Enquête sur la durée du travail des conducteurs routiers par lecture des chronotachygraphes

• Objectifs
  
  Cette enquête permet de calculer de manière régulière et objective la durée du travail des conducteurs routiers et ses composantes afin d’informer les partenaires sociaux de leur évolution.
   

• Thèmes abordés
  
  L’enquête recueille le temps de service des conducteurs salariés du transport routier de marchandises décomposé en temps de conduite, autres temps de travail (entretien du camion, chargement) et temps d’attente (périodes pendant lesquelles les conducteurs n’effectuent aucun travail, sauf pour répondre à des appels éventuels afin d’entreprendre ou de reprendre la conduite ou d’autres travaux), et le nombre de kilomètres parcourus. Elle distingue les « grands routiers » des conducteurs de courte distance.

• Périodicité
  
  L’enquête est annuelle et se déroule en deux temps :

  • Au cours du volet préliminaire, entre janvier et avril de l'année N, on repère les conducteurs de véhicules équipés d'un chronotachygraphe (il s'agit, à quelques exception près, du parc des poids lourds, c'est-à-dire des véhicules dont le poids total autorisé en charge - PTAC - ne dépasse pas 3,5 t), et de distinguer ensuite parmi eux les conducteurs grands routiers des conducteurs de courte distance ;

  • Au cours du volet final, entre mai et septembre de l'année N, on collecte les fichiers chronotachygraphe de l'année N-1 auprès d'un échantillon de conducteurs de poids lourds sélectionnés parmi les répondants au volet préliminaire.

• Historique
  
  L'enquête Chronotachygraphes est effectuée par le SDES depuis 2001 (premiers résultats en 2002).

• Statut de l’enquête
  
  Cette enquête est reconnue d’intérêt général et de qualité statistique par le Conseil national de l’information statistique (Cnis) où les représentants des organisations professionnelles et syndicales l’ont approuvée.

L’unité statistique est le salarié, mais les informations sont collectées auprès des établissements.

• Champ de l’enquête

  • Champ géographique : France entière (hors Mayotte)

  • Activité : le champ de l’enquête Chronotachygraphes couvre les conducteurs salariés d’établissements dont l’activité principale (APET) appartient aux catégories 49.41A (transports routiers de fret interurbain) ou 49.41B (transports routiers de fret de proximité) de la NAF rev. 2.

    Le champ exclut donc les conducteurs non salariés, ainsi que les conducteurs salariés des établissements dont l’APET n’appartient pas aux TRM, c’est-à-dire essentiellement le transport pour compte propre.

  • Métier : sont pris en compte les conducteurs de poids lourds équipés de chronotachygraphe, sont donc exclus les conducteurs de véhicules utilitaires légers (VUL).

• Plan de sondage

  La base de sondage pour l’enquête d’une année N est constituée des postes décrits dans les déclarations sociales nominatives (DSN) présents au 31 décembre de l’année N-2. Les établissements déclarant employer des conducteurs de poids lourds sont alors susceptibles d’être interrogés.

  Le volet préliminaire de l'enquête est réalisé auprès d’un échantillon d’environ 2 700 établissements des secteurs du TRM. Pour une meilleure représentativité des établissements, le tirage est un sondage aléatoire simple par tranche d’effectifs salariés et APET. Dans l’optique d’une meilleure répartition de la charge statistique des établissements, l'échantillon est tiré en assurant une coordination négative avec ceux des autres enquêtes entreprise. Au total, les établissements sont interrogés sur un échantillon de 35 000 conducteurs salariés environ.

  À partir des réponses au questionnaire préliminaire, un échantillon représentatif en termes de rythme de travail (grand routier ou courte distance), d’APET et de taille d’établissements est sélectionné. La collecte des fichiers chronotachygraphe des douze mois de l'année N-1 est effectuée en une seule fois. Elle porte sur environ 4 000 conducteurs de poids lourds salariés répartis au sein de 700 établissements.

• Mode de collecte
  
  Les questionnaires sont distribués par courrier postal (papier).
  La collecte de l’enquête est réalisée par voie postale ou par un site internet de collecte.

• Conditions d’utilisation
  
  Conformément à la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée, les données recueillies sont couvertes par le secret statistique et ne sauraient en aucun cas être utilisées à des fins de contrôle fiscal ou de répression économique.
  L'enquête a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Liberté, les réponses sont strictement confidentielles, et leur exploitation est réalisée de façon anonyme.

L’enquête se déroule en deux volets en utilisant deux questionnaires  :

Depuis février 2021, il est possible de répondre à l’enquête (pour les deux volets) directement via un formulaire en ligne. L’identifiant et le mot de passe sont indiqués dans le courrier adressé à l’enquêté.

→ Accès au formulaire en ligne

Temps moyen de réponse à l’enquête : quinze minutes environ pour chacun des deux volets.

Les résultats de l’enquête sont diffusés dans la publication annuelle "La durée hebdomadaire de service des conducteurs de poids lourds du transport routier de marchandises", complétés par des données de séries longues accessibles en cliquant sur le dossier suivant :

• La durée hebdomadaire de service des conducteurs de poids lourds du transport routier de marchandises baisse de 12 minutes en 2023

Ministères Aménagement du territoire Transition Écologique
Commissariat général au développement durable
Service des données et études statistiques (SDES)
Sous-direction des statistiques des transports

Contact

Courriel : division-sociale.bsest.sdst.sdes.cgdd@developpement-durable.gouv.fr