Gestion de l'eau et assainissement

Environnement
Publié le 01/03/2024
Prise de vue aérienne par drone de la station d'épuration de Migennes dans l'Yonne - © Crédits Hugues-Marie Duclos - Terra / MTE
Les principes de la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau sont définis aux articles L210-1 et suivants du code de l’environnement. La lutte contre les pollutions est un des enjeux majeurs pour assurer l’accès à l'eau potable et préserver les écosystèmes. Le traitement des eaux usées (assainissement collectif ou non collectif, station de traitement industrielle) sont obligatoires avant rejet dans les milieux. Cela engendre des dépenses pour les acteurs économiques (ménages, collectivités, industriels, agriculteurs) nécessaires pour éviter des coûts de dégradation de l’environnement.
  • La dépense de protection des sols et de l’eau en 2019

    Accroche
    En 2019, 2,5 milliards d’euros ont été consacrés à la protection des sols et des eaux souterraines et de surface en France. Cette dépense est en hausse de 10 % en euros courants par rapport à l’année précédente. Elle se concentre essentiellement sur la prévention des infiltrations de substances polluantes et sur la dépollution des sites et sols pollués. Les entreprises sont les principaux financeurs de la dépense (59 %), devant les administrations publiques (État et collectivités locales) (26 %) et l’Union européenne (15 %).
  • La dépense de gestion des eaux usées en 2020

    Accroche
    En 2020, 13,2 milliards d’euros sont consacrés à la gestion des eaux usées en France. Cette dépense est en baisse de 4 % par rapport à l’année précédente. Elle est constituée à 90 % de dépenses relatives à l’assainissement collectif pris en charge par les gestionnaires des services, régies ou délégataires. L’épuration industrielle des entreprises et l’assainissement autonome pour les ménages non raccordés aux réseaux d’assainissement collectif représentent des parts marginales de la dépense, respectivement (6 % et 4 %). Via la facture d’assainissement, les ménages sont les premiers contributeurs à ce poste de dépense de protection de l’environnement, à hauteur de 45 %.
  • Eau et milieux aquatiques - Les chiffres clés - Édition 2020

    Accroche
    Composante essentielle de tous les êtres vivants, l’eau est aussi un milieu de vie pour certains d’entre eux. Elle circule sans cesse, des précipitations vers les eaux de surface (cours d’eau, rivières, fleuves, lacs, etc.), la végétation (sauvage et agricole), les eaux souterraines (nappes), les mers et les océans. Sous l’effet des activités humaines, elle fait l’objet de nombreuses pollutions susceptibles d’affecter la biodiversité et la santé humaine. Protéger la ressource en eau constitue donc un enjeu majeur. Le Service des données et études statistiques (SDES) et l’Office français de la biodiversité (OFB) s’inscrivent dans cette démarche en informant et sensibilisant régulièrement l’ensemble des acteurs sur les enjeux liés à la préservation de l’eau et des milieux aquatiques.

  • Services d’eau et d’assainissement : une inflexion des tendances entre 2004 et 2008 ?

    Accroche
    Baisse de la consommation domestique d’eau, augmentation de la gestion en régie, réduction des écarts de prix entre régie et délégation : telles sont les principales inflexions de tendance observées dans les services d’eau et d’assainissement entre 2004 et 2008. La progression de l’intercommunalité, la hausse du prix de l’eau liée au poids croissant de l’assainissement, la baisse du taux de perte d’eau et le développement des services publics d’assainissement non collectif (SPANC) se confirment.