Enquête sur la durée du travail des conducteurs routiers par lecture des chronotachygraphes

• Objectifs
  
  Cette enquête permet de calculer de manière régulière et objective la durée du travail des conducteurs routiers et ses composantes afin d’informer les partenaires sociaux de leur évolution.
   

• Thèmes abordés
  
  L’enquête recueille le temps de service des conducteurs salariés du transport routier de fret décomposé en temps de conduite, autres temps de travail (entretien du camion, chargement) et temps d’attente (avant accès au quai de chargement / déchargement), le nombre de kilomètres parcourus. Elle distingue les « grands-routiers » des autres conducteurs de poids-lourds.

• Périodicité
  
  L’enquête est annuelle et se déroule en deux temps :

  • Dans un premier temps, entre janvier et avril de l'année N, un questionnaire préliminaire vise à repérer les conducteurs de véhicules équipés d'un chronotachygraphe (poids lourds > 3,5 t) et de distinguer parmi eux les conducteurs "grands routiers" des conducteurs sur courte distance. Cette première phase permet de constituer la base de sondage de la seconde phase de l'enquête ;

  • Dans un second temps, entre mai et septembre de l'année N, il s'agit de collecter les données des chronotachygraphes numériques de l'année N-1 auprès d'un échantillon de conducteurs de poids lourds sélectionnés parmi les répondants au volet préliminaire

• Historique
  
  L'enquête chronotachygraphes est effectuée par le SDES depuis 2001.

• Statut de l’enquête
  
  Cette enquête est reconnue d’intérêt général et de qualité statistique par le Conseil national de l’information statistique (Cnis) où les représentants des organisations professionnelles et syndicales l’ont approuvé.

L’unité statistique est le salarié, mais celui-ci est enquêté auprès de son établissement ou entreprise.

• Champ de l’enquête

  • Champ géographique : France entière (hors Mayotte)

  • Activité :le champ de l’enquête « chronotachygraphes » couvre les conducteurs salariés d’établissements situés en France (hors Mayotte) dont l’activité principale est « 49.41A Transport routier de fret interurbain » ou « 49.41B Transport routier de fret de proximité.

    Le champ exclut donc les conducteurs non salariés ainsi que les conducteurs salariés des établissements dont l’activité principale n’est pas dans le « transport routier de fret », c’est-à-dire essentiellement le transport pour compte propre (non marchand).

  • Métier : sont pris en compte les conducteurs de poids-lourds équipés de chronotachygraphe ; sont donc exclus les conducteurs de véhicules utilitaires légers.

• Plan de sondage

  La base de sondage pour l’enquête d’une année N est constituée des postes décrits dans les déclarations sociales nominatives (DSN) présents au 31 décembre de l’année N-2. Les établissements déclarant employer des conducteurs de poids-lourds sont alors susceptibles d’être interrogés.

  Le volet préliminaire de l'enquête est réalisé auprès d’un échantillon d’environ 2 700 établissements des secteurs du TRF. Pour une meilleure représentativité des établissements, le tirage est un sondage aléatoire simple par tranche d’effectifs salariés et secteur d’activité. Dans l’optique d’une meilleure répartition de la charge statistique des établissements, la sélection favorise des non-interrogés de l’année précédente. Au total, les établissements sont interrogés sur un échantillon de 30 000 conducteurs salariés.

  À partir des réponses au questionnaire préliminaire, un échantillon représentatif en termes de rythme de travail (grand routier ou courte distance), de secteur d’activité et de taille d’établissements est sélectionné. La collecte des enregistrements chronotachygraphes des 12 mois de l'année N-1 est effectuée en une seule fois. Elle porte sur environ 3 500 conducteurs de poids lourds salariés répartis au sein de 700 établissements.

• Mode de collecte
  
  Les questionnaires sont distribués par courrier postal (papier).
  La collecte de l’enquête est réalisée par voie postale ou par un site internet de collecte.

• Conditions d’utilisation
  
  Conformément à la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée, les données recueillies sont couvertes par le secret statistique et ne sauraient en aucun cas être utilisées à des fins de contrôle fiscal ou de répression économique.
  L'enquête a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Liberté, les réponses sont strictement confidentielles, et leur exploitation est réalisée de façon anonyme.

L’enquête se déroule en deux étapes en utilisant deux questionnaires  :

Depuis février 2021, il est possible de répondre à l’enquête directement via un formulaire en ligne. L’identifiant et le mot de passe sont indiqués dans le courrier adressé à l’enquêté.

→ Accès au formulaire du volet préliminaire en ligne

Depuis mars 2016, il est possible de répondre à l’enquête directement via un formulaire en ligne. L’identifiant et le mot de passe sont indiqués dans le courrier adressé à l’enquêté.

→ Accès au formulaire de collecte des chronotachygraphes en ligne

Temps moyen de réponse à l’enquête : 10 minutes pour le questionnaire préliminaire et 40 minutes pour la collecte des chronotachygraphes.

Les résultats de l’enquête sont diffusés dans la publication annuelle "La durée de service des conducteurs routiers de fret poids lourds", complétés par des données de séries longues accessibles en cliquant sur le dossier suivant :

• Transport routier de marchandises (TRM social)

Ministère de la Transition écologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des risques
Commissariat général au développement durable
Service des données et études statistiques (SDES)
Sous-direction des statistiques des transports

Contact

Courriel : division-sociale.bsest.sdst.sdes.cgdd@developpement-durable.gouv.fr