Inventaire des émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques par branches d'activités économiques

L’inventaire AEA répertorie les substances gazeuses émises durant une année par les opérateurs économiques établis en France (les « unités résidentes » constituées par les ménages et activités économiques intérieures).

Les inventaires au format AEA couvrent 13 substances :

• les gaz à effet de serre :
  • le CO₂ : dioxyde de carbone ;
  • le CH₄ : méthane ;
  • le N₂O : protoxyde d’azote ;
  • les HFC : hydrofluorocarbures ;
  • les PFC : perfluorocarbures ou hydrocarbures perfluorés ;
  • le SF₆ : hexafluorure de soufre ;
  • le NF₃ : trifluorure d'azote ;
• les principaux polluants atmosphériques qui affectent chimiquement la qualité de l’air :
  • le CO : monoxyde de carbone ;
  • le NH₃ : ammoniac ;
  • les SO₂ : dioxydes de souffre ;
  • les COVNM : composés organiques volatils non méthanique ;
• les particules de matières :
  • PM₁₀ : particules de matières, en suspension dans l'air, d'un diamètre aérodynamique (ou diamètre aéraulique) inférieur à 10 micromètres ;
  • PM_2,5 : particules de matières, en suspension dans l'air, d'un diamètre aérodynamique (ou diamètre aéraulique) inférieur à 2,5 micromètres.

Les émissions de CO₂, CH₄, N₂O, CO, NH₃, COVNM, NO_x, sont exprimées en masse (tonnes) de substances émises. Afin de faciliter les comparaisons entre les familles de substances, les émissions sont également exprimées en :

• tonnes équivalent CO₂ : le CH₄, le N₂O, les HFCs, les PFCs et le NF₃ et SF₆, ces deux dernières molécules étant comptabilisées ensemble ; les sept gaz à effet de serre sont sommés dans la famille « GES » ;
• tonnes équivalent SO₂ (SO_x équivalent SO₂) : le SO₂, les NO_x, le NH₃, les trois gaz acidifiants sont sommés dans la famille « ACG » ;
• tonnes équivalent COVNM : le CO, le CH₄, les NO_x et les COVNM, les quatre gaz précurseurs de l’ozone sont sommés dans la famille « O3PR ».

Les émissions sont allouées aux activités émettrices des ménages (transport et chauffage dans les logements) et aux activités économiques. Les activités économiques sont décomposées en 64 branches conformément à la nomenclature des activités françaises : NAF.

L’inventaire au format AEA couvre la métropole et les outre-mer (Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Guyane, Mayotte et Saint-Martin). Ce périmètre est également dénommé « périmètre de Kyoto ».

L’inventaire AEA est disponible à compter des années 2008 jusqu’à l’année N-2 (année en cours moins 2 ans). Eurostat publie des estimations des émissions de GES de l’année N-1 et des estimations trimestrielles N-2 trimestres.
 

L’inventaire AEA s’appuie sur les inventaires nationaux conventionnels, transmis annuellement aux instances internationales, mais présente un format différent.

Il classe les sources d’émissions en 64 branches d’activités, plus une catégorie ménage. L’une des principales particularités des comptes AEA réside donc dans le niveau de détail de la ventilation des émissions.

En outre, les émissions des transports sont allouées aux branches d’activités « services de transport » mais, si le transport a été effectué avec une flotte de véhicules appartenant à une branche d’activité qui ne réalise pas de services de transport (transport pour compte propre), les émissions sont affectées à cette branche d’activité.

Enfin, les inventaires AEA intègrent le transport international réalisé par les unités résidentes (transport des Français à l’étranger) et excluent les transports des étrangers en France.
 

Les informations délivrées par les inventaires AEA sont organisées dans un cadre entièrement compatible avec les principes d’enregistrement des comptes nationaux. La ventilation des émissions est conforme à la nomenclature statistique des activités économiques (NAF pour la version française) et autorise ainsi le croisement de flux physiques atmosphériques avec les différents agrégats économiques (production, valeur ajoutée, composantes de la demande finale, etc.).

Les inventaires AEA sont donc propices à l’élaboration d’indicateurs de suivi des pressions environnementales exercées par les différents acteurs économiques.

Les potentialités d’application des comptes AEA sont ainsi nombreuses : contribution relative de chaque branche d’activités à la pollution atmosphérique, profils environnementaux typologiques d’activités économiques, comparaisons internationales par branche, émissions unitaires de chaque production, calculs d’empreintes environnementales de la demande finale.
 

Élaborés par le Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique (Citepa) pour le compte du ministère chargé de la transition écologique, les inventaires AEA sont couverts par le règlement européen n°691/2011. Chaque année, les États de l’UE rapportent leur compte AEA auprès de la Commission européenne (Eurostat, office statistique de l’Union européenne).

L’inventaire AEA s’inscrit dans le cadre comptable des comptes économiques européens de l’environnement. Ce cadre comptable intègre également :

• les comptes de flux physiques d’énergie ;
• les comptes de flux de matières ;
• les taxes environnementales ;
• les dépenses de protection de l’environnement ;
• et le secteur des biens et services environnementaux.

Ces statistiques sont généralement utilisées pour analyser l'impact environnemental des activités économiques et des mesures politiques, ainsi que des activités sociales. Les comptes économiques de l’environnement sont fondés sur le cadre normatif du système de comptabilité économique et environnementale des Nations unies (SEEA).
 

Les données sont mises à disposition au travers d’un explorateur qui permet notamment de prévisualiser les fichiers de données et de sélectionner le format de téléchargement. Elles sont également disponibles au moyen d’une interface de programmation applicative (API), qui permet d’automatiser les requêtes.

→ Accéder aux données « Émissions de gaz à effet de serre et polluants atmosphériques au format AEA (ex NAMEA) »