Gestion de l'eau et assainissement

L'assainissement collectif en France est un service public, géré principalement par les collectivités locales, visant à collecter et traiter les eaux usées avant leur rejet dans l'environnement. Distinct du service d'eau potable, il couvre environ 82 % de la population française.
Plus de 22 000 stations de traitement des eaux usées (STEU) collectives contribuent à l’épuration des eaux usées collectées par les collectivités. Si la majorité des STEU sont de petite taille (moins de 2 000 équivalent-habitants (EH), les plus grandes STEU concentrent les capacités de traitement et sont localisées dans les zones urbanisées, ainsi que dans les régions à forte fréquentation touristique. Ainsi, 6 % des stations représentent à elles seules 80 % des capacités totales de traitement. Plus de la moitié des stations a moins de 20 ans. Le pic de mise en service de STEU de plus de 10 000 EH se situe entre 2006 et 2008.

En 2022, 14,1 milliards d’euros ont été consacrés à la gestion des eaux usées en France, en hausse de 0,6 % par rapport à l’année précédente soit une baisse de 2,5% hors inflation. La dépense intérieure de gestion des eaux usées est constituée à 90 % de dépenses relatives à l’assainissement collectif pris en charge par les gestionnaires des services, régies ou délégataires. L’épuration industrielle des entreprises et l’assainissement autonome pour les ménages non raccordés aux réseaux d’assainissement collectif représentent des parts marginales de la dépense, respectivement (4 % et 6 %). Via la facture d’assainissement, les ménages sont les premiers contributeurs à ce poste de dépense de protection de l’environnement, à hauteur de 46 %.

En 2022, 2,3 milliards d’euros ont été alloués à la protection et à la dépollution des sols et des eaux, marquant une hausse de 3,9 % en euros courants par rapport à 2021. Cependant, cette progression est en grande partie liée à l’inflation, les dépenses restant quasiment stables en volume (0,7 %) sur la période 2020-2022. La prévention des infiltrations polluantes représente le principal poste de dépenses, avec 1,4 milliard d’euros en 2022, soit 63 % du total. Ce financement repose en grande partie sur le secteur privé, qui assure plus de la moitié des dépenses engagées pour préserver les sols et les différentes masses d’eau.

Composante essentielle de tous les êtres vivants, l’eau est aussi un milieu de vie pour certains d’entre eux. Elle circule sans cesse, des précipitations vers les eaux de surface (cours d’eau, rivières, fleuves, lacs, etc.), la végétation (sauvage et agricole), les eaux souterraines (nappes), les mers et les océans. Sous l’effet des activités humaines, elle fait l’objet de nombreuses pollutions susceptibles d’affecter la biodiversité et la santé humaine. Protéger la ressource en eau constitue donc un enjeu majeur. Le Service des données et études statistiques (SDES) et l’Office français de la biodiversité (OFB) s’inscrivent dans cette démarche en informant et sensibilisant régulièrement l’ensemble des acteurs sur les enjeux liés à la préservation de l’eau et des milieux aquatiques.

Baisse de la consommation domestique d’eau, augmentation de la gestion en régie, réduction des écarts de prix entre régie et délégation : telles sont les principales inflexions de tendance observées dans les services d’eau et d’assainissement entre 2004 et 2008. La progression de l’intercommunalité, la hausse du prix de l’eau liée au poids croissant de l’assainissement, la baisse du taux de perte d’eau et le développement des services publics d’assainissement non collectif (SPANC) se confirment.