Indicateurs clés pour le suivi de l’économie circulaire

Contexte et définition
La demande de biens et services par les acteurs économiques sur le territoire national impose d’extraire des matières premières de ce territoire et d’importer les matières premières qui ne peuvent être produites localement.

La somme des flux de matières extraites du territoire et importées, réduite des flux de matières exportées, constitue la consommation intérieure de matières (DMC, Domestic Material Consumption). Elle correspond à la quantité de matières directement consommée par la population présente sur le territoire pour ses besoins propres. Cet indicateur fait partie des cibles relatives aux objectifs de développement durable 2030, définies par l’Organisation des Nations unies (ONU).

Objectif
Comme le mentionne l’article 74 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, la France se fixe pour objectif de diminuer sa consommation intérieure de matières par habitant.

Tendance
Relativement stable dans les décennies 1990 et 2000, autour de 14 tonnes par habitant (t/hab.), la consommation intérieure de matières par habitant a baissé fortement après la récession économique de 2008, pour se stabiliser autour de 11 t/hab. à partir du milieu des années 2010.

Après une nette baisse en 2020 (10,6 t/hab.) liée à la chute de la consommation pendant la pandémie de Covid-19, elle se redresse et atteint 11,2 t/hab. en 2022.

Constituée pour moitié de matériaux de construction (graviers et sables, granulats) nécessaires à la réalisation des infrastructures de transport et des bâtiments, son évolution reflète en large partie celle du BTP dont le rythme de croissance est plus modéré depuis la crise de 2008 après un très fort dynamisme au début des années 2000.

Évolution de la consommation intérieure de matières par habitant en France
Indice base 100 en 1990

Sources : Agreste/SSP ; Douanes françaises ; Insee. Traitements : SDES, 2024

La position de la France par rapport aux autres pays européens

En 2022, la consommation moyenne européenne de matières s’établit à 14,4 t/hab.

Les pays européens à plus forte consommation de matières par habitant sont la Finlande (44 t/hab.), puis la Roumanie et l’Estonie, avec près de 30 t/hab. Les taux les moins élevés sont observés en Espagne, Italie et Pays-Bas, entre 9 et 10 t/hab.

La France se situe à la cinquième place des États membres les moins consommateurs.

Consommation de matières dans l’Union européenne (UE27) en 2022
En tonnes par habitant

Source : Eurostat. Traitements : SDES, 2024

Pour en savoir plus

• Consommation de matières et empreinte matières - Synthèse des connaissances en 2023

Contexte et définition
La productivité matières est le ratio rapportant le produit intérieur brut (PIB) en volume à la consommation intérieure de matières (DMC, Domestic Material Consumption).

Cet indicateur permet de mesurer la transition vers un système économique plus économe en ressources. Un ratio plus élevé au fil du temps indique un découplage progressif avec une croissance économique plus élevée obtenue conjointement à une consommation moindre de ressources. Plusieurs facteurs peuvent contribuer à la hausse de cet indicateur : évolution des structures économiques vers des activités moins intenses en ressources (services notamment), innovation dans les processus de production, déplacement des activités d'extraction à l'étranger...

Objectif
La France a pour objectif de découpler progressivement la croissance de sa consommation de matières premières. L’article 74 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 fixe comme objectif une hausse de 30 %, de 2010 à 2030, du rapport entre son PIB et sa consommation intérieure de matières (productivité matières).

Tendance
En 2007, avant la crise de 2008, la productivité matières était de 2,31 €/kg. Entre 2010 (2,66 €/kg) et 2022 (3,12 €/kg), la productivité matières a progressé de 17 % en volume (PIB mesuré aux prix de l’année précédente chaînés). Ainsi, générer 1 € de richesse supplémentaire nécessitait 376 grammes de matières (1/2,66) en 2010, alors qu’en 2022, il n’en faut plus que 320 grammes. La cible pour 2030 est fixée à 3,46 €/kg.

La baisse de la consommation intérieure de matières (DMC), observée depuis 2008, s’explique très largement par un moindre recours aux matériaux de construction à la suite de la récession de 2008, ces derniers constituant environ la moitié de la DMC. L’activité du BTP étant plus intensive que les autres secteurs en termes de consommation de matières, il en a résulté une hausse du ratio « productivité matières ».

Évolution de la productivité matières en France
En indice base 100 en 1990

* la consommation intérieure apparente de matières agrège, en tonnes, les combustibles fossiles, les produits minéraux et agricoles, extraits du territoire national (métropole et DOM) ou importés sous forme de matières premières ou de produits finis, moins les exportations.
** en volume, prix chaînés base 2015.
Sources : Agreste/SSP ; Douanes françaises ; Insee. Traitements : SDES, 2024

La position de la France par rapport aux autres pays européens

En 2022, la productivité matières moyenne dans les pays européens est de 2,13 €/kg.

Les seuls pays de l’UE disposant d’une productivité matières supérieure à celle de la France sont l’Italie, l’Irlande, le Luxembourg, et les Pays-Bas.
La Bulgarie, la Roumanie et l’Estonie présentent les plus faibles productivités matières de l’UE.

Productivité matières dans l’Union européenne (UE27) en 2022
En €/kg

Note : prix chaînés base 2015.
Source : Eurostat. Traitements : SDES, 2024

Pour en savoir plus

• Consommation de matières et empreinte matières - Synthèse des connaissances en 2023

Contexte et définition
Pour mesurer la pression environnementale sur les matières réellement exercée par un pays, il est nécessaire de prendre en compte l’ensemble des matières premières mobilisées pour satisfaire la consommation finale de ce pays, c’est-à-dire les matières directement contenues dans les produits consommés, mais aussi les matières nécessaires à leur fabrication, intérieure ou importée.

C’est l’objectif de l’empreinte matières. Exprimé en « équivalent matières premières », cet indicateur fait partie des cibles relatives aux objectifs de développement durable 2030 définies par l’ONU.

Objectif
Le 8^e programme d’action général de l’UE pour l’environnement, adopté par le parlement européen et le conseil en mars 2022, appelle à une réduction significative de l’empreinte matière de l’UE afin de sauvegarder les ressources naturelles et parce que l’extraction et la transformation de ces ressources ont des impacts environnementaux et climatiques importants.

Tendance
Estimée à 16,8 tonnes par habitant (t/hab.) en 2008, l’empreinte matières de la France diminue nettement après la crise de 2008 pour se stabiliser autour de 14 t/hab, à l’exception des années 2015-2016 et 2020 (crise sanitaire) où elle descend à 13 t/hab.

Évolution de l’empreinte matières de la France
En tonnes par habitant

Source : Eurostat. Traitements : SDES, 2024

La position de la France par rapport aux autres pays européens

En 2021, l’empreinte matières moyenne de l’Union européenne (UE) est de 14,9 tonnes par habitant.

Les États membres à plus forte empreinte sont la Finlande (46 t/hab.), puis la Roumanie et le Luxembourg (31 t/hab.).
Les empreintes les moins élevées sont observées aux Pays-Bas, en Espagne et en Irlande (entre 7 et 11 t/hab.).

La France se situe à la 10^e place des pays de l’UE ayant la plus petite empreinte matières.

Empreinte matières dans l’Union européenne (UE27) en 2021
En tonnes par habitant

Source : Eurostat. Traitements : SDES, 2024

Pour en savoir plus

• L’empreinte matières de la France en 2021 : un indicateur révélant notre consommation réelle de matières premières
• Consommation de matières et empreinte matières - Synthèse des connaissances en 2023

Contexte
L'innovation joue un rôle clé dans la transition vers une économie circulaire, avec le développement de nouvelles technologies, de nouveaux processus, de nouveaux services et de nouveaux modèles d'entreprise. Le nombre de brevets liés au recyclage et aux matières premières secondaires est un indicateur des efforts d’innovation en ce domaine.

Tendance
En France, depuis 2010, entre 40 et 50 brevets liés au recyclage et aux matières premières secondaires sont déposés chaque année. Deux années font exception : 2014 où le nombre de brevets atteint le record de 69 et 2020, année de la pandémie Covid-19, où seuls 27 brevets sont déposés.

Nombre de brevets liés au recyclage et aux matières premières secondaires en France
En nombre

Sources : Office européen des brevets (OEB) ; Eurostat

La position de la France par rapport aux autres pays européens

En 2020, les pays ayant déposé le plus de brevets liés au recyclage et aux matières premières secondaires, par rapport au nombre d’habitants, sont le Luxembourg (4 brevets pour 1 million d’habitants) et la Finlande (2,7 brevets/Mhab.).

Huit États membres n’ont déposé aucun brevet (Bulgarie, Chypre, Croatie, Estonie, Hongrie, Lituanie, Malte et Slovaquie).

La France avec 0,4 brevet/Mhab. se situe juste en dessous de la moyenne européenne (0,46 brevet/Mhab.).

Nombre de brevets liés au recyclage et aux matières premières secondaires dans l’Union européenne en 2020
En nombre/Millions d’habitants

Source : Eurostat

Contexte et définition
L’Écolabel européen traduit la qualité environnementale et sanitaire de biens et services en tenant compte des impacts environnementaux potentiels à tous les stades de leur cycle de vie (extraction, fabrication, distribution et élimination).

Le nombre de produits labelisés est un indicateur de l'évolution de la mise sur le marché de biens et services plus respectueux de l'environnement et de la santé et plus circulaires. Obtenu sur la base d’une démarche volontaire, l’Écolabel est le seul label garant de la qualité écologique des produits qui soit officiel et utilisable dans tous les pays membres de l’Union européenne. Un fabricant peut être titulaire d’un ou plusieurs biens écolabellisés, concernant une ou plusieurs catégories de produits. Des services peuvent également obtenir l’Écolabel européen : des hébergements touristiques (hôtel, camping...) et des entreprises de nettoyage.

Objectif
L’article 70 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) promeut l’éco-conception des produits pour réduire les quantités de déchets générés en allongeant la durée du cycle de vie des produits.

L’article 1 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire ajoute explicitement la mention de l’éco-conception dans l’article L. 110-1-2 du Code de l’environnement qui vise à prévenir l’utilisation des ressources et à promouvoir une consommation sobre et responsable de celles-ci.

Tendance
En septembre 2024, 490 licences de l’Écolabel européen sont détenues par des entreprises françaises pour 12 530 biens ou services disponibles sur le marché.
Depuis 2016, le nombre de produits (biens ou services) écolabellisés ne cesse d’augmenter et a été multiplié par trois.
La révision des critères de certifications peut toutefois engendrer des fluctuations d’une année à l’autre. Ainsi, une forte baisse du nombre de biens écolabellisés a été observée entre 2015 et 2016 à la suite de la fin de validité des anciens critères « peintures et vernis », ces biens étant les plus labellisés. Chaque révision du référentiel s’accompagne en effet d’une baisse à court terme du nombre de biens ou services certifiés, les entreprises mettant parfois plus d'un an à se conformer aux nouveaux critères.
Concernant les hébergements touristiques, beaucoup d’entre eux n’ont pas reconduit leur certification lorsque de nouveaux critères Écolabel sont arrivés en janvier 2017, ce qui explique la baisse entre 2018 et 2019. Afin de relancer le secteur après la crise du Covid-19, l'Ademe a mis en place des aides spécifiques, telles que le fonds « tourisme durable » et le programme Tremplin, pour soutenir les hébergements touristiques dans l'obtention de l'Écolabel européen. Ces initiatives ont eu un véritable effet levier, entraînant une augmentation significative du nombre d'hébergements certifiés, pour atteindre le nombre de 338 en 2024.

Nombre de biens et services disposant de l’Écolabel européen

Source : Ademe, (données au 31 décembre en 2013 et au 30 septembre depuis 2014). Traitement : SDES, 2024

Répartition des biens et services détenteurs de l’Écolabel européen

Source : Ademe, (données au 30 septembre 2024). Traitement : SDES, 2024

Les peintures et vernis sont de loin les produits les plus labellisés (75 %), suivis du papier tissue et produits tissue (7 %) et des produits de nettoyage pour surface dure (5 %).

La position de la France par rapport aux autres pays européens
Les Européens peuvent désormais choisir parmi près de 100 000 biens et services (dont près de 800 hôtels et campings) certifiés par le label écologique de l’UE, soit 10 000 de plus qu’en 2023. L’Italie est le pays ayant certifié le plus grand nombre de biens ou services (15 399, soit 16 %), juste devant l’Espagne et la France.

Nombre de biens et services détenteurs de l’Écolabel européen dans l’Union européenne (UE27) au 30 septembre 2024

Source : Commission européenne (données au 30 septembre 2024). Traitement : SDES, 2024

Contexte et définition
L’écologie industrielle et territoriale (EIT) est un mode d’organisation interentreprises qui s’appuie sur l’échange ou la substitution de ressources et sur la mutualisation de moyens et services. Elle désigne les démarches collectives volontaires menées sur un territoire en vue d’économiser les ressources (eau, énergie, déchets) ou d’en améliorer la productivité.

Cette démarche peut concerner le partage d’infrastructures, d’équipements (réseaux de chaleur, outils ou espaces de production, etc.), de services (gestion collective des déchets, plans de déplacements interentreprises, etc.), de matières (les déchets des uns deviennent des ressources pour les autres) ou d’emplois (mutualisation).

Objectif
L’article 70 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte promeut le développement de l’écologie industrielle et territoriale, qui constitue l’une des stratégies mobilisables pour optimiser les modes de production, et réduire la pression sur les ressources.
La loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (article 109) affirme que la région doit définir des orientations en matière d’économie circulaire, et notamment d’écologie industrielle et territoriale.

Tendance
Selon le réseau national des acteurs de l’écologie industrielle et territoriale (Synapse), 190 démarches actives d’EIT sont recensées en octobre 2024.
La dynamique de lancement de nouvelles démarches reste forte dans les régions, et les territoires couverts par l'EIT s'étendent.

Les démarches actives d’écologie industrielle et territoriale (EIT)

Carte interactive : https://www.reseau-synapse.org/cartographie-des-demarches-d-eit-en-fran…
Source : Synapse, octobre 2024, sur la base des données fournies par les animateurs EIT régionaux, les Ademe régionales et les conseils régionaux

Contexte et définition
L’économie de la fonctionnalité désigne un nouveau modèle économique d’entreprise qui vise à remplacer la vente d’un bien ou d’un service par la vente de l’usage du bien et d’effets utiles (bénéfices apportés aux clients). Dès lors, le chiffre d’affaires ne s’appuie plus sur un volume de ventes de biens mais sur une performance d’usage.

Il peut s’agir par exemple de remplacer la vente de pneus aux transporteurs routiers par la mise en place d’un dispositif de paiement au nombre de kilomètres parcourus, avec un service complet (formation des chauffeurs routiers à la conduite économique, ajustement de la pression des pneus, maintenance, etc.) permettant des gains en consommation de carburant et un allongement de la durée de vie des pneus.

C’est un modèle économique plus sobre sur le plan des ressources et de la pollution grâce au découplage entre la production de biens et les revenus et grâce à l’optimisation de l’utilisation des ressources matérielles et des biens.

Tendance
L’économie de la fonctionnalité est un concept émergent soutenu par l’Ademe depuis 2013. Entre 2013 et 2023, 536 organisations, dont 94 % d’entreprises, ont fait l’objet d’un accompagnement par l’agence :  

• de 2013 à 2018, l’Ademe a soutenu 40 actions (formation, montée en compétence des acteurs, accompagnement, conseil, animation territoriale, financement, etc.) permettant d’accompagner 174 organisations ;
• de 2019 à 2023, l’Ademe a financé 120 opérations permettant d’accompagner 362 bénéficiaires.

Évolution du nombre cumulé d’entreprises, de collectivités territoriales et d’associations accompagnées depuis 2013

Champs : France entière ; actions soutenues par l’Ademe, ne prend pas en compte les actions portées par d’autres acteurs auxquelles l’agence n’a pas été associée.
Source : Ademe, panorama national et pistes d’action sur l’économie de la fonctionnalité, février 2020

Contexte et définition
Cet indicateur permet de suivre les évolutions de comportements en matière de consommation responsable à travers l’achat de produits portant un label écologique. En se concentrant sur une pratique de consommation qui bénéficie d’un dispositif de certification, il permet d’appréhender la façon dont se traduit en actes la sensibilité des Français à l’égard des enjeux environnementaux.

L’enquête de conjoncture auprès des ménages « Camme » de l’Insee pose chaque année la question suivante : « Au cours du dernier mois, vous-même ou un membre de votre ménage, avez-vous acheté un ou plusieurs produits portant un label écologique (comme par exemple le label NF Environnement) ? ».

Tendance
La part des Français déclarant avoir acheté un ou plusieurs produits portant un label écologique au cours du dernier mois tend à s’accroître, même si elle connaît des fluctuations interannuelles. Autour de 45 % dans la première moitié de la décennie 2010, cette pratique est déclarée par un peu plus de la moitié des français à partir de 2015 et fluctue autour de 55 % depuis 2019 (avec un pic à 59 % en 2020, année de la crise sanitaire).
Cette évolution des comportements a pu être facilitée par un ajustement progressif de l’offre. Entre septembre 2016 et septembre 2021, le nombre de certifications « Écolabel européen » détenues par la France a été multiplié par trois : ce sont désormais presque 12 000 produits et services qui bénéficient d’une telle labellisation sur le marché.

Part des ménages déclarant avoir acheté un ou plusieurs produits portant un label écologique au cours du dernier mois
En %

Note : la question posée aux enquêtés est : "Au cours du dernier mois, vous-même ou un membre de votre ménage, avez-vous acheté un ou plusieurs produits portant un label écologique (comme par exemple le label NF Environnement) ?"
Source : CGDD-SDES, enquête Insee "Camme" de conjoncture auprès des ménages (Plateforme Environnement), novembre 2023

Contexte et définition
Le pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire de mai 2013 définit le gaspillage alimentaire comme étant « toute nourriture destinée à la consommation humaine qui, à une étape de la chaîne alimentaire est perdue, jetée ou dégradée ». Cette pratique, signe d’une économie linéaire, constitue une perte de ressources directe et indirecte (matières premières, eau, énergie).

Dans le cadre de la stratégie européenne de lutte contre le gaspillage alimentaire, la Commission européenne a mis en place un cadre de surveillance des déchets alimentaires au niveau des États membres. Depuis 2022, la France et l’ensemble des pays européens doivent communiquer à Eurostat le volume de déchets alimentaires selon une méthodologie harmonisée.

Les déchets alimentaires sont composés de denrées alimentaires destinées à être ingérées par l’humain (le gaspillage alimentaire) et de denrées alimentaires qui ne sont pas destinées à être ingérées (os attachés à la viande destinée à la consommation humaine, peau de banane ou coquilles d’œufs) : les déchets alimentaires inévitables.

Objectif
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire fixe comme objectif de réduire le gaspillage alimentaire de 50 % par rapport à son niveau de 2015 dans les domaines de la distribution alimentaire et de la restauration collective d’ici 2025 et dans les domaines de la consommation, de la production, de la transformation et de la restauration commerciale d’ici 2030.
Elle crée également un label « anti-gaspillage alimentaire » visant à valoriser les initiatives vertueuses et à accompagner les objectifs définis.

Analyse
En 2021, la France a produit 129 kg/habitant de déchets alimentaires. La plus grosse partie des déchets alimentaires est générée par les ménages au stade de la consommation à domicile (47 %). Vient ensuite l’étape de la fabrication (20 %), suivie de la production primaire (14 %), de la consommation hors domicile (12 %) et enfin de la distribution (7 %).
Les déchets alimentaires sont composés pour moitié de déchets alimentaires qu’il serait possible d’éviter, c’est-à-dire de gaspillage alimentaire. Celui-ci s’élève à 4,3 Mt soit 63 kg/hab. La part de gaspillage dans les déchets alimentaires est élevée au stade de la production primaire (76 %) et de la distribution (78 %) car c’est le plus souvent l’aliment entier qui est jeté. Au stade de la transformation, la proportion de déchets comestibles au sein des déchets alimentaires est beaucoup plus faible (35 %). Enfin, au stade de la consommation, le gaspillage alimentaire représente 53 % des déchets alimentaires de la consommation hors domicile et 41 % de la consommation à domicile. Avec 1,7 Mt, soit 39 % des déchets comestibles, la consommation à domicile est la principale source de gaspillage alimentaire en France.

Composition des déchets alimentaires selon les étapes de la chaîne alimentaire en France en 2021
En kg par habitant

Source : SDES

La position de la France par rapport aux autres pays européens

Les pays déclarant produire le moins de déchets alimentaires par habitant sont la Slovénie (68 kg/hab.) et la Croatie (71 kg/hab.) alors que ceux qui en déclarent le plus sont Chypre (397 kg/hab.) et la Belgique (262 kg/hab.).

Ces écarts, de même que le niveau variable du volume de déchets alimentaires par habitant, peuvent en partie provenir de différences dans les systèmes d’information des différents États membres, mais renvoient également aux spécificités de chaque pays : poids de la production agricole, type de culture prédominante, régime alimentaire, orientation vers l’exportation, proportion de résidents non permanents (touristes, étudiants, navetteurs étrangers...), pratiques plus ou moins vertueuses...

Avec 129 kg/hab. de déchets alimentaires, la France se situe légèrement en deçà de la moyenne européenne.

Production de déchets alimentaires par stade de la chaîne alimentaire, dans les pays membres de l’Union européenne, en 2021
En kg par habitant

Source : Eurostat

Pour en savoir plus

• Les déchets alimentaires en France et dans l'Union européenne en 2021
• Déchets alimentaires : qui gaspille le plus ? - Notre-environnement

Contexte et définition
La consommation en biens domestiques des ménages français se caractérise par des achats toujours plus importants de nouveaux biens qui consomment des ressources et génèrent des émissions de CO₂ pour leur fabrication, leur transport et leur distribution.

L’allongement de la durée de vie des produits est un levier mobilisé pour alléger l’impact environnemental de la consommation en optimisant l’utilisation des produits.

Privilégier l’entretien et la réparation au renouvellement permet de prolonger la durée d’usage des produits et donc de limiter leur remplacement, consommateur de ressources.

Le suivi de la part de la consommation des ménages consacrée à l’entretien et à la réparation de leurs biens domestiques permet d’analyser l’évolution des pratiques des ménages en faveur de l’allongement de la durée d’usage.

Objectif
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire prévoit un renforcement des obligations des producteurs en matière d’information du consommateur sur les caractéristiques environnementales de leurs produits, au regard d’un grand nombre de critères (durabilité, réparabilité, possibilités de réemploi, recyclabilité, etc.). Elle prévoit également un bonus-réparation qui est déployé depuis décembre 2022 et s’étend chaque année à de nouveaux produits.

L’obligation d’afficher une information simple sur le caractère réparable des équipements électriques et électroniques, sous la forme d’un « indice de réparabilité » a été créée en 2021. Cet indice de réparabilité sera progressivement remplacé, à compter de 2025, par un « indice de durabilité » incluant de nouveaux critères, tels que la fiabilité et la robustesse du produit.

Selon une étude de l’Ademe, 36 % des Français réparent ou font réparer leurs produits quand ils tombent en panne. Le Gouvernement a pour objectif de faire passer ce taux à 60 % d’ici 2025.

Tendance
En 2022, 27 % de la consommation de biens domestiques, provient de l’entretien ou de la réparation de biens existants. C’est pour les véhicules particuliers que le poids de l’entretien-réparation est le plus élevé (52 %). Vient ensuite le matériel audiovisuel, photographique et de traitement de l’information (19 %), suivi des autres biens durables culturels et récréatifs (17 %), loin devant les appareils ménagers (8 %), les meubles et articles d’ameublement (7 %) et les vêtements et chaussures (3 %).

À la baisse entre 1990 et 2010, quels que soient les produits, la part de la consommation consacrée à l’entretien et à la réparation est globalement stable depuis, excepté pour les véhicules particuliers pour lesquels cette part a fortement augmenté.

Part de la réparation dans la consommation de biens domestiques entre 1990 et 2022
En %

Note : consommation effective des ménages par fonction, en volume, aux prix de l'année précédente chaînés.
Source : Insee, comptes nationaux base 2014. Traitements : SDES, 2024

Contexte
Dans la hiérarchie des traitements des déchets, mentionnée dans la Directive européenne (UE) 2018/851 du 30 mai 2018, les opérations d’élimination, telles que le stockage des déchets ou l’incinération sans valorisation énergétique, sont les moins vertueuses. Elles constituent en effet une perte de ressources qui échappent au recyclage et pénalisent le développement d’une économie circulaire.

Objectif
La loi n° 2015/992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) prévoit de réduire de 30 % les quantités de déchets non dangereux non inertes admis en installation de stockage en 2020 par rapport à 2010 et de 50 % d’ici 2025. Afin de faciliter l’atteinte de cet objectif d’autres dispositions sont prévues dans la loi AGEC, dont :

• l’extension des consignes de tri à tous les emballages au 1^er janvier 2023 ;
• la mise en place obligatoire d’un tri à la source des biodéchets pour les particuliers par les collectivités territoriales à partir du 1^er janvier 2024 ;
• la fin des emballages en plastique à usage unique d’ici 2040.

Tendance
Après avoir tendanciellement décru entre 2010 et 2017, passant de 19,5 à 18 millions de tonnes (Mt), le stockage de déchets non dangereux non inertes s’est nettement redressé en 2018 pour remonter à 20,8 Mt avant de reprendre sa tendance à la baisse (18 Mt en 2020, 16,6 Mt en 2021 puis 15,1 Mt en 2022).

Avec une baisse de 7,4 % des déchets mis en décharge entre 2010 et 2020, l’objectif de 30 % fixé par la LTECV n’est pas atteint. Le quasi-doublement des refus de tri à traiter entre 2016 et 2020 est en grande partie à l’origine de cette moindre baisse, dans un contexte de fermeture des frontières chinoises à certaines catégories de déchets, de hausse des exigences en matière de qualité de tri des déchets et de désorganisation des transports liée à la Covid-19.

Hors refus de tri, l’évolution des quantités stockées entre 2010 et 2020 est de - 40 %. L’objectif de 2025 semble donc atteignable si la baisse constatée depuis 2020 se poursuit sur le même rythme.

Stockage des déchets non minéraux non dangereux, tels que suivis par la TGAP
En millions de tonnes

Note : TGAP = taxe générale sur les activités polluantes.
Sources : Douanes françaises et DGFIP, fichier TGAP ; BDREP. Traitements : SDES, 2024

La position de la France par rapport aux autres pays européens

En 2020, dans l’Union européenne, le taux de mise en décharge moyen des déchets non dangereux hors minéraux principaux est de 19 %.
La France se situe un peu au-dessus avec un taux de 24 %.

Certains États membres ont de très faibles taux de mise en décharge : Danemark (1 %), Luxembourg et Pays-Bas (2 %), Belgique (3 %), Finlande, Suède et Slovénie (entre 4 % et 5 %). D’autres présentent, au contraire, de très forts taux de mise en décharge : Malte (97 %), Grèce, Roumanie et Chypre (entre 50 % et 60 %).

Taux de mise en décharge des déchets non minéraux non dangereux dans les pays européens en 2020
En %

Source : Eurostat

Contexte et définition
Les matières premières de recyclage (MPR) proviennent de déchets qui, après une opération de recyclage matière, peuvent être réintroduits dans les processus de production en substitution totale ou partielle de matières premières vierges. Elles permettent ainsi une économie de ressources naturelles.

Le taux d’utilisation circulaire de matières mesure la part des déchets valorisés sous forme de matière dans l’utilisation globale de matières.

Objectif
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire prévoit que certains produits et matériaux devront obligatoirement incorporer un taux minimal de matière recyclée, à l’exception des matériaux issus des matières premières renouvelables et à condition que l’impact environnemental de cette opération soit positif.

Conformément à la directive européenne, un décret de décembre 2021 impose, à partir de janvier 2025, un taux d'incorporation de 25 % de plastique recyclé dans les bouteilles de boissons en polyéthylène téréphtalate (PET). À partir de 2030, le taux d'incorporation est porté à 30 % et étendu à toutes les bouteilles de boissons en plastique (et non plus seulement aux bouteilles en PET). Pour les autres catégories de produits, les décrets ne sont pas encore parus.

La loi prévoit également que les éco-contributions versées par les producteurs soient modulées en fonction de critères de performance environnementale de leurs produits, et notamment de l’incorporation de matière recyclée. En outre, le pourcentage de matières recyclées effectivement incorporées devra faire l’objet d’une information auprès du consommateur.

Tendance
Le taux d’utilisation circulaire de matières progresse de 2,3 points entre 2010 et 2021, passant de 17,5 % à 19,8 %.
Entre 2010 et 2021, le taux d’incorporation des papiers cartons connaît la plus forte progression (+ 11 points pour atteindre 71 %), suivi de celui du verre (+ 9 points pour atteindre 63 %). Le taux d’incorporation des ferrailles diminue en revanche tendanciellement (- 15 points). La consommation de ferrailles a nettement diminué sur la dernière décennie, notamment en raison du recul de la filière électrique (principale consommatrice de ferrailles) et de la baisse du prix de la matière première, ce qui a fortement pesé sur le volume de ferrailles recyclées. Avec un taux de 10 %, les matières plastiques ont un taux d’incorporation encore très faible.

Évolution des taux d’incorporation du calcin (verre), des papiers-cartons recyclés, de l’aluminium, des ferrailles et des plastiques
En %

Sources : Eurostat pour le taux d’utilisation circulaire de matières ; Ademe, Bilan national du recyclage 2008-2021 pour les taux d’incorporation des différentes matières

La position de la France par rapport aux autres pays européens

Les matériaux recyclés ont contribué à 11,5 % de la demande de matériaux de l’Union européenne en 2022, contre 8,2 % en 2004.

Les États membres présentent une fourchette de valeurs comprise entre 0,6 % (Finlande) et 27,5 % (Pays-Bas).

La France est le 3^e pays ayant le plus fort taux d’utilisation circulaire de matières après les Pays-Bas et la Belgique.

Taux d’utilisation circulaire de matières dans l’Union européenne (UE27) en 2022
En % de l’utilisation totale des matières

Source : Eurostat. Traitements : SDES, 2024

Contexte et définition
L’indicateur vise à quantifier le nombre d’emplois associés aux activités économiques relevant de l’économie circulaire. Il participe ainsi à la mesure de la transition vers un système économique plus économe en ressources.

Le champ des emplois porte sur les piliers « recyclage », « allongement de la durée d’usage », « approvisionnement durable » et « consommation responsable » de l’Ademe. Faute de sources disponibles, les emplois n’ont pu être estimés pour les piliers « économie de la fonctionnalité », « éco-conception » et « écologie industrielle et territoriale ».
De façon générale, les activités de l’économie circulaire requièrent davantage d’emplois par unité produite que dans l’ensemble de l’économie.

Objectif
Au-delà de la préservation des ressources naturelles, l’économie circulaire accorde une place importante aux enjeux économiques et sociaux, et notamment à l’emploi. L’adoption de nouveaux modèles favorisant la circularité de l’économie peut favoriser la création d’emplois, notamment pour des activités à moindre risque de délocalisation. Selon la feuille de route pour l’économie circulaire de 2018, l’économie circulaire représente un potentiel de 300 000 emplois supplémentaires, dont certains métiers sont à inventer ou dans des modèles économiques nouveaux.

Ces activités peuvent aussi contribuer à l’insertion professionnelle des personnes en situation d’exclusion. Ainsi, la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC) prévoit, dans son article 62, que lorsque les éco-organismes passent des marchés concernant la prévention ou la gestion des déchets, ceux-ci comprennent obligatoirement des critères relatifs au recours à l’emploi de personnes bénéficiant du dispositif d’insertion par l’activité économique.

Tendance
En 2021, l’économie circulaire mobilise 810 900 emplois en équivalent temps plein (ETP). Cela représente 2,9 % de l’emploi total en France.

Avec 350 800 emplois, les activités du pilier « allongement de la durée d’usage » constitue 43 % des effectifs totaux. Parmi les branches concourant à l’allongement de la durée d’usage des produits, l’entretien et la réparation automobile est celle qui concentre le plus d’emplois avec 173 700 ETP.
Le pilier « approvisionnement durable », avec 199 400 ETP en 2021 contribue à hauteur d’un quart du total des emplois de l’économie circulaire. Les emplois de l’agriculture biologique avec 139 700 ETP constituent la majeure partie de ce pilier.
Les activités du pilier « recyclage » pourvoient 164 800 emplois. Enfin, 96 000 emplois sont estimés pour le pilier « consommation responsable », pour lequel seules les activités de location ont pu être quantifiées.

De 2010 à 2021, l’économie circulaire a gagné près de 200 000 ETP (194 600), avec une progression annuelle moyenne de 2,5 %. Sur la même période, l’emploi total en France a cru à un rythme bien plus faible : + 0,7 % par an.

Évolution de l’emploi par pilier de l’économie circulaire en France
En milliers d’ETP

Sources : SDES ; Insee ; Ademe ; Agence Bio. Traitements : SDES, 2024

La position de la France par rapport aux autres pays européens

En 2021, la France se situe dessous de la moyenne de l’Union européenne pour la part des emplois relevant de la réparation, du recyclage, de la location et du crédit-bail : 1,8 % contre 2,1 %.

La Pologne, la Lettonie, la Lituanie et la Croatie se détachent nettement de la moyenne européenne avec une part comprise entre 2,7 % et 3,1 %.
À l’inverse, le Luxembourg, avec 0,4 % se place très en retrait.

Part de l’économie circulaire dans l’emploi total dans les pays de l’Union Européenne (EU27) en 2021
En % de l’emploi total

Note : l'indicateur mesure le « nombre de personnes employées » dans les trois secteurs suivants : le secteur du recyclage, le secteur de la réparation et de la réutilisation et le secteur de la location et du crédit-bail.
Source : Eurostat. Traitements : SDES, 2024

Pour en savoir plus

• Base de données des personnes employées dans les secteurs de l’économie circulaire - Eurostat