Description de l’enquête
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Objectifs
Cette enquête comporte des questions déjà présentes dans l’enquête AET 2008 (thèmes traités : organisation des transports, consommation d’énergie) qui répondent aux objectifs suivants :
- d’une part, enrichir la connaissance des caractéristiques physiques, techniques et organisationnelles des entreprises de transport, en particulier pour ce qui concerne leur activité logistique ;
- d’autre part, répondre à des problématiques soulevées par le « Grenelle Environnement » (intermodalité, politiques d’économie d’énergie…).
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Thèmes abordés
L’enquête fournit des informations sur le parc de véhicules, le nombre de conducteurs grands routiers, la pratique de l’intermodalité ou du transport international…
Elle interroge les entreprises sur leurs consommations d’énergie et leur politique d’économie d’énergie. Une page du questionnaire est consacrée à la collecte de données sur la production et le traitement des déchets non dangereux dans le secteur des transports.
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Périodicité
L’enquête est apériodique.
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Références
L’enquête AET 2009 comporte un volet qui permet de répondre aux exigences du règlement statistique sur les déchets dans le secteur des transports (cf. Règlement (CE) n° 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2002 relatif aux statistiques sur les déchets).
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Statut de l’enquête
Suivant l’avis du Conseil national de l’information statistique (Cnis) du 22/06/2010, cette enquête, déclarée d’intérêt général et de qualité statistique, a un caractère obligatoire.
Méthodologie
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Champ de l’enquête
L’unité statistique de base est l’entreprise (unité légale).
La demande d’Eurostat sur la production et le traitement des déchets dans le secteur des transports implique d’étendre le champ de l’enquête à l’ensemble des secteurs du transport.
En référence à la nomenclature NAF rév. 2, le champ de l’enquête est constitué par l’ensemble des entreprises du secteur « Transports et entreposage », à l’exclusion de trois secteurs (consulter la liste des secteurs). En raison de leur spécificité ou du nombre important de petites unités concernées, les entreprises relevant du “Transport de voyageurs par taxis” (49.32Z), des « Téléphériques et remontées mécaniques » (49.39C) et du « Transport par conduites » (49.5) ne sont pas enquêtées.
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Plan de sondage
La base de sondage de cette enquête est la même que la base de sondage de l’Enquête sectorielle annuelle (ESA) réalisée par l’Insee. L’échantillon de l’enquête est déterminé à partir de celui de l’ESA sur les mêmes secteurs.
L’ensemble des entreprises ayant au moins 50 salariés ou réalisant au moins 8 millions d’euros de chiffre d’affaires sont interrogées de manière exhaustive. Pour les entreprises de plus petite taille dont l’activité principale relève de la liste ci-dessus, un taux de sondage de 40 % est appliqué parmi les entreprises de l’échantillon de l’ESA (tirage aléatoire).
Comité de concertation
La définition des questions du volet spécifique aux déchets du secteur des transports a donné lieu à une concertation avec les professionnels du secteur (Fédération nationale des transports routiers - FNTR, Fédération des entreprises de transport et de logistique de France – TLF, Union des Transports Publics et Ferroviaires – UTP) et l’Ademe (expertise économique sur le secteur des déchets).
Un comité de concertation réunissant ces différents interlocuteurs a été mis en place. Les différents intervenants consultés ont permis de mettre au point un questionnement sur la production de déchets dans le secteur des transports pour répondre aux besoins d’Eurostat et de s’assurer que les questions posées correspondaient bien à des données disponibles dans les entreprises. Ces différents interlocuteurs ont été consultés pour définir et valider le questionnaire à envoyer aux entreprises.
Collecte des données
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Mode de collecte
La collecte de cette enquête est réalisée par un questionnaire envoyé par voie postale. Une collecte par Internet est également proposée aux entreprises.
Une relance par courrier est prévue pour les non-répondants. Dans un second temps, des relances téléphoniques sont mises en place pour les plus grandes unités.
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Liste des variables collectées
Les principales variables observées sont :
- le parc des véhicules
- les consommations et la politique d’économie d’énergie
- les quantités de déchets produites et leur mode d’élimination
- le personnel intérimaire
- le nombre et la capacité des entrepôts pour l’activité logistique
- le transport international
- l’intermodalité
- Conditions d’utilisation
Les données saisies sont contrôlées pour évacuer toute incohérence. Des redressements peuvent être effectués à partir d’autres données du questionnaire, suite à des contrôles téléphoniques ou des correspondances postales.
L’enquête étant réalisée par sondage, il convient d’interpréter avec précaution les croisements de données.
Questionnaire
Organisme responsable
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Commissariat général au développement durable
Service des données et études statistiques (SDES)
Sous-direction des statistiques des transports