La fiscalité décrite ici est celle dont l’assiette est une unité physique (ou une valeur de substitution à une unité physique) d’une chose qui a un impact négatif spécifique et avéré sur l’environnement (guide méthodologique d’Eurostat). Ce critère de nature d’assiette a été retenu notamment pour des raisons de comparaison internationale. Certaines de ces taxes n’ont pas nécessairement pour objectif premier l’environnement.
Les taxes sur l’énergie : principale source des recettes fiscales environnementales
En 2020, le montant des recettes fiscales environnementales s’élève à 50,4 milliards d’euros (Md€), contre près de 41 Md€ en 1995. Les taxes énergétiques sont de loin les plus importantes (plus de 41 Md€), représentant 82 % de l’ensemble des recettes de la fiscalité environnementale française. Cette situation s’explique en grande partie par le montant de la taxe intérieure de consommation des produits énergétiques (TICPE) qui représente 65 % de l’ensemble de la fiscalité énergétique.
Les taxes sur les transports constituent la deuxième catégorie la plus élevée, avec 12 % des recettes (6 Md€). Cela concerne principalement les taxes sur les certificats d’immatriculation automobiles ou sur les opérateurs du transport (concessionnaires d’autoroute, aviation civile). Les taxes portant sur les pollutions émises ne représentent que 6 % des recettes (2,8 Md€) et celles portant sur le prélèvement des ressources naturelles moins de 1 % (381 millions d’euros), en raison notamment de la faible activité extractive de la France.
Répartition des recettes fiscales environnementales par catégorie, en 2020 en %
Note : données provisoires.
Champ : France.
Source : SDES, 2021
En 2019, les recettes des taxes environnementales françaises s’élèvent à 2,32 % du produit intérieur brut (PIB), soit un niveau légèrement moins important que la moyenne de l’Union européenne (2,36 %).
Selon ce critère, la France se classe au 18ᵉ rang européen (sur 28). Certains pays, notamment du nord de l’Europe (Danemark, Pays-Bas), disposent d’une fiscalité environnementale plus forte, conduisant à des recettes nettement supérieures (près de 4 % du PIB aux Pays-Bas). À l’inverse, plusieurs pays non européens de l’OCDE, comme le Canada, l’Australie ou les États-Unis, ont des recettes fiscales environnementales plus faibles qu’en Europe, en raison de taxes sur l’énergie, notamment sur les carburants, significativement plus faibles.
Part des taxes environnementales par domaine dans le PIB des États membres de l’Union européenne, en 2019 en % du PIB
Source : Eurostat, 2021. Traitements : SDES
Une année 2020 marquée par une forte baisse des recettes fiscales environnementales
Sur longue période, les recettes de la fiscalité environnementale ont connu deux phases distinctes. Entre 1995 et 2008, leur importance relative comparée au PIB a globalement baissé, passant de 2,5 % à 1,8 % en 2008. Cette baisse s’explique par la forte croissance du nombre de véhicules diesel, dont le carburant était historiquement moins taxé et par l’absence d’indexation sur l’inflation des barèmes de la plupart des taxes environnementales.
Depuis 2009, les recettes des taxes environnementales augmentent, représentant de nouveau plus de 2 % du PIB.
L’année 2020, marquée par la crise sanitaire, se caractérise par une baisse de 11 % du montant total des recettes fiscales environnementales compte tenu de la forte baisse de l’activité et des déplacements. Cette baisse touche ainsi particulièrement les taxes liées aux transports (- 12 %) et à l’énergie (- 11 %). La TICPE, en progression constante depuis 2010, accuse une baisse de 14 % par rapport à 2019 (- 4,4 Md€), en lien notamment avec la forte baisse de consommation de carburants sur l’année 2020 consécutivement au confinement imposé par la crise sanitaire.
Évolution des recettes fiscales environnementales selon les catégories en Md€
p = données provisoires.
Champ : France.
Source : SDES, 2021
Le financement des recettes fiscales environnementales est assuré pour un peu plus de la moitié par les entreprises (53 %), devant les ménages et les non-résidents (47 %), avec une répartition variable par domaines.
Les recettes de cette fiscalité peuvent être perçues par l’État, les collectivités territoriales ou d’autres affectataires (principalement, les comptes d’affectation spéciale ou des opérateurs de l’État comme les agences de l’eau).
Les agents financeurs de la fiscalité environnementale, par domaine, en 2020 en %
Note : données provisoires
Champ : France.
Source : SDES, 2021
21 fiches thématiques pour dresser le bilan environnemental de la France
Cet article fait partie de la publication "Bilan environnemental de la France - Édition 2021" qui propose une vue d'ensemble des dépenses de protection de l’environnement, ainsi qu’un aperçu de l’état des écosystèmes et des interactions entre l’environnement et l’économie.
21 fiches thématiques abordent les grands enjeux et l’état des connaissances des principaux domaines environnementaux : milieux naturels, exposition aux risques, économie verte, consommation de matières, émissions de gaz à effet de serre, énergies renouvelables, etc.
Ce panorama, au travers d’indicateurs physiques et monétaires, mobilise de nombreuses sources et met en perspective les évolutions récentes sur ces domaines.
Consulter le Bilan environnemental de la France - Édition 2021
