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Fiscalité environnementale – Synthèse des connaissances en 2023

Environnement
Publié le 30/11/2023
Près d’une quarantaine d’impôts taxent des produits ou activités nuisibles à l’environnement. Cette fiscalité, dite environnementale, a pour conséquence d’inciter les ménages et les entreprises à adopter des comportements favorables à l’environnement, en pénalisant les produits ou activités qui lui sont nuisibles. Si la fiscalité environnementale porte principalement sur les consommations énergétiques d’origine fossile, elle concerne également d’autres problématiques : émissions de polluants, artificialisation des sols et impact sur la biodiversité, consommation des ressources naturelles, etc.

Les taxes sur l'énergie, principale source des recettes fiscales environnementales

En 2021, le montant des recettes fiscales environnementales, au sens des critères Eurostat1, s’élève à 54,7 milliards d’euros (Md€), contre près de 41 Md€ en 1995. Les taxes énergétiques sont de loin les plus importantes (plus de 44,7 Md€), représentant 82 % de l’ensemble des recettes de la fiscalité environnementale française. Cette situation s’explique en grande partie par le montant de taxes sur les produits pétroliers, appelée taxe intérieure de consommation des produits énergétiques (TICPE), qui représente 68 % de l’ensemble de la fiscalité énergétique.

Les taxes sur les transports constituent la deuxième catégorie la plus élevée, avec 11 % des recettes (6,2 Md€). Cela concerne principalement les taxes sur les certificats d’immatriculation automobiles ou sur les opérateurs du transport (concessionnaires d’autoroute, aviation civile). Les taxes portant sur les pollutions émises ne représentent que 6 % des recettes (3,3 Md€) et celles portant sur le prélèvement des ressources naturelles moins de 1 % (420 millions d’euros), en raison notamment de la faible activité extractive de la France.

 

Répartition des recettes fiscales environnementales par catégorie, en 2021
En %

© SDES

Note : données provisoires.
Champ : France.
Source : SDES, 2023

 

1La fiscalité environnementale décrite ici comprend les taxes « dont l’assiette est une unité physique (ou une valeur de substitution à une unité physique) d'une chose qui a un impact négatif spécifique et avéré sur l'environnement » (guide méthodologique d’Eurostat). Ce critère de nature d’assiette a été retenu notamment pour des raisons de comparaison internationale. Certaines de ces taxes n’ont pas nécessairement pour objectif premier l’environnement.

 

En 2021, les recettes des taxes environnementales françaises s’élèvent à 2,17 % du produit intérieur brut (PIB), soit un niveau légèrement moins important que la moyenne de l’Union européenne (2,24 %).

Selon ce critère, la France se classe au 16e rang européen (sur 27). Certains pays disposent d’une fiscalité environnementale plus forte, conduisant à une part des recettes en pourcentage du produit intérieur brut nettement supérieure (plus de 3 % du PIB en Grèce, en Croatie ou aux Pays-Bas). Dans le domaine de l’énergie, plusieurs pays non européens de l’OCDE, comme l’Australie (0,8 %), le Canada (0,7 %) ou les États-Unis (0,4 %), ont des parts de recettes fiscales environnementales plus faibles qu’en Europe, en raison des taxes sur les carburants significativement plus faibles.

 

Part des taxes environnementales par domaine dans le PIB des États membres de l’Union européenne, en 2021
En % du PIB

© SDES

Source : Eurostat, 2023. Traitements : SDES

Hausse des recettes fiscales environnementales en 2021

Sur longue période, les recettes de la fiscalité environnementale ont connu deux phases distinctes. Entre 1995 et 2008, leur importance relative comparée au PIB a globalement baissé, passant de 2,5 % à 1,8 % en 2008. Cette baisse s’explique par la forte croissance du nombre de véhicules diesel, dont le carburant était historiquement moins taxé et par l’absence d’indexation sur l’inflation des barèmes de la plupart des taxes environnementales. Sur la période 2009-2019, les recettes des taxes environnementales augmentent, représentant de nouveau plus de 2 % du PIB.

Après une forte baisse de 11 % en 2020 induite par la crise sanitaire, l’année 2021 est marquée par une hausse du montant total des recettes fiscales environnementales. Cette hausse s’observe sur l’ensemble des taxes : pollution et ressources naturelles (+ 16 %), énergie (+ 8 %) et transport (+ 5 %). Le montant de la taxe sur les produits pétroliers (TICPE) affiche notamment une hausse de 12 % par rapport à 2020 (+ 3,3 Md€) après une baisse de 14 % entre 2019 et 2020 en lien avec la réduction des contraintes imposées par la crise sanitaire, sans pour autant rattraper le niveau de 2019.

 

Évolution des recettes fiscales environnementales selon les catégories
En Md€

© SDES

p = données provisoires.
Champ : France.
Source : SDES, 2023
 

Les entreprises, principales contributrices de la fiscalité environnementale

Le financement des recettes fiscales environnementales est assuré pour un peu plus de la moitié par les entreprises (53 %), devant les ménages et les non-résidents (46 %), une fraction marginale (1 %) des taxes sur l’énergie ne pouvant être réparties entre ces deux catégories d’agents. La répartition est variable par domaines, les ménages étant les principaux contributeurs pour les taxes portant sur les pollutions émises ou sur le prélèvement des ressources naturelles, ainsi pour les taxes sur les transports.

Les recettes de cette fiscalité peuvent être perçues par l’État, les collectivités territoriales ou d’autres affectataires (principalement, les comptes d’affectation spéciale ou des opérateurs de l’État comme les agences de l’eau).

 

Les agents financeurs de la fiscalité environnementale, par domaine, en 2021
En %

© SDES

Note : données provisoires.
Champ : France.
Source : SDES, 2023

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Fiches thématiques pour dresser le bilan environnemental de la France

Cet article fait partie de la publication « Bilan environnemental de la France – Édition 2023 » qui propose une vue d'ensemble des dépenses de protection de l’environnement, ainsi qu’un aperçu de l’état des écosystèmes et des interactions entre l’environnement et l’économie.

Ces fiches thématiques abordent les grands enjeux et l’état des connaissances des principaux domaines environnementaux : milieux naturels, exposition aux risques, économie verte, consommation de matières, émissions de gaz à effet de serre, énergies renouvelables, etc.

Ce panorama, au travers d’indicateurs physiques et monétaires, mobilise de nombreuses sources et met en perspective les évolutions récentes sur ces domaines.

Consulter le Bilan environnemental de la France - Édition 2023

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