Inondations

Les spécificités géomorphologiques et climatiques des territoires métropolitains et ultramarins français exposent leurs habitants, les biens et les activités économiques à des phénomènes naturels variés : inondations, risques terrestres ou météorologiques. Le dérèglement climatique est susceptible d’amplifier la plupart d’entre eux. À partir d’une sélection de cartes et d’indicateurs clés commentés, ce recueil dresse un panorama détaillé des principaux risques naturels. Cette publication aborde ainsi la sinistralité, l’aléa et le risque propres à chaque phénomène, ainsi que les outils permettant de prévenir ces risques.

En 2011, la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) a confié au Service de l’observation et des statistiques (SOeS) le soin de développer un outil d’évaluation permettant d’estimer la population et les logements situés dans l’enveloppe approchée des inondations potentielles (EAIP) dans le cadre de l’évaluation préliminaire des risques d’inondation (EPRI). Cette évaluation constitue la première étape de la Directive inondation 2007/60/CE ; elle correspond à une description des aléas et des enjeux pour la santé humaine, l’environnement et l’activité économique sur les 14 districts hydrographiques français. Un socle national d’une vingtaine d’indicateurs permet de traduire les conséquences négatives que les inondations futures pourraient provoquer et constitue la base de l’EPRI. Les territoires à risque important d’inondation (TRI) sont identifiés à partir de cette évaluation.

Ce guide constitue une aide à l’évaluation des mesures de prévention des inondations permettant de fournir les éléments d’une analyse multicritères. Il fournit des conseils et des outils pour répondre au cahier des charges de l’analyse multicritères. Le porteur de projet peut utiliser d’autres outils pour répondre au cahier des charges de l’analyse multicritères, à condition qu’il explique et justifie sa démarche par rapport aux mesures proposées et qu’il la documente notamment par des références bibliographiques.
Le principe général qu’il convient de respecter lors de l’application de ce guide est celui de la proportionnalité : le contenu de l’évaluation demandée doit être en relation avec l’importance des enjeux exposés à l’inondation et des mesures projetées.
Ce document s’adresse aux collectivités, aux DREAL et DDT, établissements publics territoriaux de bassin et aux bureaux d’études travaillant avec les collectivités.

Ce document, après avoir rappelé la vocation des analyses multicritères (AMC) et l’intérêt de ces études, précise les éléments attendus dans le cadre de l’élaboration de projets de prévention des inondations. Il complète ainsi les cahiers des charges accompagnant les différents instruments de la politique nationale de prévention des inondations : Programmes d’action de prévention des inondations (PAPI), Plans submersion rapide (PSR), Stratégies locales de gestion du risque inondation (SLGRI), etc. Ce cahier des charges peut aussi servir de référence à un porteur de projet souhaitant réaliser une AMC appliquée à la gestion du risque inondation, indépendamment d’un instrument national de pilotage. Ce cahier des charges s’accompagne d’un guide méthodologique : celui-ci propose des méthodes et des sources de données pouvant être utilisées pour fournir les éléments attendus dans le cahier des charges.

Entre 1999 et 2006, près de 100 000 logements ont été construits dans les zones inondables de 424 grandes communes. Les terrains étudiés sont soumis à des submersions d’intensité et de fréquence variables, certains ne sont susceptibles d’être inondés qu’en cas de crues très rares et d’intensités exceptionnelles. L’accroissement du nombre de logements dans ces secteurs provient de la pression démographique qui s’est répercutée dans les parcelles exposées comme dans les parcelles hors d’eau. Les nouvelles implantations en zones inondables ont contribué à densifier les territoires déjà urbanisés plutôt qu’à les étendre, préservant ainsi majoritairement les zones d’expansion des crues.

Ce document résume les travaux méthodologiques qui ont été élaborés pour répondre au besoin de systématiser une démarche d’observation au niveau national des enjeux présents dans les zones exposées aux risques d’inondation (en commençant par l’estimation de la population et du nombre de logements).