Concept
L’inventaire national de GES est une estimation des GES émis annuellement sur le territoire national par les activités humaines, ventilés par sources, et des absorptions par les puits de GES. L’approche est dite territoriale : sont répertoriées ici les émissions produites au sein d’un périmètre géographique défini.
Méthode
Les méthodes d’élaboration d’un inventaire de GES sont définies par les lignes directrices du GIEC (groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat).
Les émissions sont estimées en multipliant des données d’activités (quantités d’énergie, distances, etc.) par des facteurs d’émissions (masse d’émissions / données d’activité).
Toutes les activités humaines émettant des GES et présentes sur le territoire national sont comptabilisées. Les GES proviennent principalement de la combustion d’énergie dans les activités industrielles, de l’élevage et des engrais, de la combustion de carburants dans les transports, du chauffage dans les bâtiments et les logements, de l’occupation des terres et de la gestion des forêts.
Interprétations des résultats
L’inventaire permet d’apprécier l’impact sur le climat des activités humaines présentes sur le territoire national.
Il estime la quantité de GES (hors émissions naturelles) envoyée dans l’atmosphère depuis le territoire français.
Usage des données
L’inventaire de GES permet de répondre aux engagements de communication des émissions nationales pris lors des accords internationaux (CCNUCC, Protocole de Kyoto, Accord de Paris).
Il est utilisé pour suivre les engagements climatiques de la France à l’échelle nationale dans le cadre de la stratégie nationale bas carbone (SNBC).
Les formats d’inventaires
Plusieurs inventaires nationaux de GES coexistent.
L’inventaire au format « CCNUCC » est communiqué chaque année pour répondre aux engagements politiques internationaux de lutte contre le changement climatique (CCNUCC, Protocole de Kyoto). Les émissions sont réparties selon six sources d’émissions (elles-mêmes ventilées en sous-secteurs) : combustion d’énergie ; procédés industriels ; agriculture ; utilisation des terres, changements d’affectation des terres et forêt (UTCATF) ; déchets.
L’inventaire au format « Secten » (SECTeur émetteur et par ÉNergie) a été développé pour délivrer une information plus accessible dans sa lecture. Le format Secten est utilisé pour la définition et l’évaluation des politiques publiques climatiques nationales. Les règles de comptabilisation des émissions au format Secten sont identiques à celles de l’inventaire au format CCNUCC. Cependant, la ventilation des émissions par secteurs et sous-secteurs d’activités est légèrement différente. Les GES de l’inventaire au format SECTEN sont alloués aux secteurs économiques ou aux activités qui les ont émis. L’inventaire comprend sept secteurs (eux-mêmes ventilés en sous-secteur) : industrie de l’énergie ; industrie manufacturière et construction ; usage des bâtiments résidentiels/tertiaires ; transports ; agriculture ; traitement centralisé des déchets ; UTCATF.
Les totaux nationaux des inventaires au format « CCNUCC » et « Secten » sont identiques.
L’inventaire des unités résidentes comptabilise les GES émis en France mais tient compte du principe de résidence pour les transports.
L’inventaire des unités résidentes française, dénommé « compte d’émissions dans l’air » ou « Air emissions accounts – AEA » comptabilise, comme les inventaires territoriaux, les émissions anthropiques provenant du territoire mais le secteur des transports tient compte du principe de résidence : les émissions des Français à l’étranger sont inclues et sont exclues les émissions des étrangers en France. Les émissions sont ventilées en 64 branches d’activités, conformément à la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (NACE ou NAF pour la version française). Cette ventilation est cohérente avec celle utilisée en comptabilité économique nationale et autorise ainsi le croisement de flux physiques atmosphériques avec les différents agrégats économiques.
Comparaisons des différents formats d’inventaires de GES en 2023
En Mt CO2 eq
Champ : France ; GES (CO2 + CH4 + N2O + gaz fluorés).
Source : Citepa, 2025.
Ressources
Le ministère de la Transition écologique a confié la réalisation des inventaires, aux différents formats, au Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique (Citepa). L’élaboration de ces inventaires nationaux est encadrée par des procédures décrites dans le système national d’inventaires d’émissions et de bilans dans l’atmosphère (SNIEBA). Les méthodes d’estimations des émissions sont décrites dans le rapport Ominea.




