Enquête sur le prix des terrains à bâtir (EPTB)

• Objectifs

Cette enquête concerne les pétitionnaires ayant reçu une autorisation portant sur un permis pour un unique logement dans une maison individuelle, en construction neuve et de date réelle de moins de 6 mois.

L’enquête permet de disposer d’éléments sur les prix et les caractéristiques du terrain (achat ou non du terrain, date, viabilisation, etc.) et de la construction de la maison (maître d’œuvre, surface, chauffage, etc.) mais également des éléments sur le pétitionnaire (âge, CSP, etc.).

• Thèmes abordés

  • Description et suivi des prix et des surfaces des terrains à bâtir ;
  • Part de ce prix dans le coût global d’acquisition d’une maison individuelle ;
  • Informations sur le prix, la surface ou encore le mode de chauffage choisi lors de la construction de la maison individuelle.

• Périodicité

La collecte des données est faite de manière mensuelle et leur exploitation est annuelle.

• Historique
  
  La première enquête sur le prix des terrains à bâtir (EPTB), couvrant l’ensemble du territoire français (métropole + DOM), a démarré en 1985, mais a été arrêtée au niveau national en 1996. Depuis cette date, trois régions avaient cependant continué de la réaliser (l’Alsace, la Lorraine et la Franche-Comté), et, en 2004, sous forme d’une enquête plus légère, les Pays de la Loire. L’enquête EPTB a été relancée, au niveau national, en 2006. Depuis, l’enquête s’est enrichie au niveau de son questionnaire, mais aussi au niveau méthodologique :

  • Enquête 2008 : la codification des variables de CSP et d’âge du ménage ont été modifiées. Les permis de construire annulés au cours de l’année ont été supprimés du fichier final. Les variables de surface du terrain et de la maison, issues de Sit@del2 ont été ajoutées afin de redresser au besoin les données de l’enquête.

  • Enquête 2009 : la question sur le mode de chauffage a été modifiée : la mention « y c. bois » a été ajoutée à la modalité « énergies renouvelables ».
     
  • Enquête 2010 : certaines variables ont été ajoutées, d’autres modifiées voire supprimées. Les programmes de redressement ont été actualisés afin de prendre en compte les nouvelles modalités et les nouvelles questions. La variable de surface de la maison a été prise en compte au niveau de l’imputation des données. Le calage s’effectue désormais sur les résultats des séries Sit@del2 en date réelle et non plus en date de prise en compte. Les données antérieures à 2010 ont été revues en conséquence.
     
  • Enquête 2012 : la norme de surface des maisons est passée, pour tous les permis déposés à partir du 1^er mars 2012, de la Surface Hors Œuvre Nette (SHON) à la surface de plancher (SDP). Cette nouvelle norme aboutissant à des mesures différentes, un coefficient de passage a été estimé afin d’exprimer toutes les surfaces de l’année en SDP : ce coefficient vaut 0,93. Les données des années précédentes ont également été rétropolées en SDP afin de permettre une comparabilité au fil des ans. De plus, des modifications ont été apportées à la procédure d’imputation visant principalement à obtenir une meilleure précision lors de l’imputation des prix du terrain et de la maison, ainsi qu’à corriger un problème lors du traitement qui aboutissait à surestimer le nombre de terrains achetés en N.
     
  • Enquête 2013 : les labels ont été modifiés suite à la mise en application de la RT 2012 

Par décision du comité du label du Conseil national d’information statistique (Cnis), l’enquête a préservé en 2010 son caractère d’enquête d’intérêt général à caractère obligatoire. En contrepartie du caractère obligatoire, il est exigé par le comité du label une relance systématique des enquêtés non répondants.

À compter de l’enquête 2010, l’enquête est exhaustive sur son champ.

• Statut de l’enquête

Suivant l’avis du Cnis, cette enquête déclarée d’intérêt général et de qualité statistique a un caractère obligatoire.

• Champ de l’enquête

L’unité statistique enquêtée est le terrain à bâtir faisant l’objet d’un permis de construire pour une maison individuelle.

Le champ de l’enquête sur le prix des terrains à bâtir est constitué des permis délivrés dans l’année N à des particuliers pour la construction d’une maison individuelle en secteur diffus. Les unités interrogées sont les particuliers qui ont reçu l’autorisation de construire une maison individuelle sur ce type de terrain (suite à une demande de permis de construire). Seuls les permis déposés dans l’année en vue de la construction d’une maison individuelle pure sont pris en compte.

• Plan de sondage

À compter de l’enquête 2010, l’enquête est exhaustive sur son champ.

• Mode de collecte

La collecte est réalisée par envoi postal de questionnaires chez les dépositaires du permis de construire.

• Une foire aux questions sur l'enquête est mise à disposition en cliquant sur ce lien : https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/aide-eptb

• Qualité des données

Les questionnaires retournés sont saisis par lecture optique, puis contrôlés par un programme informatique permettant de repérer les incohérences internes et les absences de réponses. La qualité globale de chaque questionnaire est donc évaluée. Si celle-ci est jugée insuffisante, une correction automatique est proposée par le programme. Pour les ménages non répondants, il est nécessaire d’extrapoler leurs données à partir des données des ménages répondants sélectionnés en fonction de critères de proximité.

• Concepts statistiques

  • Surface moyenne en m² des terrains achetés : rapport de la somme de toutes les surfaces des terrains achetés l’année N sur le nombre total de terrains achetés.
     
  • Prix moyen des terrains en euros : rapport du prix total (en euros) de l’ensemble des terrains achetés en N sur le nombre total de terrains achetés en N.
     
  • Prix moyen des terrains (respectivement des maisons construites) en euros par m² : rapport entre le prix moyen en euros des terrains achetés en N (respectivement des maisons construites) et la surface moyenne en m² des terrains achetés en N (respectivement des maisons construites).
     
  • 1^er quartile : valeur qui partage une série statistique de telle sorte que 25 % des observations sont caractérisées par une valeur inférieure à celle-ci. Par exemple, si le 1^er quartile du prix des terrains est de 19 euros/m², cela signifie qu’un quart des terrains ont été achetés moins de 19 euros/m² et que les trois quarts restants ont été achetés plus de 19 euros/m².
     
  • Médiane : valeur qui partage une série statistique en deux sous-ensembles égaux, c’est-à-dire que 50 % des observations sont caractérisées par une valeur inférieure à celle-ci. Par exemple, un prix médian des terrains de 45 euros/m² signifie que la moitié des terrains ont été achetés moins de 45 euros/m² et l’autre moitié s’est vendue plus de 45 euros/m².
     
  • La comparaison de la valeur médiane à la valeur moyenne permet de voir si une distribution est homogène ou non. Par exemple, si le prix moyen des terrains est supérieur au prix médian, cela signifie qu’un faible nombre de terrains ont été achetés à des prix élevés entraînant un prix moyen élevé.
     
  • 3^e quartile : valeur qui partage une série statistique de telle sorte que 75 % des observations sont caractérisées par une valeur inférieure à celle-ci. Par exemple, si le 3^e quartile du prix des terrains est de moins de 85 euros/m², cela signifie que trois quarts des terrains ont été achetés moins de 85 euros/m² et que le quart restant a été acheté plus de 85 euros/m².

Les résultats de l’enquête EPTB sont publiés annuellement par le SDES  : les publications "Le prix des terrains à bâtir et les données sont accessibles sur notre site dans la rubrique "Logements neufs".

Les tableaux statistiques de 2015 à 2021 disponibles à partir de l'application de diffusion des données (DiDo) du SDES sont accessibles.

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Commissariat général au développement durable
Service des données et études statistiques (SDES)
Sous-direction des statistiques du logement et de la construction