l’enquêté.

     

     

    Temps moyen de réponse à l’enquête : 10 minutes pour l’enquête préliminaire et 50 minutes pour l’enquête trimestrielle.

    Résultats

    Les résultats de l’enquête sont diffusés dans une publication annuelle spécifique, complétés par des données de séries longues trimestrielles :

     

     

    • Séries longues la durée du travail dans les transports

     

    Ils font également l’objet d’une analyse dans la publication suivante : 

     

    Organisme responsable

    Ministère de la Transition écologique et solidaire
    Commissariat général au développement durable
    Service de la donnée et des études statistiques (SDES)
    Sous-direction des statistiques des transports

     

    Date de lancement de l’enquête
    Date de clôture de l’enquête