Fiscalité environnementale – Extrait du Bilan environnemental 2024

En 2022, le montant des recettes fiscales environnementales, au sens des critères Eurostat, s’élève à 53,7 milliards d’euros (Md€), contre 47,1 Md€ en 2015. Les taxes énergétiques sont de loin les plus importantes (plus de 42,3 Md€), représentant 79 % de l’ensemble des recettes de la fiscalité environnementale française. Cette situation s’explique en grande partie par le montant de taxes sur les produits pétroliers, appelée taxe intérieure de consommation des produits énergétiques (TICPE), qui représente 58 % de l’ensemble de la fiscalité énergétique.

Les taxes sur les transports constituent la deuxième catégorie la plus élevée, avec 12 % des recettes (6,7 Md€). Cela concerne principalement les taxes sur les certificats d’immatriculation automobile ou sur les opérateurs du transport (concessionnaires d’autoroute, aviation civile). Les taxes portant sur les pollutions émises ne représentent que 8 % des recettes (4,3 Md€) et celles portant sur le prélèvement des ressources naturelles 1 % (0,457 Md€), en raison notamment de la faible activité extractive de la France.

À noter : la fiscalité environnementale décrite ici comprend les taxes « dont l’assiette est une unité physique (ou une valeur de substitution à une unité physique) d'une chose qui a un impact négatif spécifique et avéré sur l'environnement » (guide méthodologique d’Eurostat). Ce critère de nature d’assiette a été retenu notamment pour des raisons de comparaison internationale. Certaines de ces taxes n’ont pas nécessairement pour objectif premier l’environnement.

Répartition des recettes fiscales environnementales par catégorie en 2022
En %

Note : données provisoires.
Champ : France.
Source : SDES, 2024

En 2022, les recettes des taxes environnementales françaises s’élèvent à 2,02 % du produit intérieur brut (PIB), contre 1,97 % pour la moyenne des pays de l’Union européenne (UE) et 1,76 % en moyenne pour les pays de l’OCDE.

À l’instar de la France, les recettes fiscales environnementales des pays de l’UE et de l’OCDE sont dominées par la composante énergétique. En moyenne, en 2022, les taxes sur l’énergie représentent 77 % des revenus de la fiscalité environnementale de l’UE contre 70 % dans l’OCDE et 79 % en France.

Au niveau de la moyenne européenne, le montant total des recettes fiscales environnementales baisse de 4 % entre 2021 et 2022, soit - 13 Md€. En France, la baisse est de 2 % (soit -1 Md€), alors qu’elle est beaucoup plus marquée aux Pays-Bas (- 14 %) et en Italie (- 18 %). Ces baisses s’expliquent par une réduction des recettes fiscales énergétiques (- 6 % pour la moyenne européenne, - 5 % en France, - 22 % en Italie, - 26 % au Pays-Bas).

Évolution des recettes fiscales environnementales dans le PIB
En % du PIB

Note : la catégorie « autre » comprend les taxes des domaines du transport, de la pollution et des ressources naturelles.
Source : Eurostat, OCDE 2024. Traitements : SDES

Introduite en 2014 en France, la taxe carbone a pour objectif d’inciter les ménages à réduire progressivement leur consommation d’énergie fossile au profit des énergies alternatives décarbonées. En 2022, les recettes nettes de la taxe carbone s’élèvent à environ 7,7 Md€, soit 24 % des taxes sur la consommation des produits énergétiques fossiles (pétrole, gaz naturel, charbon) auxquelles elles sont intégrées. En 2022, la taxe carbone est financée par les ménages à hauteur de 62 %. Depuis 2018, son prix est resté fixé à 44,6 €/t CO₂.

En 2022, les quotas de carbone achetés sur le marché européen* génèrent 1,5 Md€ de recette fiscale en France. Ce marché concerne les activités industrielles (raffinage de pétrole, chimie, métallurgie, etc.), production/distribution d’électricité et de gaz, et le transport aérien. Les quotas achetés par les entreprises de ces secteurs représentent 9 % des gaz à effet de serre émis en France en équivalent CO₂.

* Champ des activités du marché du carbone - SEQE-UE.

Depuis 2016, les recettes de la fiscalité environnementale sont supérieures à 50 Md€/an. En 2022, elles représentent 4,4 % de l’ensemble des recettes fiscales contre 4,9 % pour la moyenne des pays de l’UE et 5,2 % en moyenne dans l’OCDE. En France, en 2022, les domaines des transports, de la pollution et des ressources naturelles maintiennent leur dynamique haussière déjà observée en 2021 (+ 7 % pour le domaine des transports et + 25 % pour la pollution et les ressources naturelles).

Au niveau de l’énergie, la baisse de 5 % entre 2021 et 2022 s’explique principalement par la perte de recette fiscale sur le fonds du service public de production d’électricité (7,3 Md€ en 2021 contre 0,051 Md€ en 2022). En effet, à partir de février 2022, la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) a été presque supprimée (0,1 centime/kWh au lieu de 2,58 cts/kWh précédemment, pour contribuer au « bouclier tarifaire » visant à protéger les consommateurs contre les hausses de prix). Toutefois, à l’échelle du total des taxes sur l’énergie, cette baisse est atténuée par l’intégration des recettes fiscales liées à « l’achat d’énergies renouvelables à prix contractuel » pour une valeur de 4,3 Md€ en 2022. Ce montant correspond à la partie des recettes reversée à l’État par les producteurs d’énergie renouvelable bénéficiant de contrats d’achat à prix garantis, lorsque leur prix de vente dépasse ces derniers. En 2022, le prix de gros de l’électricité a en effet largement dépassé le niveau des prix garantis des énergies renouvelables consécutivement à la crise énergétique liée à la guerre en Ukraine et à l’indisponibilité ponctuelle de nombreux réacteurs nucléaires.

Évolution des recettes fiscales environnementales selon les catégories
En Md€

(p) = données provisoires.
Champ : France.
Source : SDES, 2024

Le financement des recettes fiscales environnementales est assuré pour un peu plus de la moitié par les entreprises (52 %), devant les ménages et les non-résidents (47 %), une fraction marginale (1 %) des taxes sur l’énergie ne pouvant être réparties entre ces deux catégories d’agents. La répartition est variable par domaine, les ménages étant les principaux contributeurs pour les taxes portant sur les pollutions émises ou sur le prélèvement des ressources naturelles, ainsi pour les taxes sur les transports.

Les recettes de cette fiscalité peuvent être perçues par l’État, les collectivités territoriales ou d’autres affectataires (principalement, les comptes d’affectation spéciale ou des opérateurs de l’État comme les agences de l’eau). 
 

Les agents financeurs de la fiscalité environnementale, par domaine, en 2022
En %

Note : données provisoires.
Champ : France.
Source : SDES, 2024

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