Description de l’enquête
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Objectifs
Cette enquête a pour but de mieux connaître l’utilisation des véhicules (intensité d’utilisation, nature de service, localisation géographique) et leur niveau d’équipement (accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, confort et sécurité).
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Thèmes abordés
Les thèmes abordés dans le questionnaire sont :
- l’accessibilité du véhicule (dispositif permettant l’accessibilité aux personnes handicapées…)
- ses équipements (chronotachygraphe numérique…)
- l’usage du véhicule au cours de l’année de référence (intensité d’utilisation, nature de service…)
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Périodicité
Enquête apériodique. La dernière enquête a été réalisée en 2014.
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Historique
Cette enquête prend le relais d’un ancien dispositif permanent interrompu en 2006 (dispositif appelé « enquête sur les transports routiers de voyageurs TRV »).
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Statut de l’enquête
Cette enquête, reconnue d’intérêt général et de qualité statistique, a été déclarée obligatoire par le Conseil national de l’information statistique (Cnis) en application de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951.
Méthodologie
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Champ de l’enquête
Autocars d’au moins 10 places assises, immatriculés en France (y compris les DOM), effectuant du transport en commun de personnes.
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Plan de sondage
L’enquête est réalisée par sondage du répertoire statistique sur les véhicules routiers. Un appariement avec les données de contrôles techniques a été réalisé afin d’exclure du champ de l’enquête les autocars ne circulant plus.
Collecte des données
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Mode de collecte
Il n'y a pas d'enquête en cours actuellement.
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Bilan qualité
L’enquête a fait l’objet d’un bilan qualité disponible en ligne :
Questionnaire
Résultats
Les résultats de l’enquête sont publiés par le SDES dans la publication suivante :
Organisme responsable
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Commissariat général au développement durable
Service des données et études statistiques (SDES)
Sous-direction des statistiques des transports